La société La base a été créée le 24/6/2009, soit 13 années d'activités. Le siège de la société est basé à CROIX 59170. Elle possède un seul établissement. Son dernier bilan date du 5/5/2017. La base a choisi le statut juridique Association déclarée. Elle opère sous le code NAF 94.99Z et évolue dans le secteur .
Le code APE - NAF 9499Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 493947 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne essentiellement des employés d'association.
Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 9499Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.
La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 9499Z est : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, les salariés de cette branche sont essentiellement des employés d'association.
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La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.
Aucune convention collective particulière n’est attribuée au code NAF 9499Z.
Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.
Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.
Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 9499Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.
Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.
L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :
Si vous démarrez l'activité de "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.
Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.
L'activité 9499Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :
Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.
L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers.
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.
Il n’y a pas d’institut de formation pour le code NAF 9499Z.
En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.
En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.
L'établissement principal est domicilié au 2 rue du professeur langevin, Croix 59170. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.
À Croix 59170, il y a 129 autres entreprises qui ont la même activité.
La croix est un symbole en forme d'intersection, formée de deux lignes ou plus. La « région » est une zone définie par l'intersection (il y a ainsi en général quatre régions).
Le terme croix vient du mot latin crux qui a le sens de « gibet », « potence ». Selon le Robert historique de la langue française, « Dès Plaute (254-184 av. J.-C.), crux est courant en latin et entre dans des locutions proverbiales ; il prend le sens de « torture morale » et, par métonymie, désigne le tourmenteur. »
La croix est à la base de tous les symboles d'orientation. La croix réalise l'union des contraires : verticalement elle relie les pôles au plan de l'équateur; horizontalement elle met en rapport équinoxes et solstices . Pour les alchimistes, la branche verticale, dressée, symbolise le principe masculin, et la branche horizontale, couchée, le principe féminin; leur conjonction est signe de vie .
La croix chrétienne est représentée sous diverses variantes : croix ancrée (croix grecque avec des ancres aux extrémités de chaque branche) croix d'Anjou ou croix de Lorraine ou patriarcale croix arménienne (croix latine dont les branches ont deux branches à leur extrémité en forme de trèfles) croix bannière croix de Cantorbéry croix celtique croix dominicaine croix double (une face avec le christ, une avec une Vierge à l'Enfant, le plus souvent d'époque renaissance) croix éthiopienne croix fleur-de-lysée croix fourchée (« Y », croix en tau dont la branche supérieure est brisée vers le haut) croix fourchue croix grecque (les branches sont de même longueur et se croisent en leur milieu) + croix huguenote croix de Jérusalem (croix potencée dont chaque région contient une croix grecque) croix latine croix de Malte ou croix de saint Jean croix moline croix occitane croix orthodoxe (croix patriarcale avec une barre oblique sur la branche inférieure) croix papale croix patriarcale croix pattée (croix dont les branches s'élargissent à leur extrémité en forme de patte ; on dit aussi formé) ✠ croix pointue (trois pattes pleines et une pointe ou pique vers le bas) croix potencée ou croix scoute, (croix grecque avec des tau aux extrémités de chaque branche) croix recroisetée (croix grecque avec des petites croix grecques aux extrémités de chaque branche) croix russe (croix latine avec une barre oblique sur la branche inférieure) croix de saint André croix de saint Georges (croix rouge sur fond blanc) croix de saint Pierre (croix latine renversée utilisée pour le martyre de saint Pierre qui, selon la légende, par humilité envers Jésus le Christ ne s'est pas estimé assez digne pour mourir dans la même position que son maître) croix de Saint-Thomas croix scandinave croix serbe croix en tau ou croix de Saint-Antoine croix tréflée ou croix de Saint-Maurice (croix grecque avec des trèfles aux extrémités de chaque branche) croix Souabe ou croix d'Huriel (Choppers) L'ânkh ou croix ansée est utilisé fréquemment dans l'art égyptien, en particulier dans les peintures des tombes ; il apparaît souvent au bout des doigts d'une divinité, dans des images montrant les divinités de l'au-delà faisant le don de vie à la momie de la personne défunte. Dans l'art amarnien, la croix ansée est portée par les rayons solaires (terminés par des mains), symbolique du soleil dispensant la vie sur Terre. Ce symbole était souvent porté comme amulette par les Égyptiens, soit seul, soit en association avec deux autres hiéroglyphes, le sceptre ouas signifiant « force » et le hiéroglyphe symbolisant la « santé », ˁnḫ(=w), wḏȝ(=w), snb(=w) étant une formule d'eulogie dans l'Égypte antique.| Le svastika 卐 est un symbole que l'on retrouve en Eurasie, en Afrique, en Océanie, aux Amériques (Amérique précolombienne chez les Mayas et amérindiens Navajos et kunas) et en Extrême-Orient. Son apparition se fait à l'époque néolithique, dans la préécriture de la culture de Vinča. On peut le décrire comme une croix composée de quatre potences prenant la forme d'un gamma grec en capitale (Γ). Ce symbole est notamment utilisé en Asie dans la symbolique jaïne, hindoue et bouddhique, en Chine pour symboliser l'éternité et dans l'Asie bouddhiste. Les différentes graphies inspirées de la forme du svastika ont pu naître indépendamment les unes des autres, bien que certaines soient liés historiquement (svastikas indien et bouddhique, svastikas indien et svastika du XXe siècle européen). Chaque branche de cette croix est prolongée d’un trait perpendiculaire orienté soit vers la droite, soit vers la gauche. Chez les hindous, le svastika symbolise plutôt la construction lorsque les branches sont orientées vers la droite, ou la destruction lorsque les branches sont orientées vers la gauche. C'est l'un des plus anciens symboles de l'humanité que l'on retrouve sous plusieurs formes dans la majorité des civilisations du monde, bien qu'il n’ait pas toujours la même signification. En Asie, et tout particulièrement en Inde, c'est un symbole omniprésent. Il représente, entre autres, le très populaire dieu Ganesh et est le symbole premier du jaïnisme, considéré par ses adeptes comme le plus favorable de tous les symboles. Inclinée de 45°, elle est aussi appelée croix gammée. Ce symbole a été repris, dès 1920, comme emblème officiel des Nazis, en raison de son association avec les peuples « aryens » dont ils se réclamaient, véhiculant ainsi un aspect négatif en Occident (voir plus bas).
La croix basque, ou lauburu en basque, est une croix formée par quatre virgules, chaque virgule étant constituée de trois demi-cercles (un premier haut de demi-cercle suivi d'un bas de demi-cercle, plus un deuxième bas de demi-cercle, deux fois plus grand, au bas des deux autres et les reliant). Les origines et la symbolique de cette représentation ont suscité de nombreuses recherches et hypothèses, parfois contradictoires, qui ne débouchent, encore aujourd'hui, sur aucune certitude. On ne connait pas les raisons qui amenèrent les Basques à utiliser ce symbole, et à l'exposer sur leurs maisons et leurs stèles funéraires. On ne peut émettre que des hypothèses, biaisées par notre environnement, notre savoir et notre sensibilité d'aujourd'hui. La recherche sur la symbolique originelle laisse entrevoir quelques hypothèses, qui amènent parfois à une période précédant la christianisation de la contrée, qui fut longue et chaotique, étant donnée la configuration encaissée du relief pyrénéen et conservatrice des populations rurales. Camille Jullian désigne les XVe et XVIe siècles comme le début de la période à laquelle le catholicisme s'est imposé au Pays basque. La nouvelle religion aurait alors amplifié l'utilisation d'un symbole plus ancien. Suivant les auteurs, le symbole fait initialement référence au cycle de la vie, à la rotation du soleil, du ciel et de la terre, qui sont des hypothèses d'une création préalable à la christianisation. La croix finale, à quatre virgules, reconnue aujourd'hui, milite pour une symbolique soutenue par l'Église. Une autre hypothèse évoque une symbolique originelle, antérieure au christianisme, liée au mouvement du temps et des 4 saisons ou des 4 éléments que sont l’eau, la terre, le feu et l’air. La croix gammée a été utilisée comme symbole par Adolf Hitler et le Parti national-socialiste des travailleurs allemands (NSDAP) en raison de son association avec les peuples « aryens » dont ils se réclamaient. La croix gammée nazie est une représentation dextrogyre (qui pointe à droite) du svastika. En Occident, pour des raisons historiques, la croix gammée est généralement associée au nazisme, ce qui n'est pas le cas en Asie. Le svastika dextrogyre noir, emblème du nazisme, a été transformé en l'inclinant à 45° sur un disque blanc, position moins fréquente pour les svastikas indiens. En termes héraldique, il ne s'agit donc pas à proprement parler d'une « croix », comme le svastika d'origine, mais d'un « sautoir gammé ». La croix gammée fut adoptée par le NSDAP alors qu'il n'était encore que le « Parti des travailleurs allemands » (DAP), et devint dès 1920 son emblème officiel. En Nouvelle-Calédonie, la croix enveloppée est un symbole récurrent dans l'art kanak. On le retrouve sur des pétroglyphes, mais également sur des sculptures sur bois et sous forme de tatouages sur l'épaule. La signification exacte de ce motif est cependant obscure, qu'elle soit perdue ou gardée secrète.
Différentes formes de croix parmi les plus courantes
En typographie moderne, on appelle aussi obèle un symbole typographique en forme de croix, † (simple, un obèle) ou ‡ (double, un double obèle). Caractères Unicode
Ce graphisme est très ancien, il est retrouvé sur des supports préhistoriques avant la constitution d'une écriture formalisée.
C'est la croix et la bannière Faire une croix sur… Porter sa croix Croix de bois, croix de fer, si je mens je vais en enfer.
L'article La croix de saint André, terme technique aborde des usages communs et non religieux de cette croix ; de même que Croix de Malte (mécanisme).
Le terme de croix est également utilisé pour désigner des décorations civiles et militaires Croix de la Valeur militaire, Croix de Victoria…
(en) David W. Chapman, Ancient Jewish and Christian perceptions of crucifixion, éd. Mohr Siebeck, 2008, extraits en ligne Jean-Marc Prieur, La Croix : représentations théologiques et symboliques, Labor et Fides, 2004 élément Cyclopedia of Biblical, Theological, and Ecclesiastical Literature élément Strong’s Exhaustive Concordance of the Bible élément Dictionary of Subjects & Symbols in ArtBibliographie de cette partie : Le livre des Signes et des Symboles, pages 96-106 I. Schwarz-Winklhofer et H. Biedermann éditions Grancher, traduit de l'allemand, mars 2005 (ISBN 978-2-7339-0921-8) DEMURGER Alain, Chevaliers du Christ, les ordres religieux-militaires au Moyen Âge, Le Seuil, 2002, p. 203 (ISBN 2-02-049888-X) Croix monumentale croix de multiplication et Signe plus, en forme de croix Signe de croix Croix (héraldique) Symbole Croix serbe Ressource relative aux beaux-arts : (en) Grove Art Online Portail des religions et croyances