La société du jour: Omg corsica

Omg corsica

La société Omg corsica a été créée le 9/3/2022. Le siège de la société est basé à VILLETTE D'ANTHON 38280. Elle possède un seul établissement. Son dernier bilan date du 12/3/2022. Omg corsica a choisi le statut juridique Société en nom collectif. Elle opère sous le code NAF 55.10Z et évolue dans le secteur .

Société en nom collectif, c'est quoi ?

La société en nom collectif (SNC ou s.e.n.c.) désigne, en français, la forme élémentaire de société commerciale. Il s'agit d'une société de personnes formée par contrat sous seing privé entre au moins deux personnes et où chacun des partenaires est solidairement et personnellement responsable des dettes de la société. Cette forme de société extrêmement simple est la forme de société « par défaut », qui peut être choisie dès lors que deux ou plusieurs personnes physiques souhaitent s’associer afin d’exploiter ensemble une entreprise. Dans la plupart des systèmes juridiques qui connaissent cette forme de société, la société en nom collectif n'a pas de personnalité juridique propre mais doit pourtant s'inscrire sous son nom au registre de commerce, peut acquérir des droits, contracter des obligations ou agir en justice. Du point de vue fiscal, la transparence est de règle, puisque la société en nom collectif n'est pas assujettie et que les associés sont imposés directement sur leur quote-part des bénéfices de la société. La société en nom collectif existe en France, en Suisse, au Canada, en Belgique (en néerlandais : vennootschap onder firma), en Allemagne (en allemand : Offene Handelsgesellschaft), dans les pays anglo-saxons (General partnership).

En droit québécois

En droit québécois, la société en nom collectif est régie par les articles 2198 à 2225 du Code civil du Québec. D'après l'arrêt Ferme CGR enr., s.e.n.c. (Syndic de) de la Cour d'appel du Québec, la SENC n'a pas la personnalité juridique, mais elle possède un patrimoine indépendant de ses associés.

Voir aussi

Société en nom collectif (droit français) Droit des sociétés Portail du droit

55.10Z -

Le code APE - NAF 5510Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 27 686 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 168 103 salariés, essentiellement des hôteliers.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 5510Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 5510Z est : "Hôtels et hébergement similaire".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Hôtels et hébergement similaire, les salariés de cette branche sont essentiellement des hôteliers.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 5510Z.

Cette assurance est recommandée pour tous, même si elle n’est imposée qu’aux professions réglementées. La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre professionnel. Ces dommages peuvent être coûteux, et vous devrez payer de votre poche si vous n’êtes pas couvert. Vous pouvez effectuer un devis en ligne sans engagement et sans laisser vos coordonnées sur notre comparateur RC Pro.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 5510Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Hôtels et hébergement similaire", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 5510Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Hôtels et hébergement similaire :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Hôtels et hébergement similaire”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Omg corsica

L'établissement principal est domicilié au 31 rue des aubepines, Villette d'anthon 38280. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Villette d'anthon 38280, il y a 0 autre entreprise qui a la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Villette ?

Nom de famille

Villette, La Villette, Villette-Mursay ou Chevron-Villette est un nom de famille notamment porté par : Famille de Chevron Villette. Benoît-Théophile de Chevron Villette (1587-1658), archevêque de Tarentaise. Charles, marquis de Villette (1736-1793), « protégé » de Voltaire et membre de la Convention nationale. Élodie La Villette (1848-1917), peintre français de la mer et des côtes. Ernest Villette, (1850-192.), charpentier français. Étienne Villette (1880-19?), architecte français. Eugène Villette (1826-1895), photographe français. François Villette (1621-1698), ingénieur français, opticien et artificier expert à la Cour de Louis XIV. Gabriel-François Villette (1743-18?), pharmacien en chef aux armées français. Madame de Villette (1584-1663), tante et éducatrice de Madame de Maintenon. Marthe-Marguerite Le Valois de Villette de Mursay, marquise de Caylus (1672-1729), fille de Philippe Le Valois, marquis de Villette-Mursay. Philippe Le Valois, marquis de Villette-Mursay (1632-1707), officier de marine français, fils de Madame de Villette.

Toponyme

Villette est un nom de lieu notamment porté par : Villette, station du métro léger de Charleroi, en Belgique. Les Villettes, localité de l'ancienne commune de Bra, actuellement sur la commune de Lierneux, en Province de Liège. « Villette » entre dans le nom de plusieurs communes et anciennes communes de France : Villette, ancienne commune des Ardennes, aujourd'hui intégrée à Glaire. La Villette, commune du Calvados. Villette, commune de Meurthe-et-Moselle. Villette, commune associée de Aime (Savoie). La Villette, une ancienne commune de l'ancien département de la Seine. Villette, ancienne commune de la Somme, aujourd'hui intégrée à Muille-Villette. Villette, ancienne commune du Tarn, aujourd'hui intégrée à Montgaillard. Villette, commune des Yvelines. « Villette » hameau de Condécourt, commune du Val-d'Oise et son Château de Villette.Villette-d'Anthon, commune de l'Isère. Villette-de-Vienne, commune de l'Isère. Villette-lès-Arbois, commune du Jura. Villette-lès-Dole, commune du Jura. Villette-sur-Ain, commune de l'Ain. Villette-sur-Aube, commune de l'Aube.Villettes, commune de l'Eure.Glaire-et-Villette, ancienne commune des Ardennes, ayant existé de 1818 à 1971, aujourd'hui intégrée à Glaire. Muille-Villette, commune de la Somme.« Villette » comme le nom des quartiers de villes de France : La Villette, quartier de Marseille situé dans le 3e arrondissement. La Villette, quartier de Paris dans le 19e arrondissement. La Villette, quartier de Lyon dans le 3e arrondissement.« Villette » entre aussi dans le nom d'une école d'architecture : École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette, située dans le quartier de La Villette à Paris Villette, commune italienne du Piémont. Villette, localité du canton de Vaud. Villette, localité de la commune d'Anières dans le canton de Genève Villette, localité de la commune de Thônex dans le canton de Genève.

Autres

Villette, roman de Charlotte Brontë. Château de Villette Royal Villette Charleroi, club de tennis de table belge. Parc de la Villette, situé dans le quartier de la Villette à Paris. Porte de la Villette, située dans le quartier de la Villette à Paris. Abattoirs de la Villette, anciennement situés dans le quartier de la Villette à Paris. Grande halle de la Villette Cité des sciences et de l'industrie, situé dans le quartier de la Villette à Paris. Le Zénith de Paris est une salle de concert parisienne, située dans le parc de la Villette, dans le 19e arrondissement, sur le bord du canal de l'Ourcq.

Lien externe

Répartition par départements (France, 1891-1990) du patronyme « Villette » fournie par l’Insee et présentée par le site Géopatronyme