La société du jour: Association viens jouer dans mon jardin

Association viens jouer dans mon jardin

La société Association viens jouer dans mon jardin a été créée le 8/10/2008, soit 14 années d'activités. Le siège de la société est basé à PLOUBEZRE 22300. Elle possède un seul établissement. Son dernier bilan date du 5/5/2017. Association viens jouer dans mon jardin a choisi le statut juridique Association déclarée. Elle opère sous le code NAF 90.01Z et évolue dans le secteur .

90.01Z -

Le code APE - NAF 9001Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 121658 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 28090 salariés, essentiellement des comédiens.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 9001Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 9001Z est : "Arts du spectacle vivant".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Arts du spectacle vivant, les salariés de cette branche sont essentiellement des comédiens.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 9001Z.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 9001Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Arts du spectacle vivant", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L’activité 9001Z est une activité non-commerciale, par conséquent le régime est celui des bénéfices non commerciaux (BNC) et non la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Arts du spectacle vivant :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Arts du spectacle vivant”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Association viens jouer dans mon jardin

L'établissement principal est domicilié au che du moulin de keranroux, Ploubezre 22300. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Ploubezre 22300, il y a 9 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Ploubezre ?

Ploubezre (/plu.bɛʁ/) est une commune française située dans le département des Côtes-d'Armor, en région Bretagne. Ses habitants sont les Ploubezriens ([plubeʁjεn]).

Géographie

La commune, relativement étendue, possédait une gare au lieu-dit Kerauzern, fermée en 1993. Ploubezre est localisée à l'extrémité occidentale du domaine nord armoricain, dans le Massif armoricain qui est le résultat de trois chaînes de montagne successives. Le site géologique de Ploubezre se situe plus précisément au sud d'un bassin sédimentaire essentiellement briovérien et d'un important massif granitique cadomien, le batholite nord-trégorrois. Ce pluton fait partie d'un ensemble plus vaste, le batholite mancellien,. L'histoire géologique de la région est marquée par la chaîne cadomienne. À la fin du Précambrien supérieur, les sédiments briovériens environnants sont fortement déformés, plissés et métamorphisés par le cycle cadomien, formant essentiellement des schistes. Cette chaîne montagneuse, qui devait culminer à environ 4 000 m, donne naissance à des massifs granitiques (dont le batholite côtier nord-trégorrois associé à un volcanisme d'arc insulaire et daté à 615 Ma),. Dans le domaine continental, l'épaississement consécutif à l'orogenèse cadomienne, provoque la fusion crustale à l'origine de la mise en place des dômes anatectiques (migmatites de Guingamp et Saint-Malo à l'est de Plouaret) qui est datée entre 560 et 540 Ma. L'orogenèse hercynienne s'accompagne d'un métamorphisme et d'un magmatisme qui se manifeste par un important plutonisme : le chapelet nord de granites rouges tardifs (ceinture batholitique de granites individualisée pour la première fois par le géologue Charles Barrois en 1909, formant de Flamanville à Ouessant un alignement de direction cadomienne, contrôlé par les grands accidents directionnels WSW-ENE, datés de 300 Ma, correspond à un magmatisme permien. Ploubezre est située bordure septentrionale du massif granitique de Plouaret qui est lié au fonctionnement du cisaillement nord-armoricain, fait partie de ce chapelet. Le relief de la commune est ainsi caractérisé par des plateaux accidentés de cuvettes humides qui dérivent de la surface d'érosion éocène qui se retrouve sur ce massif granitique et tout le long de la côte bretonne. De ces plateaux se détachent une série de crêtes et de buttes alignées sur 9 km d'Ouest en Est, entre Plouaret et Caouënnec-Lanvézéac. Il s'agit de bancs de quartzite paléozoïques très résistants. La majorité de ces crêtes culminant entre 100 et 110 m, sont des butte-témoins de la surface éocène sont des témoins de la surface éocène. Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat océanique franc », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du type « climat océanique » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Ce type de climat se traduit par des températures douces et une pluviométrie relativement abondante (en liaison avec les perturbations venant de l'Atlantique), répartie tout au long de l'année avec un léger maximum d'octobre à février. Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après. Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat complétée par des études régionales prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Lannion_aero », sur la commune de Lannion, mise en service en 1993 et qui se trouve à 3 km à vol d'oiseau,, où la température moyenne annuelle est de 11,5 °C et la hauteur de précipitations de 945 mm pour la période 1981-2010. Sur la station météorologique historique la plus proche, « Saint-Brieuc », sur la commune de Trémuson, mise en service en 1985 et à 48 km, la température moyenne annuelle évolue de 11 °C pour la période 1971-2000 à 11,2 °C pour 1981-2010, puis à 11,4 °C pour 1991-2020.

Urbanisme

Ploubezre est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. Elle appartient à l'unité urbaine de Lannion, une agglomération intra-départementale regroupant 11 communes et 46 701 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue,. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Lannion, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 40 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants,. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (80,2 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (81 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones agricoles hétérogènes (55,3 %), terres arables (22,5 %), forêts (14,6 %), zones urbanisées (5,2 %), prairies (2,4 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Toponymie

L'office de la langue bretonne a relevé les formes écrites à plusieurs époques. Dans les textes en latin, les formes Plebis Petri et Plebe Petri sont attestées au XIVe siècle, puis Ploeebre en 1404, Ploeberre en 1426, Plobezre en 1516, Plou Berre en 1630 et Plou-Pezr en 1636. Il s'agit d'un composé de Plou (paroisse) et de Pêr (Pierre en français), soit la « paroisse de Pierre », ce qui est également le sens des traductions latines. Le prénom breton Per était écrit Pezr en moyen-breton, avant que le /z/ ne cesse d'être prononcé puis d'être écrit dans l'évolution finale du moyen-breton. La mutation P/B était parfois écrite, parfois non, d'où les formes en B- et en P-. C'est pourquoi l'église est dédiée à Saint-Pierre.

Histoire

La présence humaine sur le territoire de la commune est attestée depuis le Néolithique comme en témoigne quelques outils lithiques retrouvés (haches en pierre polie) et le menhir du Rhun, parfois mentionné sous le nom d' « Ar Min Sul ». Au Run se trouvent des vestiges d'un tumulus, un cimetière datant de la même époque est également présent à Keryanouen, les différentes fouilles effectuées ont permis de constater qu'il fut utilisé à l'époque romaine. Des haches en bronze ont été découvertes sur la commune. Une stèle signale également la période gauloise. Les différentes fouilles effectuées à Runfao ont permis de découvrir, dans la basse-cour du château, des tuiles, des briques et des restes de construction, ce qui atteste la présence d'une occupation romaine. En 1330, apparaît la première mention de Ploubezre, des traces de cet écrit figurent dans le procès de canonisation de saint Yves, Ploubezre a alors pour nom de Plebis Petri (pour paroisse de Pierre). Au Moyen Âge, s'élèvent à Ploubezre des mottes féodales, Kerhervé, des châteaux, notamment ceux de Coatfrec et Runfao. Ces deux châteaux sont les plus puissants de la paroisse. Le 13 juin 1451, le seigneur de Coëtfrec, Guillaume de Penhoët, reçoit le titre de banneret du duc de Bretagne, ce qui valut à la terre de ce nom le titre de baronnie. Plusieurs manoirs viennent couvrir le sol de la commune, ils affichent la richesse des seigneurs locaux durant le XVe siècle. Le 8 mai 1577 commencent l'édification du clocher-mur de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul (inscription sur le porche). « Le troisième et septième jours de juillet 1590 fut brûlée et ravagée la paroisse de Plestin par ceux du parti du roi. Et au réciproque le 21 du même mois de juillet 1590 fut pareillement brûlée et ravagée la paroisse de Plouaret, Ploubezre et la ville de Lannion par ceux qui tenaient le parti du duc de Mercœur » a écrit le curé de Lanvellec. En 1592, le chef de guerre de la Fontenelle, tristement célèbre pour ses méfaits, occupe le château de Coatfrec (Coëtfrec) en 1592 au nom du duc de Mercœur suivant mandement donné à Nantes le 24 juillet. Il s'y fortifie et dirige des incursions sur les environs. Il en est chassé par Sourdéac, gouverneur de Brest, au printemps 1593. Vers 1600, le château de Coëtfrec, qui avait servi de repaire aux Ligueurs pendant la guerre précédente, est démantelé sur ordre de Henri IV. À partir du XVIIe siècle, la noblesse préfère résider à Lannion, et de ce fait Ploubezre vit dans l'orbite de Lannion qui se développe de plus en plus. En 1817, le clocher de l'église est frappé par la foudre.; le 27 mai 1830, le clocher est foudroyé une seconde fois. Le 11 septembre 1822, Ploubezre cède le hameau de Keranstivel et le moulin de Rosalic au profit de Lannion.

Démographie

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005. En 2019, la commune comptait 3 687 habitants, en augmentation de 2,19 % par rapport à 2013 (Côtes-d'Armor : +0,59 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Politique et administration

Élections présidentielles, résultats des deuxièmes tours : Élection présidentielle de 2002 : 91,16 % pour Jacques Chirac (RPR), 8,84 % pour Jean-Marie Le Pen (FN), 93,46 % de participation. Élection présidentielle de 2007 : 65,29 % pour Ségolène Royal (PS), 34,71 % pour Nicolas Sarkozy (UMP), 95,85 % de participation.

Langue bretonne

En breton, la commune se nomme Ploubêr. Le maire, Jean-Yves Menou, a signé la charte « Ya d'ar brezhoneg », visant à promouvoir le breton au sein de la commune, le 23 octobre 2009. La filière bilingue breton-français a fonctionné à Ploubezre jusqu'à la fermeture en 2011 de l'école privée Saint-Louis qui dispensait cet enseignement. En septembre 2020, une filière bilingue breton-français a été mise en place, à l’école maternelle publique de Ploubezre.

Sites et monuments

Château de Coatilliau, propriété de la famille Kergariou du XVIIe au XXe siècle. Château de Kergrist, XVe siècle, visitable de Pâques à septembre, inscrit au titre des monuments historiques. Château de Coatfrec, XVe siècle, en ruines, inscrit au titre des monuments historiques. Manoir de Kerauzern, XVe siècle, inscrit au titre des monuments historiques. Manoir de Kerguéréon, ancienne résidence de la famille de Kermel, hérité par la famille de Méric de Bellefon. Manoir de Launay (vers 1400). L'église Saint-Pierre et le cimetière de Ploubezre, classés au titre des Monuments historiques. Chapelle de Kerfons en Kerfaouës, XVe-XVIe siècle, visitable du 15 juin au 15 septembre, classée au titre des Monuments historiques, célèbre pour son jubé et son retable baroque. Chapelle Saint-Fiacre de Runefao, privée, inscrite au titre des Monuments historiques. Chapelle Sainte-Thècle, située à Keriel près du Léguer. Chapelle de Kerauzern. Les cinq croix (Ar Pemp Kroaz) au carrefour de la route de Tonquedec où se trouve la chapelle de Kerfons, inscrites au titre des Monuments historiques.

Jumelage

La commune est jumelée avec : Llanbradach (Royaume-Uni).

Personnalités liées à la commune

Fañch Peru (écrivain, né en 1940).

Voir aussi

Liste des communes des Côtes-d'Armor Site officiel Ressources relatives à la géographie : Insee (communes) Ldh/EHESS/Cassini Ressource relative aux organisations : SIREN Portail des communes de France Portail des Côtes-d’Armor