La société du jour: Comfralex

Comfralex

La société Comfralex a été créée le 1/1/2015, soit 8 années d'activités. Le siège de la société est basé à VALBONNE 06560. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Michel, Robert, Joël OPERTO. Elle a un capital social de 532000 €. Son dernier bilan date du 17/4/2016. Comfralex a choisi le statut juridique Société civile immobilière. Elle opère sous le code NAF 68.32B et évolue dans le secteur .

Société civile immobilière, c'est quoi ?

En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI), ni avec la société civile immobilière d’accession progressive à la propriété (SCIAPP), ni avec la coopérative d'habitants. Elle fait partie des sociétés civiles patrimoniales qui regroupent les SCI et les sociétés civiles de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).

Présentation

Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire. Il existe une autre forme de société civile immobilière, la SCI de construction vente (SCICV) laquelle ne concerne pas les particuliers mais plutôt les professionnels (les promoteurs immobiliers).

Mise en place

La création d'une SCI est simple, et les délais sont courts. Cette création est divisée en quatre étapes indispensables, à réaliser chronologiquement.

Capitalisation

Le capital d’une SCI est appelé capital social, ce capital a une influence non négligeable sur la fiscalité, si bien que la nature même du capital va être définie par les objectifs de la SCI. La valeur comptable des parts sociales est égale à l’actif social (dont notamment les immeubles de la SCI) moins les dettes sociales (emprunt bancaire ou compte courant). Leur valeur vénale peut cependant être très différente, et dépend de multiples autres facteurs, dont leur liquidité, c'est-à-dire la possibilité de les revendre, qui est souvent faible. On parle de capital social faible si le montant de l’actif net social est faible, c'est-à-dire lorsque la société a recouru à un emprunt pour acquérir les immeubles. À l’inverse, on parle de capital social fort lorsque l’actif net social est élevé, c’est-à-dire lorsque la société ne s’est pas endettée pour acquérir ses immeubles. Le capital peut prendre une forme variable. Dans ce cas, le montant du capital minimum et maximum est déterminé dans les statuts. L'avantage est que ce dernier peut varier dans la limite de ces deux valeurs sans qu'il y ait de quelconques formalités à accomplir. La modification du capital dans ces conditions n'entraîne pas la publication d'une annonce légale ni de modification des statuts. Les nouveaux associés (non fondateurs) peuvent aussi conserver l'anonymat et ne pas figurer dans les statuts.

Avantages

C'est une bonne solution pour éviter les blocages pouvant naître de l'indivision, dans la mesure où le désaccord des associés n'empêche pas le(s) gérant(s) de la SCI de prendre les décisions nécessaires à la bonne gestion du patrimoine. Elle confère un avantage fiscal pour la transmission des parts, dans la mesure où - contrairement à l'immobilier détenu en direct, où seule la valeur « brute » est prise en compte - elle autorise la déduction d'un éventuel endettement pour déterminer la valeur de l'actif net qui sera l'assiette du calcul des droits de mutation. Elle offre un avantage patrimonial car une SCI peut être donnée partiellement sous forme de donation de parts sociales de manière plus souple qu'un bien immobilier qui suppose la création d'une indivision. Cette procédure, si elle est étalée dans le temps, permet de bénéficier des abattements disponibles dans le droit français pour les dons faits du vivant du donateur, et ainsi d'éluder ou de minorer les droits de succession. De plus, la très grande liberté laissée par le législateur dans la rédaction des statuts de la société permet au donateur de garder le contrôle de la société avec très peu de capital en s'instituant gérant inamovible. Elle peut constituer une protection contre ses créanciers personnels (en raison de la difficulté de revente des parts). Elle peut permettre une alternative à la gestion classiquement lourde des biens immobiliers d'un incapable (gestion libre par le gérant dans la limite de l'objet social). La SCI à capital variable peut permettre l'entrée de nouveaux associés (personnes physiques ou personnes morales), sans apparaître dans les statuts.

Points négatifs

Les associés d'une SCI sont responsables indéfiniment des dettes de la société sur leurs biens propres. Ainsi un créancier peut se retourner contre les associés pour le paiement des dettes, mais seulement après avoir vainement discuté celles-ci dans le patrimoine de la société. La responsabilité étant illimitée, mais non solidaire, les associés ne seront tenus des dettes dont la société ne peut s'acquitter qu'en proportion de leur participation dans le capital social. Attention donc aux associés incapables juridiquement (dont les mineurs). Pour que les éventuelles conséquences fiscales produisent tous leurs effets il faut veiller à ce que la SCI ait une réalité et réponde à de nombreuses obligations : juridiques, comptables et fiscales (Assemblée Générale annuelle, tenue d'une comptabilité…), qui peuvent engendrer des coûts. Il est recommandé, en amont de sa création, de soumettre le projet de SCI à un professionnel du Droit (notaire ou avocat), voire à un expert-comptable pour les aspects les plus techniques, et en particulier si l'option d'un assujettissement à l'impôt sur les sociétés est envisagée. Une SCI peut se révéler très utile à condition de savoir pourquoi — et donc comment — on la constitue. Avant sa création, on devra s’assurer de savoir dans quelle condition elle pourra potentiellement être dissoute un jour. L'objet de la société est essentiel. Pour bénéficier de la fiscalité transparente (imposition des associés à l'impôt sur le revenu des personnes physiques), cet objet doit être civil. Si la société exerce une activité commerciale, elle sera en effet soumise à l'impôt sur les sociétés. Se méfier de l’apparente simplicité juridique a priori de cette forme juridique de société.

Comptabilité

Une fois la SCI immatriculée, le gérant doit tenir une comptabilité car : le fisc peut lui demander des justifications ;le gérant doit effectuer une présentation annuelle des comptes pour approbation par l'assemblée des associés. Cette obligation se justifie d'autant plus que les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales proportionnellement à leur apport.Les SCI sont majoritairement des sociétés dites « fiscalement transparentes », c'est-à-dire que, sauf option pour l'impôt sur les sociétés, ce sont les associés qui sont personnellement redevables de l'impôt en fonction de leur catégorie d'imposition et à due proportion de leur participation au capital. Par exemple l'associé personne physique sera imposé selon les règles des revenus fonciers (loyers encaissés et charges décaissées). L'option pour l'impôt sur les sociétés autorise la déduction de l'amortissement des immeubles du résultat fiscal. Cette option peut aussi être retenue dans une optique de capitalisation des revenus (la distribution de dividendes aux associés étant facultative). La SCI est alors qualifiée de « fiscalement opaque ».

Voir aussi

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68.32B -

Le code APE - NAF 6832B est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 8687 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne essentiellement des juristes en droit immobilier et des avocats.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 6832B : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 6832B est : "Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier, les salariés de cette branche sont essentiellement des juristes en droit immobilier et des avocats.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

Aucune convention collective particulière n’est attribuée au code NAF 6832B.

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 6832B.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 6832B. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 6832B est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Il n’y a pas d’institut de formation pour le code NAF 6832B.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Comfralex

L'établissement principal est domicilié au 22 av melanie tombarel, Valbonne 06560. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Valbonne 06560, il y a 25 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Valbonne ?

Valbonne est une commune française située dans le département des Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ses habitants sont appelés les Valbonnais. La commune regroupe le village historique et la majeure partie du technopôle de Sophia Antipolis, lui-même située sur plusieurs communes limitrophes.

Géographie

Valbonne occupe le bassin moyen de la Brague, fleuve côtier de 15 km qui prend sa source au fond du vallon d’Opio. La commune s’articule autour de deux pôles : le village historique situé dans l’extrême nord-ouest du territoire ; Sophia Antipolis dans l’est, autour des agglomérations de Haut-Sartoux et de Garbejaïre.

Urbanisme

Valbonne est une commune urbaine,. Elle fait en effet partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,. Elle appartient à l'unité urbaine de Nice, une agglomération intra-départementale regroupant 51 communes et 942 886 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue. L'agglomération de Nice est la septième plus importante de la France en termes de population, derrière celles de Paris, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Lille (partie française), Toulouse et Bordeaux,. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Cannes - Antibes, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 24 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants,. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (52,8 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (60,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (52,8 %), zones urbanisées (42,2 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (1,9 %), zones agricoles hétérogènes (1,7 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (1,3 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Toponymie

Vallis bona signifie « la bonne vallée » en latin.

Histoire

Si le village de Valbonne n’apparaît qu'au début de l'époque moderne (1519), son territoire a livré des traces d'occupation anciennes. La réunion de la Provence à la France par Louis XI fut le prélude à la renaissance de la région. Par la volonté du moine de Lérins prieur de Valbonne, don Antoine Taxil, le village va naître en 1519 d'une évidence économique : mettre en valeur les terres de l'abbaye. Un parcellaire orthogonal est constitué et une solution originale est trouvée : des investisseurs locaux, clercs et notables, attributaires des lots, les loueront avec les terres qui y sont attachées à des paysans, venus principalement du Haut-Pays pour cultiver le patrimoine foncier, charge à eux de construire les maisons. Un acte d'habitation décrit les droits et devoirs des nouveaux habitants mais aussi les détails architecturaux, selon un « cahier des charges » rigoureux. La construction s’effectuera sur un siècle. Le village restera rural et relativement isolé, presque sans changement, jusqu’au milieu du XXe siècle. La proximité du littoral et surtout, dans les années 1970, la création du pôle universitaire, scientifique, technologique et résidentiel de Sophia Antipolis, construit en grande partie sur la forêt de Valbonne, et ayant fait passer la population de 3 000 habitants en 1980 à près de 15 000 en 2013, ont irrémédiablement transformé la région.

Politique et administration

Montopoli in Val d'Arno (Italie)Valbonne est jumelée avec le hameau de Marti de la commune italienne de Montopoli, en Toscane.

Population et société

Il y a à Valbonne deux collèges publics (Niki de Saint-Phalle ,l'Éganaude étant situé sur la commune de BIOT ne peut être comptabilisé même s'il reçoit des élèves de Valbonne et la partie collège du CIV) et deux lycées publics (Simone Veil ainsi que la partie lycée du CIV). Deux fêtes traditionnelles rythment l'année, celle de la saint Blaise fin janvier début février et celle de la saint Roch mi-août.

Économie

L'extraction de l'argile du sous-sol de Valbonne s'est déroulée dès le XVe siècle jusqu'en 1950 environ. Les veines étaient particulièrement épaisses et l'argile très pure dans les secteurs des Clausonnes, de la Bouillide, du Carton ou encore de la Colle, principalement le territoire de Valbonne. À partir de 1880, les terrassiers de l'époque ont été dénommés les dérabaïres ce qui signifie arracheurs de terre.

Culture et patrimoine

Les monuments historiques inscrits ou classés sont : Joseph Bermond (né et décédé à Valbonne 1853-1957). Notaire, secrétaire général du Congrès des notaires de France. Félibre, républicain confirmé, maire de Valbonne de 1900 à 1936, conseiller général du canton du Bar-sur-Loup, président du Conseil général des Alpes-Maritimes de 1931 à 1932. Arlette Gruss, grande dame du cirque (1930-2006). Le cirque Arlette Gruss est un habitué du village de Valbonne où, grâce à son grand pré, il stationne chaque année à l'occasion de la saint-Roch (week-end du 15 août). Pierre Laffitte, ancien sénateur des Alpes-Maritimes, ancien directeur de l'École des Mines de Paris, fondateur de la technopole de Sophia Antipolis. Jean Onimus, historien catholique. Bernard Casoni, ancien joueur (arrière) de l'OM. Alex Hepburn, chanteuse anglaise. En 1995, sa famille s'installe pendant quatre ans à Valbonne. Jean-Claude Meynard, plasticien contemporain considéré comme l'un des acteurs majeurs de l'art fractal, a installé son atelier à Valbonne. Sa sculpture « World », telle une boussole, domine la place Vallis Bona. Émile Théodore Frandsen de Schomberg (1902-1969), peintre poète sculpteur. Il s'installe à Valbonne après la Seconde Guerre mondiale et exposait dans la chapelle des Pénitents noirs.

Voir aussi

Bernard Kayser, Le problème de l'autarcie dans une commune rurale (Valbonne) sous l'Ancien Régime et la Révolution, p. 58-66, dans Provence historique, tome 3, fascicule 11, 1953 (lire en ligne) Alpes-Maritimes Liste des communes des Alpes-Maritimes Sophia Antipolis Communauté d'agglomération Sophia Antipolis Le Servan Transports en commun d'Antibes (Envibus) : réseau de bus de la CASA Site officiel Ressources relatives à la géographie : Insee (communes) Ldh/EHESS/Cassini Ressource relative à la santé : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux Ressource relative à plusieurs domaines : Annuaire du service public français Ressource relative à la musique : MusicBrainz Ressource relative aux organisations : SIREN Valbonne sur le site de l'Institut géographique national Valbonne sur le site de l'Insee Terre d'argile, sur les traces des « dérabaïres » Portail des communes de France Portail des Alpes-Maritimes