La société du jour: Pe des bruyeres

Pe des bruyeres

La société Pe des bruyeres a été créée le 8/4/2019, soit 4 années d'activités. Le siège de la société est basé à PLAISANCE 86500. Elle possède 2 établissements. Le gérant de la société est VALECO. Elle a un capital social de 763 €. Son dernier bilan date du 25/5/2022. Pe des bruyeres a choisi le statut juridique SAS, société par actions simplifiée. Elle opère sous le code NAF 35.11Z et évolue dans le secteur .

SAS, société par actions simplifiée, c'est quoi ?

Sigle

Le sigle ou acronyme SAS peut signifier :

Culture et société

Un sas (du latin médiéval s(a)etatium, « tamis », utilisé dans le sens de « destiné à trier le passage ») est un dispositif qui permet de passer d'un lieu à un autre, d'un environnement à un autre.

Patronyme

Sas est un nom de famille notamment porté par : Éva Sas, une personnalité politique française ; Jean Sas, un humoriste et animateur de radio et de télévision français.

Toponyme

Sas, Šas ou Saš est un nom de lieu notamment porté par : Šas, un village de la municipalité d'Ulcinj, dans le sud-est du Monténégro ; Saš, un village de la municipalité de Tutin, en Serbie ; Sas de Gand, une petite ville de Zélande, aux Pays-Bas.

35.11Z -

Le code APE - NAF 3511Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 34823 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne essentiellement des techniciens d'exploitation.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 3511Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 3511Z est : "Production d'électricité".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Production d'électricité, les salariés de cette branche sont essentiellement des techniciens d'exploitation.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

Aucune convention collective particulière n’est attribuée au code NAF 3511Z.

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 3511Z.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 3511Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Production d'électricité", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 3511Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Production d'électricité :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Production d'électricité”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Pe des bruyeres

L'établissement principal est domicilié au 5 rue de moulismes, Plaisance 86500. La société possède un autre établissement. 1 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Plaisance 86500, il y a 23 autres entreprises qui ont la même activité.

Les autres établissements

Cette établissement est domicilié au les brandes d entrefins, Plaisance 86500.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Plaisance ?

Le mot plaisance désigne anciennement un lieu plaisant.

Nautisme

Par extension du sens premier, la navigation de plaisance, ou simplement plaisance, désigne un loisir nautique.

Lieux

Le nom propre Plaisance peut, lui, faire référence à de nombreux lieux dans le monde francophone ou représenter la forme française d'une ville et d'une région italienne.

Batailles

Bataille de Plaisance , différents batailles du nom de la ville italienne éponyme dont : Bataille de Plaisance (217 av. J.-C.), pendant la deuxième guerre punique Bataille de Plaisance (456) Bataille de Plaisance (1746) Bataille de Plaisance (1800) Bataille de Plaisance (1802)

Patronymes

Rolland Plaisance (1925-2017), ancien député-maire d'Évreux.

Médias

Radio plaisance, une radio libre française Téléplaisance, une chaîne de télévision associative française