La société du jour: Outside consulting & technical services

Outside consulting & technical services

La société Outside consulting & technical services a été créée le 15/3/2021, soit 2 années d'activités. Le siège de la société est basé à MALATAVERNE 26780. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Pierre TAOUFIK. Elle a un capital social de 1000 €. Son dernier bilan date du 25/2/2021. Outside consulting & technical services a choisi le statut juridique SAS, société par actions simplifiée. Elle opère sous le code NAF 71.12B et évolue dans le secteur .

SAS, société par actions simplifiée, c'est quoi ?

Sigle

Le sigle ou acronyme SAS peut signifier :

Culture et société

Un sas (du latin médiéval s(a)etatium, « tamis », utilisé dans le sens de « destiné à trier le passage ») est un dispositif qui permet de passer d'un lieu à un autre, d'un environnement à un autre.

Patronyme

Sas est un nom de famille notamment porté par : Éva Sas, une personnalité politique française ; Jean Sas, un humoriste et animateur de radio et de télévision français.

Toponyme

Sas, Šas ou Saš est un nom de lieu notamment porté par : Šas, un village de la municipalité d'Ulcinj, dans le sud-est du Monténégro ; Saš, un village de la municipalité de Tutin, en Serbie ; Sas de Gand, une petite ville de Zélande, aux Pays-Bas.

71.12B -

Le code APE - NAF 7112B est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 63 358 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 248 002 salariés, essentiellement des ingénieurs en bureau d'étude et des techniciens en bureau d'étude.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 7112B : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 7112B est : "Ingénierie, études techniques".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Ingénierie, études techniques, les salariés de cette branche sont essentiellement des ingénieurs en bureau d'étude et des techniciens en bureau d'étude.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 7112B.

Cette assurance est recommandée pour tous, même si elle n’est imposée qu’aux professions réglementées. La RC Pro Syntec couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre professionnel. Ces dommages peuvent être coûteux dans le cadre d’une activité de conseil et vous devrez payer de votre poche si vous n’êtes pas couvert. Vous pouvez effectuer un devis en ligne sans engagement et sans laisser vos coordonnées sur notre comparateur RC Pro.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 7112B. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Ingénierie, études techniques", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L’activité 7112B est une activité non-commerciale, par conséquent le régime est celui des bénéfices non commerciaux (BNC) et non la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Ingénierie, études techniques :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Ingénierie, études techniques”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Outside consulting & technical services

L'établissement principal est domicilié au 135 rue des oliviers, Malataverne 26780. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Malataverne 26780, il y a 5 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Malataverne ?

Malataverne est une commune française située dans le département de la Drôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes. En 1891, la commune portait encore le nom de Rac. Malataverne n'en était qu'un hameau.

Géographie

Malataverne est situé à 9 km au sud de Montélimar. Sites particuliers : le Navon (335 m) ; Serre de Malobret. La commune est arrosée par les cours d'eau suivants : la Riaille ; Ruisseau de Pinton.La Riaille Son nom dérive de l'ancien occitan riailh « ruisseau », dérivé du latin rivus, avec le suffixe -alia[réf. nécessaire]. Ce ruisseau a sa source sur la commune d'Allan, traverse celles de Malataverne (Rac) et de Châteauneuf-du-Rhône et se jette dans le Rhône après un cours de 10 km. En 1891, sa largeur moyenne est de quatorze mètres, sa pente est de 121 m, son débit ordinaire est de 0,50 m3, extraordinaire de 140 m3 : 1300 : aqua de Rialha (terrier de Saint-Pierre du Palais). 1367 : Realha (terrier de Saint-Pierre du Palais). 1425 : La Rialha (archives de la Drôme, E 1482). 1669 : La Rialle et Les Boissières (archives de la Drôme, E 482). 1891 : La Rialle

Urbanisme

Malataverne est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. Elle appartient à l'unité urbaine de Châteauneuf-du-Rhone, une agglomération intra-départementale regroupant 2 communes et 4 737 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue,. La commune fait partie de l'aire d'attraction de Montélimar dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 45 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants,. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (40,4 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (42,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones agricoles hétérogènes (34,8 %), forêts (32 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (12,1 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (8,4 %), zones urbanisées (7,8 %), terres arables (3,2 %), cultures permanentes (1,7 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui). La commune est desservie par la route nationale N 7 et les routes départementales D 126, D 133, D 169, D 607, D 607a, D 844. L'autoroute A 7 traverse la commune. Il y a un péage. La ligne de bus no 42 (Avignon-Montélimar) dessert quotidiennement la commune, avec plusieurs allers-retours.

Toponymie

En 1891, la commune portait encore le nom de Rac. Malataverne n'en était qu'un hameau. Par le décret du 4 mai 1891, Malataverne devient le chef-lieu de la commune qui prend son nom. Rac n'est plus qu'un hameau[réf. nécessaire].

Histoire

Site de la colline de Roucoule : occupé du 50e au 42e millénaire par les Néandertaliens[réf. nécessaire]. Le site archéologique de « la Grotte Mandrin » surplombe la vallée du Rhône sur sa rive gauche. Cet abri-sous-roche creusé dans le massif calcaire est situé à mi-pente de la colline du Jas des Chèvres. Une équipe d'archéologues conduite par le paléoanthropologue Ludovic Slimak y a notamment découvert une dent de lait appartenant à un homme moderne dont la datation à 54 000 ans remet en question l'histoire du peuplement de l'Europe. Le site contient également des centaines de pointes de silex très finement taillées n'ayant rien à voir avec les techniques néandertaliennes, plus sommaires. La grotte Mandrin a été occupée tant par les Sapiens que par l'Homme de Néandertal,. Site de la colline de Montchamp : ancien oppidum celtique (1er âge du fer)[réf. nécessaire]. Vestiges de maisons gallo-romaines avec mosaïques, d'un aqueduc et d'une nécropole du Ve siècle. Le col de Malataverne, passage naturel entre la plaine de Montélimar et celle de Pierrelatte, est utilisé par la via Agrippa[réf. nécessaire]. Malataverne est, à cette époque, un hameau de la commune de Rac. La seigneurie de Rac : Au point de vue féodal, Rac était une terre (ou seigneurie) du patrimoine des Adhémar. 1292 : elle est hommagée au pape Avant 1496 : elle est acquise par les Romieux. 1643 : elle passe aux Forbin. 1646 : vendue aux Escalin des Aimars. 1681 : revendue aux Feautrier. 1700 : passe aux Ripert d'Alauzier, derniers seigneurs.Le régime féodal ne concernait qu'un peu plus de la moitié des terres de la commune : en effet, 41 % des terres étaient la propriété collective de la communauté villageoise. Avant 1790, Rac était une communauté de l'élection, subdélégation et sénéchaussée de Montélimar. Elle formait une paroisse du diocèse de Saint-Paul-Trois-Châteaux dont l'église, dédiée à saint Jean-Baptiste, était celle d'un prieuré de l'ordre de Saint-Ruf qui fut uni au collège des jésuites d'Avignon vers la fin du XVIIe siècle. Ce collège avait, de ce chef, la collation de la cure et les dîmes de cette paroisse. Le mandement de Rac avait la même étendue que la commune de ce nom. En 1790, la commune de Rac est comprise dans le canton de Donzère. Par les décrets du 15 janvier, puis du 16 et 20 février 1790, l'Assemblée Nationale divise la France en 83 départements. La Drôme et ses 257 386 habitants se compose alors de 350 communes et 60 cantons. La commune de Rac se retrouve dans le canton de Donzère avec sept autres communes : Allan, Châteauneuf-du-Rhône, Donzère, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Réauville, Roussas[réf. nécessaire]. La réorganisation de l'an VIII (1799-1800) la place dans le canton de Montélimar.Entre 1795 et 1803, les brigands étaient évalués à une centaine dans la région. Le nom de la grotte Mandrin, sur la colline de Roucoule, atteste de cette période[réf. nécessaire]. Dans le maquis au sud de Montélimar, le bois des Mates fut le théâtre d'une attaque. Mate est d'ailleurs un vieux mot signifiant « tromperie », « filouterie »[réf. nécessaire]. Le 24 octobre 1798, on commentait la dernière attaque de la malle-poste, perpétrée à la sortie de Donzère-les Joannins par une troupe de quarante brigands armés : l'escorte de dix fusiliers fut massacrée et la malle-poste délestée de l'argent qu'elle transportait.En 1868, l'église de Malataverne (construite dans les années 1860) devient le lieu de culte de la paroisse de Rac[réf. nécessaire]. En 1886, Rac a une population de 547 habitants. La commune fait partie du canton de Montélimar avec dix autres communes : Allan (917 habitants), Ancone (413), Châteauneuf-du-Rhône (1195), Espeluche (585), Montboucher (586), Montélimar (14014), Portes (523), Puygiron (342), Rochefort (298), La Touche (264). Le canton possède donc 19 963 habitants[réf. nécessaire]. Par le décret du 4 mai 1891, Malataverne devient le chef-lieu de la commune qui prend son nom. Rac n'est plus qu'un hameau[réf. nécessaire].

Politique et administration

Pour les élections législatives, la commune faisait partie du Canton de Montélimar-2 avant mars 2015. Depuis, elle est dans la Deuxième circonscription de la Drôme

Population et société

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007. En 2020, la commune comptait 2 198 habitants, en augmentation de 13,18 % par rapport à 2014 (Drôme : +3,72 %, France hors Mayotte : +1,9 %). Fête : quatrième dimanche de juillet. Pèlerinage catholique à Notre-Dame-de-Montchamp de juillet à octobre.

Économie

En 1992 : lavande, céréales, vignes (vins AOC Coteaux du Tricastin), vergers, élevage.

Culture locale et patrimoine

Restes de remparts et des châteaux. Église Sainte-Madeleine de Malataverne, médiévale : curieux clocher-mur. Chapelle Notre-Dame de Montchamp (XIe siècle) : ancien prieuré au XVIIe siècle.Chapelle Notre-Dame-de-Montchamp : ancien prieuré bernardin, attesté depuis le XIe siècle. Il aurait été construit sur un ancien lieu de culte celtique[réf. nécessaire].Église Saint-Jean-Baptiste de Rac (XVe siècle) : style gothique, peintures du XVIIIe siècle.Chapelle Saint-Jean-Baptiste-de-Rac (en cours de rénovation) : chœur gothique unique en Tricastin ; abandonnée comme église paroissiale en 1891 au profit de l'église de Malataverne[réf. nécessaire].Château de Belle-Eau.Château de Belle-Eau (hameau des Joannins). Le nom vient de la grange Belot (1692) (archives de la Drôme B709). Le 29 septembre 1856, François Bravais se porte acquéreur du domaine Belleau. Il revendit le domaine à Salomon Beleys le 15 mai 1874[réf. nécessaire].Statue de Nicolas Appert, œuvre en pierre de Roger Marion (2010), (site Lagarde)[réf. nécessaire]. la grotte Mandrin), caverne de 8 m de profondeur, avec une entrée de 13 m de large et de 2 m de haut[réf. nécessaire] (colline de Roucoule). Jean Gauthier (né en 1793 à Malataverne) : cavalier au 12e Régiment de chasseurs à cheval (1812 à 1814), décoré de la « médaille de Sainte-Hélène » (décoration créée par Napoléon III).

Annexes

Liste des communes de la Drôme Site officiel Malataverne sur le site de l'Institut géographique national / page archivée depuis 2011. Ressources relatives à la géographie : Insee (communes) Ldh/EHESS/Cassini