La société du jour: Sur les traces de bernard gaudin

Sur les traces de bernard gaudin

La société Sur les traces de bernard gaudin a été créée le 5/2/2013, soit 9 années d'activités. Le siège de la société est basé à CHAURAY 79180. Elle possède un seul établissement. Son dernier bilan date du 5/5/2017. Sur les traces de bernard gaudin a choisi le statut juridique Association déclarée. Elle opère sous le code NAF 93.12Z et évolue dans le secteur .

93.12Z -

Le code APE - NAF 9312Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 148668 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 58286 salariés, essentiellement des responsables d'équipement sportif.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 9312Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 9312Z est : "Activités de clubs de sports".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Activités de clubs de sports, les salariés de cette branche sont essentiellement des responsables d'équipement sportif.

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La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 9312Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Activités de clubs de sports", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 9312Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Activités de clubs de sports :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Activités de clubs de sports”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Sur les traces de bernard gaudin

L'établissement principal est domicilié au 80 rue du moulin, Chauray 79180. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Chauray 79180, il y a 33 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Chauray ?

Chauray est une commune du Centre-Ouest de la France située dans le département des Deux-Sèvres, en région Nouvelle-Aquitaine. Elle appartient à l'unité urbaine de Niort.

Géographie

Commune située dans la banlieue de Niort. La commune de Chauray (7 km de Niort - 64 km de Poitiers - 60 km de La Rochelle) est située dans le département des Deux-Sèvres, en limite Est de Niort. Cette commune est desservie par : - L’A10 (à 4 km). Sortie Vouillé n°33 (Niort Sud) / Nœud autoroutier A10-A83 Sortie La Crèche n°32 (Niort Est) ; - La RD 611 qui relie Niort à Poitiers (à 1 km) ; - La D948 (à 7 km) ; - Les voies départementales 182, 125 et 107. - L’autoroute A83 (Nantes-Niort) mord l’extrémité Nord du territoire communal, mais aucun accès direct ne dessert Chauray.

Urbanisme

Chauray est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. Elle appartient à l'unité urbaine de Niort, une agglomération intra-départementale regroupant 4 communes et 72 894 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue,. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Niort dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 91 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants,. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (58,4 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (69,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (51,7 %), zones urbanisées (25,5 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (16 %), prairies (3,5 %), zones agricoles hétérogènes (3,2 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Toponymie

Histoire

Plusieurs sites préhistoriques ont été repérés par des prospecteurs archéologiques. À la Chauvinière, un éperon formé par la confluence de la Sèvre Niortaise et d'une vallée sèche a été barré par un fossé creusé au Néolithique récent ou final. Ce site a été découvert par les prospections aériennes réalisées par Maurice Marsac (1990 Inventaire archéologique par photographie aérienne des abords du Golfe des Pictons, tome 1). Un sondage archéologique réalisé par Marie-Claude Bakkal-Lagarde a révélé une entrée non visible sur les clichés (1989, bulletin de l'Association pour le Développement de l'Archéologie sur Niort et les Environs, no 1). Chauray apparaît pour la première fois en 904 dans un acte de l’abbaye de Saint-Maixent sous le nom de « Vicaria Calriacinse », mais a connu une occupation humaine bien avant cette date. À Trévins Jacques Thibaudeau, entrepreneur de travaux publics reçoit l'autorisation préfectorale pour son installation de distillerie de betteraves le 1er septembre 1864. La méthode de distillation utilisée est celle appelée Champonnoise. L'usine fonctionne trois mois par an. Le matériel comprend un appareil à distiller avec colonne et sa chaudière, un réchauffoir tubulaire, quatre cuviers de macération en bois de sapin rouge, quatre cuves de fermentation en bois cerclées de fer, un châssis à trois pompes, un laveur et un coupe-racines. Une machine à vapeur de 5 ch provenant des ateliers de M. Bareau, à Niort, est installée pour entraîner les divers mécanismes de l'établissement. Il semble que cet établissement cesse de fonctionner avant 1890. Les locaux sont par la suite transformés en bâtiment rural et en logements. Au milieu du XIXe siècle, Chauray comptait 600 protestants sur une population d'environ 900 habitants. En 1843, les catholiques avaient retrouvé leur église. La même année, les protestants demandaient la construction d'un temple. Jusqu'alors, faute de local, le pasteur était obligé de prêcher sous quelques balets, voire en plein air, ce qui rendait la célébration du culte bien souvent impossible à cause du mauvais temps. Par délibération du 10 février 1844, le conseil municipal affecta une partie du cimetière protestant à la construction du temple. La construction du monument posa des problèmes de financement car la commune était pauvre. Une souscription auprès des habitants fut faite et la commune leva un impôt extraordinaire, mais c'est l’État qui supporta l'essentiel du coût de la construction. Les plans du temple furent dressés par l'architecte parisien Chavonet. L'adjudication des travaux eut lieu le 22 mai 1853 et fut emportée par Bergeron, entrepreneur à la Crèche. En octobre 1854, le temple était achevé. Il restait peu d'argent pour l'aménagement intérieur, aussi accepta-t-on la proposition du consistoire de Niort de céder à Chauray l'ancienne chaire à prêcher du temple de Niort. Il fut consacré le 31 décembre 1854. En 1990, le culte ayant cessé d'être célébré depuis 20 ans, le temple a été restauré. En 1922, le conseil municipal accepta de prendre à sa charge les réparations de toiture, devenues urgentes. Depuis le début des années 1990, le temple accueille expositions et concerts. Le Temple, véritable puits de lumière, est le cœur de l'activité chauraisienne.

Politique et administration

Le centre aquatique, centre multimédia, la médiathèque, l’école de musique, la salle omnisports, la salle des fêtes, le pôle administratif, le marché. Dans son palmarès 2020, le Conseil national de villes et villages fleuris a attribué deux fleurs à la commune. Schöffengrund (Allemagne) depuis 1990 Cap-Rouge (Canada) depuis 1991 Bassar (Togo) depuis 1998

Population et société

À partir du XXIe siècle, les recensements réels des communes de moins de 10 000 habitants ont lieu tous les cinq ans. Pour Chauray, cela correspond à 2004, 2009, 2014, etc. Les autres dates de « recensements » (2006, etc.) sont des estimations légales.

Économie

Chauray est le deuxième pôle économique de la communauté d'agglomération de Niort après Niort. Chauray accueille un nombre important d’enseignes commerciales autour du Centre Commercial Niort Est, de sociétés de prestations de services, mais également des entreprises d’envergure nationale, comme MAAF Assurances et ses filiales (sièges sociaux), Floa Bank, Darva, Manutan, Camif dont la commune abrite toujours le siège social, Téléperformance ou encore Safran (Conception de cœurs électriques pour l'aéronautique). Réputée pour son cadre de vie et son dynamisme économique Chauray figure parmi les communes françaises les plus prisées.

Culture locale et patrimoine

Le temple fut construit en 1854 sur l’emplacement du cimetière réservé aux protestants. En 1990, le culte ayant cessé d'y être célébré depuis 20 ans, le temple a été restauré pour y accueillir des expositions et des concerts tout au long de l'année ; l'église Saint-Pierre date du XIIe siècle pour ses parties les plus anciennes : l’abside et la porte principale. Le reste de l’édifice est du XIXe siècle pour l'essentiel. L'édifice a été inscrit au titre des monuments historique en 1991.Vendue comme bien national en 1793, l'église resta à l'abandon jusqu’à sa donation à la commune en 1843. Après les réparations indispensables, le culte y fut rétabli en 1846. L'aspect actuel de l'église résulte de travaux exécutés en 1882. Sa récente restauration, en 1992, ne l'a pas modifié fondamentalement. Toutefois, les ardoises du toit ont été remplacées par des tuiles plates et le dallage du sol a été rabaissé, proche de son niveau d'origine, pour laisser apparaître la base des colonnes de l'abside.

Entreprise du patrimoine vivant

L'entreprise de maroquinerie Laurige Duron, de Chauray, s'est vue décerner le label Entreprise du Patrimoine Vivant et a notamment fourni les mallettes des députés de l'Assemblée nationale (France) et les sous-main de la Maison Blanche.

Pour approfondir

"Se souvenir de Chauray" de Michel Grimault et Guy Trouvé aux éditions "Geste Editions". Liste des communes des Deux-Sèvres Anciennes communes des Deux-Sèvres Site de la ville Chauray sur le site de l'Institut géographique national