La société du jour: Brunel mourre

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Brunel mourre

La société Brunel mourre a été créée le 12/2/2016, soit 6 années d'activités. Le siège de la société est basé à MONTGARDIN 05230. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Jacqueline Mauricette MOURRE. Elle a un capital social de 87000 €. Son dernier bilan date du 30/3/2016. Brunel mourre a choisi le statut juridique Société civile immobilière. Elle opère sous le code NAF 68.20B et évolue dans le secteur .

Société civile immobilière, c'est quoi ?

En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI), ni avec la société civile immobilière d’accession progressive à la propriété (SCIAPP), ni avec la coopérative d'habitants. Elle fait partie des sociétés civiles patrimoniales qui regroupent les SCI et les Sociétés Civiles de Portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).

Présentation

Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire. Il existe une autre forme de société civile immobilière, la SCI de construction vente (SCICV) laquelle ne concerne pas les particuliers mais plutôt les professionnels (les promoteurs immobiliers).

Mise en place

La création d'une SCI est simple, et les délais sont courts. Cette création est divisée en quatre étapes indispensables, à réaliser chronologiquement.

Capitalisation

Le capital d’une SCI est appelé capital social, ce capital a une influence non négligeable sur la fiscalité, si bien que la nature même du capital va être définie par les objectifs de la SCI. La valeur comptable des parts sociales est égale à l’actif social (dont notamment les immeubles de la SCI) moins les dettes sociales (emprunt bancaire ou compte courant). Leur valeur vénale peut cependant être très différente, et dépend de multiples autres facteurs, dont leur liquidité, c'est-à-dire la possibilité de les revendre, qui est souvent faible. On parle de capital social faible si le montant de l’actif net social est faible, c'est-à-dire lorsque la société a recouru à un emprunt pour acquérir les immeubles. À l’inverse, on parle de capital social fort lorsque l’actif net social est élevé, c’est-à-dire lorsque la société ne s’est pas endettée pour acquérir ses immeubles. Le capital peut prendre une forme variable. Dans ce cas, le montant du capital minimum et maximum est déterminé dans les statuts. L'avantage est que ce dernier peut varier dans la limite de ces deux valeurs sans qu'il y ait de quelconques formalités à accomplir. La modification du capital dans ces conditions n'entraîne pas la publication d'une annonce légale ni de modification des statuts. Les nouveaux associés (non fondateurs) peuvent aussi conserver l'anonymat et ne pas figurer dans les statuts.

Avantages

C'est une bonne solution pour éviter les blocages pouvant naître de l'indivision, dans la mesure où le désaccord des associés n'empêche pas le(s) gérant(s) de la SCI de prendre les décisions nécessaires à la bonne gestion du patrimoine. Elle confère un avantage fiscal pour la transmission des parts, dans la mesure où - contrairement à l'immobilier détenu en direct, où seule la valeur « brute » est prise en compte - elle autorise la déduction d'un éventuel endettement pour déterminer la valeur de l'actif net qui sera l'assiette du calcul des droits de mutation. Elle offre un avantage patrimonial car une SCI peut être donnée partiellement sous forme de donation de parts sociales de manière plus souple qu'un bien immobilier qui suppose la création d'une indivision. Cette procédure, si elle est étalée dans le temps, permet de bénéficier des abattements disponibles dans le droit français pour les dons faits du vivant du donateur, et ainsi d'éluder ou de minorer les droits de succession. De plus, la très grande liberté laissée par le législateur dans la rédaction des statuts de la société permet au donateur de garder le contrôle de la société avec très peu de capital en s'instituant gérant inamovible. Elle peut constituer une protection contre ses créanciers personnels (en raison de la difficulté de revente des parts). Elle peut permettre une alternative à la gestion classiquement lourde des biens immobiliers d'un incapable (gestion libre par le gérant dans la limite de l'objet social). La SCI à capital variable peut permettre l'entrée de nouveaux associés (personnes physiques ou personnes morales), sans apparaître dans les statuts.

Points négatifs

Les associés d'une SCI sont responsables indéfiniment des dettes de la société sur leurs biens propres. Ainsi un créancier peut se retourner contre les associés pour le paiement des dettes, mais seulement après avoir vainement discuté celles-ci dans le patrimoine de la société. La responsabilité étant illimitée, mais non solidaire, les associés ne seront tenus des dettes dont la société ne peut s'acquitter qu'en proportion de leur participation dans le capital social. Attention donc aux associés incapables juridiquement (dont les mineurs). Pour que les éventuelles conséquences fiscales produisent tous leurs effets il faut veiller à ce que la SCI ait une réalité et réponde à de nombreuses obligations : juridiques, comptables et fiscales (Assemblée Générale annuelle, tenue d'une comptabilité…), qui peuvent engendrer des coûts. Il est recommandé, en amont de sa création, de soumettre le projet de SCI à un professionnel du Droit (notaire ou avocat), voire à un expert-comptable pour les aspects les plus techniques, et en particulier si l'option d'un assujettissement à l'impôt sur les sociétés est envisagée. Une SCI peut se révéler très utile à condition de savoir pourquoi — et donc comment — on la constitue. Avant sa création, on devra s’assurer de savoir dans quelle condition elle pourra potentiellement être dissoute un jour. L'objet de la société est essentiel. Pour bénéficier de la fiscalité transparente (imposition des associés à l'impôt sur le revenu des personnes physiques), cet objet doit être civil. Si la société exerce une activité commerciale, elle sera en effet soumise à l'impôt sur les sociétés. Se méfier de l’apparente simplicité juridique a priori de cette forme juridique de société.

Comptabilité

Une fois la SCI immatriculée, le gérant doit tenir une comptabilité car : le fisc peut lui demander des justifications ;le gérant doit effectuer une présentation annuelle des comptes pour approbation par l'assemblée des associés. Cette obligation se justifie d'autant plus que les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales proportionnellement à leur apport.Les SCI sont majoritairement des sociétés dites « fiscalement transparentes », c'est-à-dire que, sauf option pour l'impôt sur les sociétés, ce sont les associés qui sont personnellement redevables de l'impôt en fonction de leur catégorie d'imposition et à due proportion de leur participation au capital. Par exemple l'associé personne physique sera imposé selon les règles des revenus fonciers (loyers encaissés et charges décaissées). L'option pour l'impôt sur les sociétés autorise la déduction de l'amortissement des immeubles du résultat fiscal. Cette option peut aussi être retenue dans une optique de capitalisation des revenus (la distribution de dividendes aux associés étant facultative). La SCI est alors qualifiée de « fiscalement opaque ».

Voir aussi

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68.20B -

Le code APE - NAF 6820B est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 1 633 149 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 23 905 salariés, essentiellement des agents immobiliers.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 6820B : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 6820B est : "Location de terrains et d'autres biens immobiliers".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers, les salariés de cette branche sont essentiellement des agents immobiliers.

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La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Agents immobiliers faisant de la transaction ou gestion immobilière, la loi Hoguet vous impose d’être couvert par une assurance RC Pro.  Agents commerciaux immobiliers /mandataires, la loi Alur vous impose également d’être couvert par une RC Pro. Vous pouvez utilisez notre comparateur RC Pro afin de visualiser les différents contrats disponibles.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 6820B. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Location de terrains et d'autres biens immobiliers", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 6820B est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Location de terrains et d'autres biens immobiliers”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Brunel mourre

L'établissement principal est domicilié au lot le saruchet, Montgardin 05230. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Montgardin 05230, il y a 16 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Montgardin ?

Montgardin est une commune française située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ses habitants sont appelés les Montgardinois.

Géographie

Montgardin se situe à 5 km de Chorges, à 6 km de La Bâtie-Neuve, à 15 km de Gap et à 22 km de Tallard, à proximité du lac de lac de Serre-Ponçon. Le vieux village se dresse sur une colline dominant la vallée de l'Avance. Il culmine à 970 mètres d'altitude, mais le point culminant de la commune se trouve dans le quartier de Mal Boisset, à 1 421 mètres. Il comprend plusieurs hameaux : les Viaux les Aroncis les Bridons les Massotset, dans la plaine, le hameau de Saruchet.

Urbanisme

Montgardin est une commune rurale,. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gap, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 73 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants,. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (51,6 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (51,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (31,8 %), terres arables (22,8 %), zones agricoles hétérogènes (19,3 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (15 %), espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation (4,8 %), prairies (3,2 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (3,1 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Toponymie

Du latin médiéval mons (« montagne ») et gardinus (« jardin »). Gardin peut aussi être considéré comme un nom de famille. Il peut aussi s'agir d'un archaïsme, dans la mesure où la forme « jardin » avec g ne correspond pas à la phonétique régionale. Dans le cas présent, le nom « jardin » peut indiquer simplement que la colline était cultivée, cela la différenciant fortement des autres. Si Montgardin a bien l'étymologie évoquée ci-dessus, l'étymologie populaire des villages d'Avançon et de Montgardin tient en cette légende : on dit que le Christ monté sur un ânon vint à passer dans la vallée. L'animal se traînant comme tout bon âne, il lui cria : « Avançons ! ». Le nom est resté. Un peu plus loin, il se fâcha pour de bon : « Monte, gredin ! » Montgardin était né !

Histoire

Le site de Montgardin est habité depuis au moins l'époque celtique, puisqu'on y retrouve les traces d'un oppidum. Le lieu est alors situé à la frontière entre la nation des Avantices de Gap et celle des Caturiges de Chorges. Cet oppidum servit semble-t-il de base à l'armée romaine d'Octave pour ouvrir la voie entre la Gaule narbonnaise et l'Italie et conquérir les villes de Chorges puis d'Embrun.

Politique et administration

En avril 2021, le maire Jean-Marc Aurouze, a été démis de ses fonctions par le Préfet à la suite d'accusations de viols et d'agressions sexuelles sur mineures. Jean-Marc Aurouze avait été élu à la suite du décès de Roger Mamo survenu le 25 janvier 2018 au cours de son 7e mandat. Roger Mamo était en fonction depuis 1977. Montgardin fait partie : de 2000 à 2017, de la communauté de communes de la vallée de l'Avance ; à partir du 1er janvier 2017, de la communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance.

Population et société

Économie

D'après l'INSEE, le taux de chômage à Montgardin en 2004 était de 6,6 %. En 2008, le revenu fiscal moyen par foyer était de 20 785 €. Dans le vieux village, l'agriculture tient une part importante de l'activité économique. Depuis quelques années se développe l'activité touristique. Plusieurs campings accueillent une population de touristes significative. Montgardin compte deux restaurants : Chez Monette, au croisement de la RN 94 et de la RD 942, et l'Auberge du Moulin au pied du village.

Culture locale et patrimoine

Le château de Montgardin (XIVe siècle), restauré et aménagé depuis trente ans, possède encore deux tours rondes dont une entière et une dont il ne reste que le premier étage et un mur. De nombreux pans de murs sont d'origine. En 2007, 90 % environ du bâtiment était habitable et habité. À l'origine, ce château abritait la famille des seigneurs de Montgardin. Son actuel propriétaire et restaurateur est l'architecte P. Wagner. L'église Saint-Pélade. Autrefois nommée « Saint Géraud », elle était la chapelle du château. Agrandie, elle est depuis le XVIIIe siècle l'église paroissiale. Grâce aux efforts de la municipalité, l'église Saint-Pélade est aujourd'hui une des plus belles du diocèse de Gap et d'Embrun. Éclairée, elle est visible la nuit depuis la RN 94. Au XIIIe siècle, selon le chanoine Jacques, il existait à Montgardin un prieuré consacré à saint Géraud, au quartier de la Plaine. « Une maison particulière est aujourd'hui bâtie sur son emplacement. En 1954, des fouilles faites par son propriétaire lors de la construction d'une cave ont mis au jour un squelette humain et un talon de sandale. » La fête communale a lieu le dimanche suivant le 7 janvier et la fête patronale, le premier dimanche de juin. Les frères Rambaud, capitaines Furmeyer, protestants, parents de Guillaume Farel, Lesdiguières. Charles Troesch, curé de la paroisse depuis 2011.

Pour approfondir

Archives départementales des Hautes-Alpes/Rambaud : Production, de son fils Gaspard, pour la vérification de ses titres de noblesse par devers Monseigneur Dugué, Intendant, Commissaire, Député pour la Vérification des titres de noblesse de cette province du Dauphiné. Émile Escallier, Le Folklore de la Bâtie-Neuve et de ses deux vallées, Société d'Études des Hautes-Alpes, 1987. Jean Grosdidier de Matons, Armorial Haut-Alpin, Editions Mémoire & Documents S.A.S. Charles Monteynard, Cartulare monasterii beatorum Petri et Pauli de Domina, cluniascensis ordinis Gratianopoltanæ... page xxxiv. Guy de Rambaud, Pour l’amour du Dauphin, Anovi, 2005, (ISBN 2-914818-02-5) (BNF 39949290). Joseph Roman, État ecclésiastique administratif et féodal antérieur à 1789, histoire, biographie, bibliographie de chacune des communes qui le composent, l'édition de Paris : A. Picard, 1887-1890. Joseph Roman, Inventaire et analyse des documents du Moyen Âge relatifs au Haut-Dauphiné, A. Picard, 1887-1890. Liste des communes des Hautes-Alpes Anciennes communes des Hautes-Alpes Canton de La Bâtie-Neuve Communauté de communes de la vallée de l'Avance Route nationale 542 Furmeyer Site de la mairie Montgardin sur la carte de Cassini Montgardin sur le site de l'Institut géographique national Montgardin sur Viamichelin