La société du jour: Comme un brin d'amitie

Comme un brin d'amitie

La société Comme un brin d'amitie a été créée le 12/3/2022. Le siège de la société est basé à SULNIAC 56250. Elle possède un seul établissement. Son dernier bilan date du 6/4/2022. Comme un brin d'amitie a choisi le statut juridique Société créée de fait entre personnes physiques. Elle opère sous le code NAF 82.30Z et évolue dans le secteur .

82.30Z -

Le code APE - NAF 8230Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 15782 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 13898 salariés, essentiellement des professionnels de l'événementiel, des agents de sécurité et des directeurs de foire.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 8230Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 8230Z est : "Organisation de foires, salons professionnels et congrès".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès, les salariés de cette branche sont essentiellement des professionnels de l'événementiel, des agents de sécurité et des directeurs de foire.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 8230Z.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 8230Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Organisation de foires, salons professionnels et congrès", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L’activité 8230Z est une activité non-commerciale, par conséquent le régime est celui des bénéfices non commerciaux (BNC) et non la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Organisation de foires, salons professionnels et congrès”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Comme un brin d'amitie

L'établissement principal est domicilié au 237 keravello nevez, Sulniac 56250. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Sulniac 56250, il y a 2 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Sulniac ?

Sulniac [sylnjak] est une commune française située dans le département du Morbihan, en région Bretagne.

Toponymie

Le nom de la localité est attesté sous les formes Suluniac en 1160, Sulmyac en 1427, Sulnyac en 1481, Sulnuyac en 1513, Sulniac en 1464, en 1477 et en 1536. Le nom en breton de la commune est Sulnieg.

Géographie

Sulniac fait partie du Parc naturel régional du golfe du Morbihan. Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat océanique franc », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du type « climat océanique » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Ce type de climat se traduit par des températures douces et une pluviométrie relativement abondante (en liaison avec les perturbations venant de l'Atlantique), répartie tout au long de l'année avec un léger maximum d'octobre à février. Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après. Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat complétée par des études régionales prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Theix », sur la commune de Theix-Noyalo, mise en service en 1995 et qui se trouve à 8 km à vol d'oiseau,, où la température moyenne annuelle est de 12,3 °C et la hauteur de précipitations de 893,7 mm pour la période 1981-2010. Sur la station météorologique historique la plus proche, « Vannes-Séné », sur la commune de Séné, mise en service en 1998 et à 14 km, la température moyenne annuelle évolue de 12,3 °C pour 1981-2010 à 12,4 °C pour 1991-2020.

Urbanisme

Sulniac est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. Elle appartient à l'unité urbaine de Sulniac, une unité urbaine monocommunale de 3 674 habitants en 2017, constituant une ville isolée,. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Vannes, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 47 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants,. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (74,1 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (76,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (40,2 %), zones agricoles hétérogènes (26,4 %), forêts (19,9 %), prairies (7,5 %), zones urbanisées (5 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,9 %), mines, décharges et chantiers (0,1 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Histoire

Politique et administration

Démographie

En 1870, la commune est partiellement démembrée pour la création de La Vraie-Croix. L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005. En 2019, la commune comptait 3 756 habitants, en augmentation de 11,06 % par rapport à 2013 (Morbihan : +2,97 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Culture et patrimoine

Son nom breton est Sulnieg, prononcé [sylˈjɛk]. Sulniac est l'une des communes bretonnantes les plus orientales. Elle se situe sur la frontière linguistique traditionnelle entre le breton et le gallo. La langue bretonne a cependant beaucoup régressé depuis plus d'un siècle et les locuteurs sont désormais très peu nombreux et âgés. Ces derniers parlent un dialecte du breton vannetais, très influencé par les sonorités du gallo parlé à Questembert. Église Saint-Pierre (XII-XXe siècle). L’édifice a été presque totalement reconstruite au XIXe siècle puis en 1948-49 à la suite d'un incendie. Seule subsiste de l'église romane la croisée de transept. Ses arcades en plein cintre ont été retaillées en tiers-point après l'incendie de 1948. Elles retombent sur des piles complexes à colonnes engagées et chapiteaux romans sculptés. (entrelacs, volutes, motifs végétaux stylisés et géométriques, têtes humaines et animales schématiques). La croix du cimetière est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 5 octobre 1926. La fontaine Saint-Jean-Baptiste de Gorvello est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 11 juin 1946. L'église Saint-Jean-Baptiste de Gorvello est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 15 juin 1925. Les restes du château de Ferrières sont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 16 février 1929.

Personnalités liées à la commune

Pascal Lino, ancien coureur cycliste professionnel, porteur du maillot jaune pendant 11 jours et 5e du classement général final du Tour de France 1992. Matthieu Boulo, coureur cycliste professionnel de l'Équipe cycliste Raleigh, champion de France espoir de cyclo-cross en 2010 et 2011. 4e du championnat du monde de cyclo-cross espoir en 2011.

Voir aussi

Liste des communes du Morbihan Site de la mairie de Sulniac Ressources relatives à la géographie : Insee (communes) Ldh/EHESS/Cassini Ressource relative aux organisations : SIREN Sulniac sur le site de l'Institut géographique national Portail des communes de France Portail de Vannes et de sa région Portail du Morbihan