La société du jour: M2e

M2e

La société M2e a été créée le 9/11/2011, soit 12 années d'activités. Le siège de la société est basé à NIVILLAC 56130. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Marie-Laure, Cécile STEVANT. Elle a un capital social de 1000 €. Son dernier bilan date du 5/12/2011. M2e a choisi le statut juridique Autre société civile. Elle opère sous le code NAF 68.20B et évolue dans le secteur .

68.20B -

Le code APE - NAF 6820B est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 1 633 149 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 23 905 salariés, essentiellement des agents immobiliers.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 6820B : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 6820B est : "Location de terrains et d'autres biens immobiliers".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers, les salariés de cette branche sont essentiellement des agents immobiliers.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 6820B.

Agents immobiliers faisant de la transaction ou gestion immobilière, la loi Hoguet vous impose d’être couvert par une assurance RC Pro.  Agents commerciaux immobiliers /mandataires, la loi Alur vous impose également d’être couvert par une RC Pro. Vous pouvez utilisez notre comparateur RC Pro afin de visualiser les différents contrats disponibles.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 6820B. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Location de terrains et d'autres biens immobiliers", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 6820B est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Location de terrains et d'autres biens immobiliers”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de M2e

L'établissement principal est domicilié au 3 rue de la croix jacques, Nivillac 56130. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Nivillac 56130, il y a 179 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Nivillac ?

Nivillac [nivijak] est une commune de l'Ouest de la France située dans le Sud du département du Morbihan et de la région Bretagne. Cette commune fait partie du canton de La Roche-Bernard.

Géographie

La commune se situe à la limite entre les régions Bretagne et Pays de la Loire. Elle est bordée par la Vilaine qui sert de frontière naturelle avec la commune voisine de Marzan. Depuis le XIXe siècle, plusieurs ponts ont été mis en place entre ces deux communes pour franchir le fleuve. Le plus récent est le pont du Morbihan inauguré en juin 1996 et qui a donné lieu à d'importants travaux pour réaliser la déviation de l'axe routier RN 165 qui dessert la commune. Cet axe place Nivillac à une trentaine de minutes de Vannes et moins d'une heure de Nantes en voiture ce qui est un facteur attractif pour une population qui recherche un cadre de vie rural tout en étant proche de centres urbains.[réf. nécessaire] Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat océanique franc », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du type « climat océanique » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Ce type de climat se traduit par des températures douces et une pluviométrie relativement abondante (en liaison avec les perturbations venant de l'Atlantique), répartie tout au long de l'année avec un léger maximum d'octobre à février. Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après. Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat complétée par des études régionales prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Arzal », sur la commune d'Arzal, mise en service en 1988 et qui se trouve à 7 km à vol d'oiseau,, où la température moyenne annuelle est de 12,2 °C et la hauteur de précipitations de 837,4 mm pour la période 1981-2010. Sur la station météorologique historique la plus proche, « Saint-Nazaire-Montoir », sur la commune de Montoir-de-Bretagne, dans le département de la Loire-Atlantique, mise en service en 1957 et à 25 km, la température moyenne annuelle évolue de 12,2 °C pour la période 1971-2000, à 12,3 °C pour 1981-2010, puis à 12,6 °C pour 1991-2020.

Urbanisme

Nivillac est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. La commune est en outre hors attraction des villes,. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (83 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (84,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (47,9 %), zones agricoles hétérogènes (21,7 %), prairies (13,4 %), forêts (10,2 %), zones urbanisées (3,2 %), eaux continentales (2,9 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,6 %). L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Toponymie

Le nom de la localité est attesté sous la forme Nuilac Plebs en 1063, Niviliac en 1287, Niviliac (1395) et enfin Nivillac (1429). Il s'agit d'une formation toponymique gauloise ou gallo-romaine basée sur le suffixe locatif en -acum. Nivilha en gallo. Nivilieg en breton[réf. nécessaire].

Histoire

Des vestiges qui ont révélé du mobilier funéraire datant du Chasséen laissent à penser que l'homme vit sur cette terre depuis des temps reculés. En ce qui concerne les mégalithes, on peut encore voir deux dolmens classés dénommés La Chambrette et le Tombeau des Martyrs. À Nivillac, des haches à talon sans anneau datant du bronze moyen ont été découvertes à Bodeuc, Guervinant et au Vésigot. À Branrue, datant de la fin de l'âge du bronze, un important dépôt de haches à douille quadrangulaire avec anneau latéral a été mis au jour. Ces dernières, presque exclusivement constituées de plomb, n'étaient pas des armes mais servaient de monnaie pour les échanges. L'origine du nom Nivillac remonterait à la période gallo-romaine et provient du bas latin noviliacum qui signifie « terre nouvellement défrichée ». Comme Noyal ou Noyelle, ces toponymes sont tout à fait caractéristiques d'un essor souvent sous-estimé de l'Armorique orientale après la crise du IIIe siècle. En effet, cette terre, couverte de forêts, était située aux confins de la cité des Vénètes et de celle des Namnètes puis des diocèses de Vannes et de Nantes. Le patronage de Saint Pierre indiquerait une christianisation antérieure à l'Émigration bretonne en Armorique par les Bretons insulaires et une fondation du Bas-Empire. Nivillac possédait vraisemblablement son propre Machtiern, ce qui témoignerait de son importance antérieure sur le territoire. Car malgré la création de la baronnie de La Roche-Bernard au XIe siècle, Nivillac reste le siège du doyenné dépendant du duché de Nantes. En 1927, au lieu-dit Pertuis du Rofo situé entre les hameaux au nord du ban communal de Trévineuc et de Bringuin, Jean Guillotin découvre un buste de statuette en terre cuite d'une Vénus Anadyomène dans une profonde grotte naturelle en schiste située près du cours d’eau du Rofo qui rejoint la Vilaine très proche. Ce type de statuette est très fréquemment retrouvée lors de fouille dans les stations gallo-romaines. Cette représentation de Vénus nue, main gauche le long du corps et la main droite dans une épaisse chevelure sont des symboles la féminité et de la fertilité. Selon une légende, la grotte dite grotte aux Sorciers accueillait d’étranges rituels païens. Elle est aujourd’hui sur une propriété privée. En avril 1928, à la suite de cette première découverte, Jean Guillotin accompagné de l’abbé Pierre Le Thiec y découvre deux autres statuettes presque intactes en terre blanche de 15 à 20 cm et représentant des déesses-mères. Elle allaitent l’une un, l’autre deux enfants et sont conservées au musée de la préhistoire de Vannes. Les fouilles continuèrent et permirent de découvrir également : – deux statuettes de Matres ; – plusieurs corps de Vénus anadyomènes ; – un petit fragment de tête semblant provenir d’un modèle de figurine connu sous le nom d’« enfant rieur » ; – un fragment de tête de lionne vraisemblablement ; – un fragment de corps de cheval ; – un fragment de poterie noire grossière ; – quatre pièces de bronze dont deux où l’on peut y reconnaître l’effigie d’Antonin le Pieux (138-161). La création de La Roche-Bernard est bien ultérieure à celle de Nivillac. Ce n'est qu'à la création des communes en 1790, que Nivillac perd le territoire de La Roche-Bernard et devient commune du district de celle-ci dans le département du Morbihan. La fondation du prieuré Notre-Dame-de-Montonac est située vers 1102 et 1114. Simon, fils de Bernard de La Roche, donne à l'abbaye de Toussaint d'Angers, le lieu-dit de Montennach en Nivillac. À partir de 1115, ce prieuré connaît un essor important sous l'autorité des Augustins d'Angers. Cette donation est faite en présence de "Rouaud", premier prieur de Toussaint avec deux autres chanoines nommés dans ce monastère. Il accueille les sépultures de plusieurs barons de la Roche-Bernard. Le prieuré est partiellement détruit pendant les guerres de Religion, comme l'attestent les déclarations du visiteur de l'évêché en 1573. On peut y lire "Domus et capella sunt penitus et dirute". Cependant il existe toujours jusqu'en 1706 un "Prêtre Chapelain de Montonac", Jacques BRY qui est inhumé en l'église de Nivillac le 30 août 1706. il officie dans une nouvelle chapelle qui fut vraisemblablement élevée à la fin du XVIe siècle, en remplacement de l'ancienne certainement beaucoup plus importante, détruite par les calvinistes. La chapelle du monastère, orientée à l’est, s’élevait au nord-ouest de la demeure du prieur. L’édifice s’étendait sur une longueur de 12 à 15 mètres et une largeur de 6 mètres. L'édifice fut incendié en 1793. Cependant en 1835, la chapelle apparait encore sur le cadastre napoléonien Section I Parcelle no 1001. Il reste à ce jour peu de traces de cette époque, seules les fondations du mur circulaire de l'abside et une pierre creuse percée d'un trou qui servait pour faire couler l'eau des ablutions. En 1903, au centre de l'ancienne abside a été édifiée une croix où il est inscrit :" D.O.M. Hic olim in sacello, nunc sub cruce dni (domini), piorum corpora jacent. 1903"que l'on peut traduire par :"Au Dieu très bon et très puissant. Ici, reposent sous la croix du seigneur, les restes de pieuses gens, qui jadis reposaient dans le cimetière." Lors de sa captivité au château de Milan pendant la guerre d'Italie de 1551, François de Coligny étudie les thèses de la Réforme et se convertit au protestantisme. il se marie en 1548 avec Claudine de Rieux, Dame de la Roche-Bernard, de Rieux et de Rochefort, alors héritière de la baronnie de La Roche-Bernard. Il devient baron de l'une des 9 baronnies de Bretagne. Il contribue à l'implantation de la religion réformée dans la baronnie, dont Nivillac. L’Histoire ecclésiastique, de Théodore de Bèze, est formelle : la première cène protestante célébrée en Bretagne par Jean Carmel, le 2 juin 1558, eut lieu chez le trésorier des États de Bretagne, Jean Avril, « en sa maison de Lourmois… à mille pas près » de La Roche Bernard. Cependant cette date est à corriger car la célébration du premier baptême protestant de Bretagne eut lieu le jour de Pâques, le 10 avril 1558 selon l'historien Roger Joxe. En 1568, en pleine guerre de religion, le capitaine Quengo est envoyé a La Roche-Bernard avec une garnison, il y détruit le collège de l'hôpital, lieu de culte des protestants locaux et emplacement du tombeau de Claudine de Rieux. Les protestants et gentilshommes locaux prennent en chasse la garnison qui se retrouve acculée au lieu-dit de Truhel. Quengo lui-même fut obligé de se sauver.

Politique et administration

Population et société

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006. En 2020, la commune comptait 4 746 habitants, en augmentation de 7,18 % par rapport à 2014 (Morbihan : +3,12 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

Culture locale et patrimoine

Personnalités liées à la commune

Selon l'ouvrage de Pol Potier de Courcy : A. Théophile Piry (Sinologue) Capitaine Joseph Rollier - mort pour la France à Nivillac le 24 septembre 1944

Voir aussi

Liste des communes du Morbihan Site de la mairie de Nivillac Ressources relatives à la géographie : Insee (communes) Ldh/EHESS/Cassini Ressource relative à plusieurs domaines : Annuaire du service public français Ressource relative aux organisations : SIREN Nivillac sur le site du pays de La Roche-Bernard Portail des communes de France Portail du Morbihan