La société du jour: Dcgv

Dcgv

La société Dcgv a été créée le 28/12/2018, soit 4 années d'activités. Le siège de la société est basé à LENS 62300. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Geoffrey VANDENBERGUE. Elle a un capital social de 10000 €. Son dernier bilan date du 26/2/2019. Dcgv a choisi le statut juridique SAS, société par actions simplifiée. Elle opère sous le code NAF 56.30Z et évolue dans le secteur .

SAS, société par actions simplifiée, c'est quoi ?

Sigle

Le sigle ou acronyme SAS peut signifier :

Culture et société

Un sas (du latin médiéval s(a)etatium, « tamis », utilisé dans le sens de « destiné à trier le passage ») est un dispositif qui permet de passer d'un lieu à un autre, d'un environnement à un autre.

Patronyme

Sas est un nom de famille notamment porté par : Éva Sas, une personnalité politique française ; Jean Sas, un humoriste et animateur de radio et de télévision français.

Toponyme

Sas, Šas ou Saš est un nom de lieu notamment porté par : Šas, un village de la municipalité d'Ulcinj, dans le sud-est du Monténégro ; Saš, un village de la municipalité de Tutin, en Serbie ; Sas de Gand, une petite ville de Zélande, aux Pays-Bas.

56.30Z -

Le code APE - NAF 5630Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 43110 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 46790 salariés, essentiellement des exploitants de bars, des serveurs et des barmans.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 5630Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 5630Z est : "Débits de boissons".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Débits de boissons, les salariés de cette branche sont essentiellement des exploitants de bars, des serveurs et des barmans.

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La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 5630Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Débits de boissons", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 5630Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Débits de boissons :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Débits de boissons”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Dcgv

L'établissement principal est domicilié au 28 rte de bethune, Lens 62300. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Lens 62300, il y a 133 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Lens ?

Toponyme

Lens est une commune française, sous-préfecture du département du Pas-de-Calais ; Le Louvre-Lens est un musée de cette ville ; Louvre-Lens Vallée est un centre numérique agrégeant des startups à vocation culturelle situé à Lens ; Le Lens est un sous-affluent de la Garonne. Lens (en wallon Linse) est une commune francophone de Belgique située en Région wallonne dans la province de Hainaut. Lens (prononcé [lɛ̃ ːs]) est une commune suisse du canton du Valais, située dans le district de Sierre.

Botanique

Lens est un genre de plantes de la famille des Fabaceae.

Patronyme

Lens est un patronyme porté par des personnalités de Flandre et des Pays-Bas : Bernard Lens I (vers 1630-1707), peintre en miniatures Bernard Lens II (1659–1725), fils du précédent, graveur exerçant à Londres Bernard Lens III (1682-1740), fils du précédent, peintre en miniatures André Corneille Lens (1739 - 1822), peintre né à Anvers Jacques-Joseph Lens (1746 - 1814) frère d'André-Corneille Lens Jeremain Lens (1987-), footballeur néerlandais Marian Lens (née en 1959), figure lesbienne et féministe depuis les années 80 Raymond Lens (1807-1887), géomètre-topographe français

Voir aussi

Lens-Lestang, commune française de la Drôme Lens-Saint-Remy, section de la ville belge de Hannut située en Région wallonne dans la province de Liège Lens-Saint-Servais, section de la commune belge de Geer située en Région wallonne dans la province de Liège. Lens-sur-Geer, section de la commune belge d'Oreye située en Région wallonne dans la province de Liège