La société du jour: Selarl dr mathieu robert

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Selarl dr mathieu robert

La société Selarl dr mathieu robert a été créée le 18/1/2021, soit 1 années d'activités. Le siège de la société est basé à SAUTRON 44880. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Mathieu ROBERT. Elle a un capital social de 3000 €. Son dernier bilan date du 21/1/2021. Selarl dr mathieu robert a choisi le statut juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Elle opère sous le code NAF 86.23Z et évolue dans le secteur .

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, c'est quoi ?

Les sociétés d'exercice libéral (SEL) sont un ensemble de formes juridiques françaises qui permettent aux membres des professions libérales d’exercer leurs activités sous forme de sociétés de capitaux : SELARL : société d’exercice libéral à responsabilité limitée ; SELAFA : société d’exercice libéral à forme anonyme ; SELAS : société d’exercice libéral par actions simplifiée ; SELCA ou SELACA: société d’exercice libéral en commandite par actions.C'est un nouveau mode d’exercice d’une activité libérale et non pas une nouvelle structure juridique. Une SEL est soumise à toutes les dispositions prévues par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, sauf dispositions spéciales prévues par la loi du 31 décembre 1990. Les décrets d’application fixent des spécificités propres à chaque profession.

Imposition de la structure

Dans le cadre de l’exercice individuel, l'intégralité des bénéfices non commerciaux (BNC) constitue l’assiette des cotisations sociales et la base imposable de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette situation conduit à la taxation et à l’imposition des charges non déductibles. En SEL, les charges non déductibles ne sont plus taxables au titre des cotisations sociales et sont imposées non plus au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), mais au titre de l’impôt sur les sociétés (de l’ordre de 15 % puis 28 %). Seules les rémunérations de gérants, constituent l’assiette des cotisations sociales. De plus, les rémunérations, considérées comme des salaires, bénéficient d’un abattement de 10 % sur le plan fiscal. Les bénéfices sont aussi imposés au titre de l’impôt sur les sociétés et peuvent être distribués en dividendes. La base imposable au titre de l’impôt sur le revenu est donc constituée par les rémunérations, les dividendes. La SEL permet donc d'optimiser la gestion de l’entreprise libérale en modulant les coûts sociaux et le paiement de l’impôt. Elles sont soumises à : frais et formalisme de constitution ; formalisme de fonctionnement.

Législation sur la détention du capital

Avec la loi MURCEF, un assouplissement est octroyé aux sociétés d'exercice libéral (SEL) (article 32). Suivant les professions libérales, en l'absence de publication de décrets contraires, plus de la moitié du capital des SEL et SPFPL peut être détenu par une personne morale ou physique n'exerçant pas la profession dans la société. « Art. 5-1. - Par dérogation au premier alinéa de l'article 5, plus de la moitié du capital social des sociétés d'exercice libéral peut aussi être détenue par des personnes physiques ou morales exerçant la profession constituant l'objet social ou par des sociétés de participations financières de professions libérales régies par le titre IV de la présente loi. »

Voir aussi

Loi MURCEF Responsabilité limitée Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Société anonyme Société par actions simplifiée Société ouverte à responsabilité limitée Textes législatifs Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 Décret n°92-704 du 23 juillet 1992 décret n°94-680 du 3 août 1994 décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 La selarl pour les dentistes Portail du droit Portail de l’économie

86.23Z -

Le code APE - NAF 8623Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 42418 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 32987 salariés, essentiellement des dentistes.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 8623Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 8623Z est : "Pratique dentaire".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Pratique dentaire, les salariés de cette branche sont essentiellement des dentistes.

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La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 8623Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Pratique dentaire", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L’activité 8623Z est une activité non-commerciale, par conséquent le régime est celui des bénéfices non commerciaux (BNC) et non la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Pratique dentaire :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Pratique dentaire”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Selarl dr mathieu robert

L'établissement principal est domicilié au 13 rue du cens, Sautron 44880. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Sautron 44880, il y a 24 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Sautron ?

Sautron est une commune de l'Ouest de la France, située dans l'agglomération nantaise, département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

Géographie

Les communes limitrophes sont Vigneux-de-Bretagne, Orvault, Saint-Herblain et Couëron. Selon le classement établi par l'Insee, Sautron est une commune urbaine, une des 24 communes de banlieue de l'unité urbaine de Nantes ; elle fait donc partie de l'aire urbaine de Nantes et de l'espace urbain de Nantes-Saint-Nazaire (cf. Liste des communes de la Loire-Atlantique). La ville s’étend sur un peu plus de 17 km2. Sautron est desservie par la ligne 69 du réseau TAN et par la ligne 320 du réseau régional Aléop. Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat océanique franc », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du type « climat océanique » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Ce type de climat se traduit par des températures douces et une pluviométrie relativement abondante (en liaison avec les perturbations venant de l'Atlantique), répartie tout au long de l'année avec un léger maximum d'octobre à février. Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après. Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat complétée par des études régionales prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Nantes-Bouguenais », sur la commune de Bouguenais, mise en service en 1945 et qui se trouve à 10 km à vol d'oiseau,, où la température moyenne annuelle évolue de 12,2 °C pour la période 1971-2000, à 12,5 °C pour 1981-2010, puis à 12,7 °C pour 1991-2020.

Urbanisme

Sautron est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. Elle appartient à l'unité urbaine de Nantes, une agglomération intra-départementale regroupant 22 communes et 645 324 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue. L'agglomération de Nantes est la huitième plus importante de la France en termes de population, derrière celles de Paris, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Lille (partie française), Toulouse, Bordeaux et Nice,. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Nantes dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 116 communes, est catégorisée dans les aires de 700 000 habitants ou plus (hors Paris),. Le territoire communal s'articule autour de l'ancienne route nationale reliant Nantes à Vannes, devenue route départementale 965. Le centre-ville s'est développé autour de cet axe avec de nombreux commerces, la Halle de la Linière, la Gendarmerie, les services municipaux et toutes les infrastructures communales (deux écoles publiques, une école privée et de nombreux équipements sportifs, associatifs et culturels). Au Nord et au Sud de cet axe, l'urbanisme est en grande majorité pavillonnaire et résidentiel, parsemé de grands espaces verts. Le Nord du territoire est rural. La vallée du Cens accueille encore sept exploitations agricoles, et plusieurs sentiers de randonnée ont été aménagés, offrant ainsi de nombreuses possibilités de balades à pied et à vélo. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (68,5 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (72,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones agricoles hétérogènes (51,2 %), zones urbanisées (22,2 %), prairies (16,2 %), forêts (5 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (2,3 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (2 %), terres arables (1,1 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Histoire

Sautron n'est cité, par les historiens, qu'en 1025, au sujet de sa forêt. Au XIe siècle, le comte Budic et son épouse Adois donnèrent le domaine de Bois-Garand à un monastère de femmes, afin d'y construire un prieuré pour disposer d'un service religieux convenable lors de ses parties de chasse à courre. François II aurait fait édifier en 1464 à Bongarant une chapelle en granit, entourée d'un cimetière, qu'il dédia à la Vierge en raison d'une guérison miraculeuse, à la suite d'un grave accident de chasse. Vincent Charron, un membre du clergé de la cathédrale de Nantes, écrit dans son livre (publié vers 1637), que : « François, second du nom, Duc de Bretagne, fit bâtir, auprès de la forêt de Sautron, qui est à deux lieues de Nantes, une très belle chapelle en l'honneur de la Sainte Vierge, Mère de Dieu, à laquelle il était fort dévôt afin d'y entendre toujours la Sainte Messe lorsqu'il allait à la chasse de ce côté-là ». Le 6 juin de l'an 1464 (ou 1474, d'après le recteur Domallain), le Coadjuteur de Rennes, portant le titre d'évêque de Sinople, inaugura la chapelle: car le Duc François II était en désaccord avec l'évêque de Nantes. Au début, le prieuré se nommait « Boyas-Garand ». Puis, au fil des siècles, son nom s'est transformé en « Boisgondran », « Bois-Garand » puis enfin « Bongarant ». Parmi les pèlerins venus à Bongarant, on peut citer Charles, duc de Berry, frère de Louis XI, qui y passa en juin 1467 et Anne de Bretagne, fille de François II.Autour de la chapelle naîtra un village, et, tout près, le Bois-Thoreau (ou « Boistaureau »), qui restera propriété du duc de Bretagne jusqu'en 1492. La forêt de Sautron a commencé alors à reculer, mais Jean V le Sage, François Ier, Pierre II, Arthur III et François II y auront sans doute chassé. À la mort de la duchesse Anne de Bretagne au château de Blois, le 9 janvier 1514, la Bretagne indépendante disparut et Sautron devient alors un diocèse, car la paroisse appartenait à l'évêque de Nantes. En réalité, c'est depuis 1275 déjà et jusqu'en 1790, que Sautron appartient à l'évêque.

Toponymie

La localité est attestée sous la forme Sul Traon au Xe siècle[Information douteuse] et sous sa forme latinisée Salteronam et Salterona dès 1123, puis sous celle de Sautron en 1277, et Saultron en 1486. Son nom en breton est Saotron.

Politique et administration

Sautron appartient au canton de Saint-Herblain-1 formé des communes de Couëron (issue de l'ancien canton de Saint-Étienne-de-Montluc) et de Sautron (issue de l'ancien canton d'Orvault), ainsi que de l'ancien canton de Saint-Herblain-Ouest-Indre (formée des communes d'Indre et de l'ouest de celle de Saint-Herblain). Il est entièrement inclus dans l'arrondissement de Nantes. Le bureau centralisateur est situé à Saint-Herblain. Depuis mars 2015, Hervé Corouge et Carole Grelaud sont les conseillers départementaux. La commune est rattachée à l'arrondissement de Nantes et à la 1re circonscription de la Loire-Atlantique, dont le député est François de Rugy depuis 2007. La commune est membre de la métropole Nantes Métropole. Elle dépend du pôle Erdre-et-Cens qui administre un territoire bordé par le Cens au sud et l'Erdre au nord-ouest, et qui couvre les communes de La Chapelle-sur-Erdre, Orvault, Sautron, et le quartier Nantes Nord. La commune est jumelé avec Machen, Pays de Galles, Royaume-Uni.

Population et société

Lieux et monuments

L'église Saint-Jacques et Saint-Philippe (XVe siècle, 1840) ; Le château des croix (XIXe siècle) ; La chapelle de Bongarant (XVe siècle) ; La gendarmerie de Sautron ; La maison des pèlerins (XVe siècle) ; Le logis de la Linière (XVIIe siècle-XVIIIe siècle) ; L'ancien manoir de Boistaureau ; L'ancien manoir de la Thomasière...

Personnalités liées à la commune

François II de Bretagne, duc de Bretagne, fit construire la chapelle de Bongarant. Pitre de Lisle du Dréneuc, archéologue et premier conservateur du musée Dobrée. Eddy Capron, ancien footballeur, entraîneur de l'AS Sautron Maxime Bossis, ancien footballeur

Annexes

Liste des communes de la Loire-Atlantique Ressources relatives à la géographie : Insee (communes) Ldh/EHESS/Cassini Ressource relative aux organisations : SIREN Site de la mairie Sautron sur le site de l'Insee Portail de la Loire-Atlantique Portail des communes de France