La société du jour: Association philatelique d'etrechy et de ses environs

Association philatelique d'etrechy et de ses environs

La société Association philatelique d'etrechy et de ses environs a été créée le 2/11/1982, soit 41 années d'activités. Le siège de la société est basé à ETRECHY 91580. Elle possède un seul établissement. Son dernier bilan date du 5/5/2017. Association philatelique d'etrechy et de ses environs a choisi le statut juridique Association déclarée. Elle opère sous le code NAF 94.99Z et évolue dans le secteur .

94.99Z -

Le code APE - NAF 9499Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 493947 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne essentiellement des employés d'association.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 9499Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 9499Z est : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, les salariés de cette branche sont essentiellement des employés d'association.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

Aucune convention collective particulière n’est attribuée au code NAF 9499Z.

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 9499Z.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 9499Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 9499Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) ont été remplacés par le guichet unique qui centralise désormais l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Le nouveau registre d'immatriculation des entreprises est le RNE (Répertoire National des Entreprises). Le guichet unique est accessible via le site de l'INPI.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Registre National des entreprises.

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Il n’y a pas d’institut de formation pour le code NAF 9499Z.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Association philatelique d'etrechy et de ses environs

L'établissement principal est domicilié au pl charles de gaulle, Etrechy 91580. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Etrechy 91580, il y a 48 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Etrechy ?

Étréchy peut faire référence à : Étréchy, commune française du Cher ; Étréchy, commune française de la Marne ; Étréchy, commune française de l’Essonne.