La société du jour: La bergerie

La bergerie

La société La bergerie a été créée le 4/3/2020, soit 2 années d'activités. Le siège de la société est basé à DONZERE 26290. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Franck André RECOURAS-MASSAQUANT. Elle a un capital social de 1000 €. Son dernier bilan date du 11/6/2020. La bergerie a choisi le statut juridique Société civile immobilière. Elle opère sous le code NAF 68.20B et évolue dans le secteur .

Société civile immobilière, c'est quoi ?

En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI), ni avec la société civile immobilière d’accession progressive à la propriété (SCIAPP), ni avec la coopérative d'habitants. Elle fait partie des sociétés civiles patrimoniales qui regroupent les SCI et les sociétés civiles de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).

Présentation

Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire. Il existe une autre forme de société civile immobilière, la SCI de construction vente (SCICV) laquelle ne concerne pas les particuliers mais plutôt les professionnels (les promoteurs immobiliers).

Mise en place

La création d'une SCI est simple, et les délais sont courts. Cette création est divisée en quatre étapes indispensables, à réaliser chronologiquement.

Capitalisation

Le capital d’une SCI est appelé capital social, ce capital a une influence non négligeable sur la fiscalité, si bien que la nature même du capital va être définie par les objectifs de la SCI. La valeur comptable des parts sociales est égale à l’actif social (dont notamment les immeubles de la SCI) moins les dettes sociales (emprunt bancaire ou compte courant). Leur valeur vénale peut cependant être très différente, et dépend de multiples autres facteurs, dont leur liquidité, c'est-à-dire la possibilité de les revendre, qui est souvent faible. On parle de capital social faible si le montant de l’actif net social est faible, c'est-à-dire lorsque la société a recouru à un emprunt pour acquérir les immeubles. À l’inverse, on parle de capital social fort lorsque l’actif net social est élevé, c’est-à-dire lorsque la société ne s’est pas endettée pour acquérir ses immeubles. Le capital peut prendre une forme variable. Dans ce cas, le montant du capital minimum et maximum est déterminé dans les statuts. L'avantage est que ce dernier peut varier dans la limite de ces deux valeurs sans qu'il y ait de quelconques formalités à accomplir. La modification du capital dans ces conditions n'entraîne pas la publication d'une annonce légale ni de modification des statuts. Les nouveaux associés (non fondateurs) peuvent aussi conserver l'anonymat et ne pas figurer dans les statuts.

Avantages

C'est une bonne solution pour éviter les blocages pouvant naître de l'indivision, dans la mesure où le désaccord des associés n'empêche pas le(s) gérant(s) de la SCI de prendre les décisions nécessaires à la bonne gestion du patrimoine. Elle confère un avantage fiscal pour la transmission des parts, dans la mesure où - contrairement à l'immobilier détenu en direct, où seule la valeur « brute » est prise en compte - elle autorise la déduction d'un éventuel endettement pour déterminer la valeur de l'actif net qui sera l'assiette du calcul des droits de mutation. Elle offre un avantage patrimonial car une SCI peut être donnée partiellement sous forme de donation de parts sociales de manière plus souple qu'un bien immobilier qui suppose la création d'une indivision. Cette procédure, si elle est étalée dans le temps, permet de bénéficier des abattements disponibles dans le droit français pour les dons faits du vivant du donateur, et ainsi d'éluder ou de minorer les droits de succession. De plus, la très grande liberté laissée par le législateur dans la rédaction des statuts de la société permet au donateur de garder le contrôle de la société avec très peu de capital en s'instituant gérant inamovible. Elle peut constituer une protection contre ses créanciers personnels (en raison de la difficulté de revente des parts). Elle peut permettre une alternative à la gestion classiquement lourde des biens immobiliers d'un incapable (gestion libre par le gérant dans la limite de l'objet social). La SCI à capital variable peut permettre l'entrée de nouveaux associés (personnes physiques ou personnes morales), sans apparaître dans les statuts.

Points négatifs

Les associés d'une SCI sont responsables indéfiniment des dettes de la société sur leurs biens propres. Ainsi un créancier peut se retourner contre les associés pour le paiement des dettes, mais seulement après avoir vainement discuté celles-ci dans le patrimoine de la société. La responsabilité étant illimitée, mais non solidaire, les associés ne seront tenus des dettes dont la société ne peut s'acquitter qu'en proportion de leur participation dans le capital social. Attention donc aux associés incapables juridiquement (dont les mineurs). Pour que les éventuelles conséquences fiscales produisent tous leurs effets il faut veiller à ce que la SCI ait une réalité et réponde à de nombreuses obligations : juridiques, comptables et fiscales (Assemblée Générale annuelle, tenue d'une comptabilité…), qui peuvent engendrer des coûts. Il est recommandé, en amont de sa création, de soumettre le projet de SCI à un professionnel du Droit (notaire ou avocat), voire à un expert-comptable pour les aspects les plus techniques, et en particulier si l'option d'un assujettissement à l'impôt sur les sociétés est envisagée. Une SCI peut se révéler très utile à condition de savoir pourquoi — et donc comment — on la constitue. Avant sa création, on devra s’assurer de savoir dans quelle condition elle pourra potentiellement être dissoute un jour. L'objet de la société est essentiel. Pour bénéficier de la fiscalité transparente (imposition des associés à l'impôt sur le revenu des personnes physiques), cet objet doit être civil. Si la société exerce une activité commerciale, elle sera en effet soumise à l'impôt sur les sociétés. Se méfier de l’apparente simplicité juridique a priori de cette forme juridique de société.

Comptabilité

Une fois la SCI immatriculée, le gérant doit tenir une comptabilité car : le fisc peut lui demander des justifications ;le gérant doit effectuer une présentation annuelle des comptes pour approbation par l'assemblée des associés. Cette obligation se justifie d'autant plus que les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales proportionnellement à leur apport.Les SCI sont majoritairement des sociétés dites « fiscalement transparentes », c'est-à-dire que, sauf option pour l'impôt sur les sociétés, ce sont les associés qui sont personnellement redevables de l'impôt en fonction de leur catégorie d'imposition et à due proportion de leur participation au capital. Par exemple l'associé personne physique sera imposé selon les règles des revenus fonciers (loyers encaissés et charges décaissées). L'option pour l'impôt sur les sociétés autorise la déduction de l'amortissement des immeubles du résultat fiscal. Cette option peut aussi être retenue dans une optique de capitalisation des revenus (la distribution de dividendes aux associés étant facultative). La SCI est alors qualifiée de « fiscalement opaque ».

Voir aussi

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68.20B -

Le code APE - NAF 6820B est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 1 633 149 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 23 905 salariés, essentiellement des agents immobiliers.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 6820B : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 6820B est : "Location de terrains et d'autres biens immobiliers".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers, les salariés de cette branche sont essentiellement des agents immobiliers.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 6820B.

Agents immobiliers faisant de la transaction ou gestion immobilière, la loi Hoguet vous impose d’être couvert par une assurance RC Pro.  Agents commerciaux immobiliers /mandataires, la loi Alur vous impose également d’être couvert par une RC Pro. Vous pouvez utilisez notre comparateur RC Pro afin de visualiser les différents contrats disponibles.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 6820B. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Location de terrains et d'autres biens immobiliers", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 6820B est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Location de terrains et d'autres biens immobiliers”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de La bergerie

L'établissement principal est domicilié au 105 rue simone de beauvoir, Donzere 26290. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Donzere 26290, il y a 177 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Donzere ?

Donzère est une commune française située dans le département de la Drôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Géographie

Donzère est une commune située sur la rive gauche du Rhône, à environ 15 km au sud de Montélimar et 65 km au sud de Valence. Le Défilé de Donzère marque le dernier véritable rétrécissement de la vallée du Rhône avant que son cours ne rejoigne la mer Méditerranée (Le « Robinet », lieu-dit dans le défilé de Donzère, où le Rhône se rétrécit à cause des falaises, devrait son nom à un ancien propriétaire terrien, Robin Berton dit Robinet). Sites particuliers : Combe Billard ; Combe Longue ; les Roches. La commune est arrosée par le Rhône qui lui sert, à l'ouest, de limite communale, avec Viviers, sa voisine ardéchoise. Elle est aussi arrosée par les cours d'eau suivants : la Berre ; le Grand Ravin ; Lône Caderousse, affluent de la Berre ; Lône de Lascombe ; Lône du Baillard (ou Lône Pascal).Plusieurs canaux traversent la commune : Canal de Donzère-Mondragon : canal de dérivation du Rhône qui relie Donzère et Mondragon (Vaucluse). Canal de Pierrelatte.

Urbanisme

Donzère est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. La commune appartient à l'unité urbaine de Donzère, une unité urbaine monocommunale de 5 833 habitants en 2017, constituant une ville isolée,. Par ailleurs, la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montélimar dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 45 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants,. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (55,1 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (61,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones agricoles hétérogènes (28,4 %), forêts (20,5 %), cultures permanentes (20,3 %), zones urbanisées (8,7 %), eaux continentales (6,1 %), terres arables (5,4 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (4 %), mines, décharges et chantiers (3,1 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (2,6 %), prairies (1 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Toponymie

Dictionnaire topographique du département de la Drôme : 850 : mention de l'abbaye de l'ordre de Saint-Benoît : abbatia que vocatur Dozera (Rouchier, Histoire du Vivarais, I, 603). 858 : Dusara (Juénin, Histoire de Tournus, 127). 1119 : Dosera in Aurasicensis (Juénin, Histoire de Tournus, 145). 1119 : mention de l'église : ecclesia de Dosera (Juénin, Histoire de Tournus, 145). 1290 : mention de l'église (prieuré) : prioratus de Donzera (Chiffet, Histoire de Tournus, 512). 1345 : mention de l'église (prieuré) : prior de Duzeria (archives de Grignan). XIVe siècle : Douzeira et Douziere (archives de la Drôme, 3398). 1442 : Dousere (choix de documents, 279). 1458 : mention de l'église (prieuré), premièrement dédié à la sainte Vierge : prioratus Beate Marie de Donzere (Juénin, Histoire de Tournus, 274). 1509 : castrum Duzere (visites épiscopales de Die). 1525 : Duzere (cartulaire de Montélimar, 144). 1891 : Donzère, commune du canton de Pierrelatte.

Histoire

Vestiges de l'âge du Bronze. Une broche antique a été retrouvée dans la Baume des Anges (défilé de Donzère)[réf. nécessaire]. VIIe siècle : fondation monastique. La seigneurie : Au point de vue féodal, la terre (ou seigneurie) était du patrimoine des évêques de Viviers, suzerains dès 1140. Possession des Donzère. 1290: les évêques de Viviers en deviennent les seigneurs.XIIe siècle : charte des libertés. 1721 (démographie) : 257 familles et 1067 habitants. Avant 1790, Donzère était une communauté de l'élection, subdélégation et sénéchaussée de Montélimar. Elle formait une paroisse du diocèse de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Son église, dédiée à la sainte Vierge, puis à saint Philibert, était celle d'une abbaye de l'ordre de Saint-Benoît, fondée au VIIe siècle. Donnée à l'abbaye de Tournus en 850, cette abbaye fut alors convertie en un prieuré qui fut uni à l'évêché de Viviers en 1374 et dont le titulaire avait droit aux dîmes de la paroisse de Donzère. En 1790, Donzère devient le chef-lieu d'un canton du district de Montélimar, comprenant les municipalités de Allan, Châteauneuf-du-Rhône, Donzère, la Garde-Adhémar, les Granges-Gontardes, Rac, Réauville, Roussas et Valaurie. La réorganisation de l'an VIII (1799-1800) en fait une simple commune du canton de Pierrelatte.

Politique et administration

La manifestation organisée le 16 avril 2011 à Donzère contre l'exploitation du gaz de schiste a réuni 3 000 à 4 000 personnes et a porté devant la mairie une banderole dont le message est « Élus solidaires, Non au gaz de schiste ! »,. Donzère est jumelée à la ville allemande de Königsberg, depuis 1977.

Population et société

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005. En 2019, la commune comptait 5 921 habitants, en augmentation de 8,23 % par rapport à 2013 (Drôme : +4,46 %, France hors Mayotte : +2,17 %). Plusieurs services publics ont une antenne située à Donzère : La Poste, la gendarmerie nationale. Donzère fait partie de l'académie de Grenoble. La commune dispose de deux écoles maternelles publiques : Aiguebelle, accueillant 157 enfants dans six classes ; Les Chênes, accueillant 44 enfants dans deux classes ;ainsi que d'une école élémentaire publique : école André-Jullien, disposant de treize classe pour 307 écoliers et d'une école élémentaire privée : Sainte-Marie, de sept classes pour 71 enfants. Les collèges et lycées les plus proches se situent à Pierrelatte. La commune dispose de : quatre médecins et un centre médico-social ; deux dentistes, quatre infirmiers, deux kinésithérapeutes ; deux pharmacies. Fête : le dernier dimanche d'août (pendant trois jours). Pêche et chasse. Nautisme. La nouvelle halle des sports comporte un gymnase, des salles d’expression corporelle, de musculation et le dojo. Considérée comme ingénieuse et exceptionnelle, la charpente bois est une prouesse, elle est constituée d'une poutre en treillis qui porte de manière longitudinale sur 45 mètres,,. La paroisse catholique de Donzère fait partie du diocèse de Valence, doyenné de Pierrelatte.

Économie

En 1992 : céréales, vergers, vignes (vin AOC Côteaux du Tricastin), ovins, porcins. Marché : samedi. Un projet de construction de zone commerciale est en cours de réalisation à Donzère, comportant une grande surface et sa galerie marchande, un complexe cinématographique, une station service, et plusieurs enseignes nationales. Syndicat d'initiative (en 1992).

Culture locale et patrimoine

Ruines du château féodal : pans de murs, voûtes. Restes d'enceinte : deux tours, deux portes.Murailles médiévales (XIIe et XIVe siècles) au nord de la ville, avec les portes de l'Argentière, de la Font et de la Double[réf. nécessaire].Église Saint-Philibert (XIIe siècle) construite par les Clunisiens. Elle est classée monument historique : deux travées voûtées en berceau brisé, coupole octogonale sur trompes, chapiteaux de la nef et pilastres cannelés, façade du XIXe siècle. Chapelle ruiné de Saint-Benoît (XIIe et XIVe siècles. Maisons du XVe siècle au XVIIe siècle : escaliers à vis, tourelles. Château du XVe siècle : facade et toitures (IMH), cheminées, gypseries du XVIIIe siècle. Chapelle Notre-Dame-de-Combelonge (XVe et XVIIe siècles). Chapelle gothique : voûte arasée. Château renaissance de Claude de Tournon (XVIe siècle), évêque de Viviers et prince de Donzère, monument historique. Hôtel particulier Bouvier de Robinet (XVIIIe siècle)[réf. nécessaire]. Maisons du XVIIIe siècle[réf. nécessaire]. Tour de l'horloge (XIXe siècle)[réf. nécessaire], restaurée, avec fontaine sous sa voûte. Sanctuaire des mariniers du Rhône. Pierre à mesurer le blé. Moulin à vent de Beauvert, monument historique. Le pont du Robinet, pont suspendu sur le Rhône (construit selon la technique de Seguin en 1847), monument historique. Ancienne chocolaterie d'Aiguebelle, avec peintures murales du Nouveau Testament dues au peintre Loÿs Prat[réf. nécessaire]. Ancienne gendarmerie, monument historique. La Vierge de vœu construite après la Seconde Guerre mondiale (1947), sur la colline surplombant la ville[réf. nécessaire]. Les barrages de Donzère font partie des ouvrages de Donzère-Mondragon. Musée municipal : antiquités. Musée des Amis du Vieux Donzère. Artisanat d'art. Le Puits Saint-Vincent (gouffre). Les grottes du défilé de Donzère, dont la Baume des Anges. Parc ornithologique Donzère-Mondragon. Félix-Auguste Clément (né en 1826 à Donzère, mort en 1888 à Cherchell) : peintre et premier Prix de Rome. Loÿs Prat (né en 1879 à Donzère, mort en 1934 en Avignon : peintre du XIXe siècle et du XXe siècle, Grand Prix de Rome, neveu du précédent.

Annexes

Félix Cardinale, mémoire de maîtrise sur l'administration de Donzère au XVIIIe siècle, Université d'Aix-en-Provence[réf. nécessaire]. Gare de Donzère (Halte ferroviaire SNCF sur la ligne classique Paris - Marseille) Liste des communes de la Drôme Villa du Molard Site officiel Ressources relatives à la géographie : Insee (communes) Ldh/EHESS/Cassini