La société du jour: Sci margalide

Sci margalide

La société Sci margalide a été créée le 10/7/2012, soit 11 années d'activités. Le siège de la société est basé à BEAUDEAN 65710. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Henriette, Elisa, Josette MACHENAUD. Elle a un capital social de 344000 €. Son dernier bilan date du 10/8/2012. Sci margalide a choisi le statut juridique Autre société civile. Elle opère sous le code NAF 68.20B et évolue dans le secteur .

68.20B -

Le code APE - NAF 6820B est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 1 633 149 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 23 905 salariés, essentiellement des agents immobiliers.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 6820B : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 6820B est : "Location de terrains et d'autres biens immobiliers".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers, les salariés de cette branche sont essentiellement des agents immobiliers.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 6820B.

Agents immobiliers faisant de la transaction ou gestion immobilière, la loi Hoguet vous impose d’être couvert par une assurance RC Pro.  Agents commerciaux immobiliers /mandataires, la loi Alur vous impose également d’être couvert par une RC Pro. Vous pouvez utilisez notre comparateur RC Pro afin de visualiser les différents contrats disponibles.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 6820B. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Location de terrains et d'autres biens immobiliers", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 6820B est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) ont été remplacés par le guichet unique qui centralise désormais l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Le nouveau registre d'immatriculation des entreprises est le RNE (Répertoire National des Entreprises). Le guichet unique est accessible via le site de l'INPI.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Registre National des entreprises.

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Location de terrains et d'autres biens immobiliers”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Sci margalide

L'établissement principal est domicilié au 383 che palanque d'arnaoune, Beaudean 65710. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Beaudean 65710, il y a 7 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Beaudean ?

Beaudéan est une commune française située dans le centre du département des Hautes-Pyrénées, en région Occitanie Ses habitants sont appelés les Beaudéannais. Beaudéan est une commune rurale qui compte 402 habitants en 2020, après avoir connu un pic de population de 1 000 habitants en 1841. Elle est dans l'agglomération de Bagnères-de-Bigorre et fait partie de l'aire d'attraction de Bagnères-de-Bigorre. Ses habitants sont appelés les Beaudéannais ou Beaudéannaises. Sur le plan historique et culturel, la commune est dans la province du Haut-Adour, autrefois incluse dans l’ancien comté de Bigorre. Il s’agit d’une zone montagneuse constituée des prolongements occidentaux des massifs de Néouvielle et de l’Arbizon. Exposée à un climat de montagne, elle est drainée par l'Adour, l'Adour de Lesponne, le ruisseau de Binaros et par divers autres petits cours d'eau. La commune possède un patrimoine naturel remarquable : un site Natura 2000 (« Liset de Hount Blanque »), un espace protégé (l'« Adour et affluents ») et sept zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique.

Géographie

La commune de Beaudéan se trouve dans le département des Hautes-Pyrénées, en région Occitanie. Elle se situe à 24 km à vol d'oiseau de Tarbes, préfecture du département, et à 4 km de Bagnères-de-Bigorre, sous-préfecture. Les communes les plus proches sont : Asté (1,4 km), Campan (1,5 km), Gerde (3,0 km), Bagnères-de-Bigorre (4,3 km), Lies (5,3 km), Marsas (5,4 km), Banios (5,7 km), Uzer (5,9 km). Sur le plan historique et culturel, Beaudéan fait partie de la province historique du Haut-Adour, autrefois incluse dans l’ancien comté de Bigorre. Il s’agit d’une zone montagneuse constituée des prolongements occidentaux des massifs de Néouvielle et de l’Arbizon,. Elle est drainée par l'Adour, l'Adour de Lesponne, le ruisseau de Binaros, l'ardazen, le ruisseau de Hount Hérède, le ruisseau de la Glère, le ruisseau de Narbios, le ruisseau du Brouilh, le ruisseau du hourc, le ruisseau Serris et par divers petits cours d'eau, constituant un réseau hydrographique de 23 km de longueur totale,. L'Adour, d'une longueur totale de 308,8 km, se forme dans la vallée de Campan en Haute-Bigorre de la réunion de trois torrents : l'Adour de Payolle, l'Adour de Gripp et l'Adour de Lesponne et s'écoule du sud vers le nord. Il traverse la commune et se jette dans le golfe de Gascogne à Anglet, après avoir traversé 118 communes. L'Adour de Lesponne, d'une longueur totale de 18,6 km, prend sa source dans la commune de Beaucens et s'écoule du sud vers le nord. Il traverse la commune et se jette dans l'Adour à Beaudéan, après avoir traversé 4 communes. Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat des marges montargnardes », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du type « climat de montagne » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Pour ce type de climat, la température décroît rapidement en fonction de l'altitude. On observe une nébulosité minimale en hiver et maximale en été. Les vents et les précipitations varient notablement selon le lieu. Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après. Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat complétée par des études régionales prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Artigues », sur la commune de Campan, mise en service en 1959 et qui se trouve à 1 km à vol d'oiseau,, où la température moyenne annuelle est de 7,7 °C et la hauteur de précipitations de 1 220,8 mm pour la période 1981-2010. Sur la station météorologique historique la plus proche, « Tarbes-Lourdes-Pyrénées », sur la commune d'Ossun, mise en service en 1946 et à 23 km, la température moyenne annuelle évolue de 12,2 °C pour la période 1971-2000, à 12,6 °C pour 1981-2010, puis à 12,9 °C pour 1991-2020.

Urbanisme

Beaudéan est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. Elle appartient à l'unité urbaine de Bagnères-de-Bigorre, une agglomération intra-départementale regroupant 10 communes et 13 262 habitants en 2018, dont elle est une commune de la banlieue,. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Bagnères-de-Bigorre dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 21 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants,. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (73 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (72,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (37 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (30,1 %), prairies (16,2 %), zones agricoles hétérogènes (10,8 %), espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation (5,9 %), zones urbanisées (0,1 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui). En 2012, le nombre total de logements dans la commune est de 422. Parmi ces logements, 42.5 % sont des résidences principales, 52.2 % des résidences secondaires et 5.3 % des logements vacants. Sélection de vues de plaques de rues du village. Cette commune est desservie par la D 935 et par la route départementale D 29.

Toponymie

On trouvera les principales informations dans le Dictionnaire toponymique des communes des Hautes-Pyrénées de Michel Grosclaude et Jean-François Le Nail qui rapporte les dénominations historiques du village : Dénominations historiques : In Beldeyano, latin (v. 1090, Larcher, cartulaire de Saint-Pé) ; Arnaldus de Beudean, latin et gascon (1283, procès Bigorre) ; Beudeaa , (1285, montre Bigorre) ; apud Beudeanum, latin (1300, enquête Bigorre) ; De Baudeano, latin (1313, Debita regi Navarre ; 1342, pouillé de Tarbes) ; de Veudeano, latin (1379, procuration Tarbes) ; Beudean, (1429, censier de Bigorre) ; Baudean, (1760, Larcher, pouillé de Tarbes) ; Beaudean, (fin XVIIIe siècle, carte de Cassini).Étymologie : nom de domaine, du nom de personnage germanique Bald-win (latinisé en Baldinus) et suffixe anum. Son nom vient d'une formation latine baldeanum : domaine de Baldeus. Nom occitan : Beudian. Une autre origine étymologique existe et pourrait être d'origine basque. Beaudéan serait la contraction romanisée et orale de l'agglutination des mots - behor et - bidean. Ce toponyme signifierait "sur le chemin des juments". Il faut savoir que la langue basque a la particularité de souvent contracter les syllabes de deux mots pour n'en former qu'un seul. De là des fragments de mots peuvent disparaître. Ici, le suffixe -r et le préfixe bi- se suppriment. Il se forme alors le mot Behodean, très proche du toponyme Beaudéan. Aussi, il n'est pas rare de rencontrer des noms de villages d'origine basque dans des zones externes au Pays-Basque, à l'exemple de Biscarosse, Hossegor et Arengosse dans les Landes, ainsi que Bun et Visker en Bigorre.[réf. nécessaire]

Histoire

En 1628 La communauté de Beaudéan est en procès avec son seigneur Jean-François de Beaudéan devant le Parlement de Toulouse et constitue comme syndics pour le poursuivre et emprunter l'argent nécessaire, Collau Dortigué et Jean-Trogin de Peteilh dit du Hauret. L'objet n'est pas connu. (Source : acte de jurade du mois d'avril)

Politique et administration

Population et société

La commune dépend de l'académie de Toulouse. Elle dispose d’une école en 2017. École maternelle.

Économie

En 2018, la commune compte 189 ménages fiscaux, regroupant 398 personnes. La médiane du revenu disponible par unité de consommation est de 19 750 € (20 420 € dans le département). En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s'élève à 229 personnes, parmi lesquelles on compte 76,4 % d'actifs (69,4 % ayant un emploi et 7 % de chômeurs) et 23,6 % d'inactifs,. En 2018, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est inférieur à celui de la France et département, alors qu'en 2008 il était supérieur à celui du département et inférieur à celui de la France. La commune fait partie de la couronne de l'aire d'attraction de Bagnères-de-Bigorre, du fait qu'au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle,. Elle compte 65 emplois en 2018, contre 65 en 2013 et 72 en 2008. Le nombre d'actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 164, soit un indicateur de concentration d'emploi de 39,5 % et un taux d'activité parmi les 15 ans ou plus de 52,5 %. Sur ces 164 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 27 travaillent dans la commune, soit 17 % des habitants. Pour se rendre au travail, 88,4 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 0,6 % les transports en commun, 6,1 % s'y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 4,9 % n'ont pas besoin de transport (travail au domicile).

Culture locale et patrimoine

Église Saint-Martin de Beaudéan, église du XVIe siècle se caractérise par un clocher à quatre clochetons en encorbellement. Elle abrite un retable et un tabernacle, œuvres de Marc Ferrère. Maison natale Dominique-Jean Larrey : un musée installé dans la maison natale de Dominique-Jean Larrey, retrace l'histoire de celui-ci mais aussi, plus généralement, celle de la chirurgie militaire. Lavoir. Château de Beaudéan. Alexis Larrey, chirurgien. Dominique Jean Larrey, neveu du précédent, chirurgien au sein des armées napoléoniennes, est natif du village (naissance le 8 juillet 1766). Chirurgien en chef de l'armée d'Orient (campagne d'Égypte) il est le dernier à quitter l'Égypte en octobre 1801. Chirurgien en chef de la Grande Armée, il est nommé baron après la bataille de Wagram. Il est fait prisonnier à Waterloo. Il est élu en 1829 à l'Académie des sciences. Il meurt à Lyon en 1842.

Voir aussi

Liste des communes des Hautes-Pyrénées Vallée de Lesponne Ressources relatives à la géographie : Insee (communes) Ldh/EHESS/Cassini Ressource relative à plusieurs domaines : Annuaire du service public français Ressource relative aux organisations : SIREN Beaudéan sur le site de l'Insee Musée Larrey Archives Départementales. Beaudéan par Duhar. Monographie de 1887