La société du jour: Aerosol multi services

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Aerosol multi services

La société Aerosol multi services a été créée le 20/10/2018, soit 4 années d'activités. Le siège de la société est basé à SAVIGNY-SUR-ORGE 91600. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Yvon MALONGA. Elle a un capital social de 1000 €. Son dernier bilan date du 22/2/2019. Aerosol multi services a choisi le statut juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Elle opère sous le code NAF 81.21Z et évolue dans le secteur .

Société à responsabilité limitée, c'est quoi ?

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports et qui présente des caractéristiques d'une société mixte de 2 à 100 personnes (selon le nouveau droit suisse, une personne seule peut également créer sa propre SARL), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des actionnaires. Cette forme de société existe en Italie, en France, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique, au Cameroun, aux Pays-Bas, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Liban, en Pologne, en Lettonie, en Finlande, en République démocratique du Congo, au Bénin et dans d'autres pays.

Histoire et conséquences du concept de « responsabilité limitée »

Le concept de « responsabilité limitée » et sa mise en œuvre dans les lois au XIXe siècle(en France, lois du 23 mai 1863 puis du 24 juillet 1867 ; en Angleterre, lois de 1856 à 1862 sur les Joint-Stock Company limited) compte, d'après Y.N. Harari dans son célèbre ouvrage Sapiens : Une brève histoire de l'humanité, « parmi les inventions les plus ingénieuses de l’humanité » : « Peugeot est une création de notre imagination collective. Les juristes parlent de « fiction de droit ». Peugeot appartient à un genre particulier de fictions juridiques, celle des « sociétés anonymes à responsabilité limitée ». L’idée qui se trouve derrière ces compagnies compte parmi les inventions les plus ingénieuses de l’humanité. ». Harari en explique ainsi les avantages : « Si une voiture tombait en panne, l’acheteur pouvait poursuivre Peugeot, mais pas Armand Peugeot. Si la société empruntait des millions avant de faire faillite, Armand Peugeot ne devait pas le moindre franc à ses créanciers. Après tout, le prêt avait été accordé à Peugeot, la société, non pas à Armand Peugeot, l’Homosapiens actionnaire ! » Cette explication montre que le terme « responsabilité limitée » est un euphémisme : il s'agit en fait non d'une limitation des risques, mais d'un véritable transfert de responsabilité et des risques de l'actionnaire à l'entreprise, à son collectif de travail, responsabilité pénale et économique. Toutefois, quel que soit le montant investi par l'actionnaire, il a toujours le pouvoir et est propriétaire de tous les moyens de production (locaux, machines, moyens informatiques, etc...), y compris ceux acquis grâce aux « millions » empruntés. En effet, l'entreprise, qui acquiert en empruntant, qui rembourse, qui entretient à ses frais les moyens de production, n'est propriétaire de rien, car elle n'est pas sujet de droit quant à la propriété. Grâce à cette « responsabilité limitée » et à la non-existence juridique de l'entreprise, plusieurs procédés permettent aux actionnaires d'accroître les moyens de production qu'ils contrôlent en minimisant au maximum leur mise (le capital social) : investissement par effet de levier, achat à effet de levier, rachat d'actions. Il est donc très compréhensible que les actionnaires recourent à ces procédés plutôt que d’émettre des actions supplémentaires, provoquant l'arrivée d'autres actionnaires avec qui certes les risques sont partagés, mais également le pouvoir et la propriété. Si l'entreprise était, comme une association 1901, sujet de droit, la « responsabilité limitée » serait remplacée par les « responsabilités et propriétés partagées » entre actionnaires et le collectif de travail de l'entreprise, chacun selon sa contribution. Les procédés « à effet de levier » et autres au profit de certains ne seraient plus et beaucoup d'autres s'en réjouiraient.

Dénominations

Selon le pays, elle est désignée par l'expression : Société à responsabilité limitée (sarl) en Suisse romande Société à responsabilité limitée en France (SARL) ; Société à responsabilité limitée (srl) en Belgique francophone Società a responsabilità limitataSocietà a responsabilità limitata (srl) en Italie ou à Saint-Marin ; besloten vennootschap (bv) en néerlandais aux Pays-Bas et en Belgique ; Limited company (Ltd.) au sein des pays du Common law, par exemple en Angleterre ; Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) en Allemagne, en Autriche et en Suisse alémanique ; Sociedad de responsabilidad limitada (SdeRL) au Mexique et autres pays latino-américains ; Sociedade limitada (Ltda.) au Brésil ; Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (Sp. z o.o.) en Pologne.

Droit canadien

Dans les provinces de common law, une société à responsabilité limitée (SARL) est un type de société où, d'après Cliquezjustice.ca, « les biens appartiennent à l’entreprise, les associés partagent les profits et les pertes entre eux, l'entreprise ne fait pas de déclaration de revenus. Chaque associé déclare les pertes et les profits qui lui sont attribués dans sa propre déclaration de revenus. L’entreprise n’est pas une personne selon la loi ». En Ontario, l'article 44.1 de la Loi sur les Sociétés en nom collectif prévoit la formation des sociétés à responsabilité limitée. En droit québécois, l'article 20 de la Loi sur les sociétés par actions prévoit que « Le nom de la société qui ne comprend pas l’expression « société par actions » ou « compagnie » doit comporter, à la fin, la mention «s.a.», «ltée» ou «inc.», indiquant qu’elle est une société à responsabilité limitée ». En outre, il existe une distinction entre la société en nom collectif (SENC) et la société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL). Une SENCRL est une SENC où les associés ne sont pas personnellement responsables des fautes professionnelles de leurs collègues et des secrétaires de ceux-ci. Cependant, pour effectuer l'émission d'actions, il faut plutôt constituer une société par actions.

Annexes

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81.21Z -

Le code APE - NAF 8121Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 61 175 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 295 302 salariés, essentiellement des agents d'entretien et de nettoyage.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 8121Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 8121Z est : "Nettoyage courant des bâtiments".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Nettoyage courant des bâtiments, les salariés de cette branche sont essentiellement des agents d'entretien et de nettoyage.

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La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Cette assurance est recommandée pour tous, même si elle n’est imposée qu’aux professions réglementées. La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre professionnel. Ces dommages peuvent être coûteux, et vous devrez payer de votre poche si vous n’êtes pas couvert. Vous pouvez effectuer un devis en ligne sans engagement et sans laisser vos coordonnées sur notre comparateur RC Pro.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 8121Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Nettoyage courant des bâtiments", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 8121Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Nettoyage courant des bâtiments :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Nettoyage courant des bâtiments”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Aerosol multi services

L'établissement principal est domicilié au 50 rue gounod, Savigny-sur-orge 91600. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Savigny-sur-orge 91600, il y a 92 autres entreprises qui ont la même activité.