La société du jour: Terres en saveurs

Terres en saveurs

La société Terres en saveurs a été créée le 9/9/2008, soit 15 années d'activités. Le siège de la société est basé à LE BLANC 36300. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Frédéric, Jean LACLAU. Elle a un capital social de 1000 €. Son dernier bilan date du 30/11/2011. Terres en saveurs a choisi le statut juridique Société civile d'exploitation agricole. Elle opère sous le code NAF 00.00Z et évolue dans le secteur .

Société civile d'exploitation agricole, c'est quoi ?

Une société civile d'exploitation agricole (SCEA), est une société civile à vocation agricole. Elle se compose d'au moins deux associés, et n'a pas de capital minimal ou maximal, les apports en nature ou en industrie sont possibles.

Points particuliers

La SCEA est une société à objet exclusivement civil, qui ne doit pas avoir d'activité commerciale et qui est libre de constitution. Elle permet de gérer une ou plusieurs exploitations agricoles, quelle que soit la taille de ces exploitations. Les associés doivent être au moins deux mais peuvent être des personnes physiques (mineures ou majeures) ou morales. Contrairement à l'EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée), la SCEA ne peut pas avoir un associé unique. Le gérant ou les gérants sont choisis parmi les associés, ils sont alors associés exploitants. Un tiers, y compris une personne morale, peut être désigné gérant par les associés. Il n'est pas nécessaire de devoir rétribuer un associé à hauteur du SMIC. Il n'y a pas d'indemnités ou salaire minimum pour le travail d'un associé puisque ce dernier reçoit un partage des bénéfices. Un bilan comptable doit être produit chaque fin d'exercice. La SCEA n'est pas une société à responsabilité limitée.

Régime fiscal

La SCEA est en principe soumise à l'impôt sur le revenu (IR). La SCEA peut toutefois opter pour l'impôt sur les sociétés (IS) ; cette option est irrévocable : pour cette raison, elle est rarement exercée dans les sociétés agricoles, dont l'activité a pour particularité de générer un chiffre d'affaires qui peut connaître de très fortes fluctuations.

Sécurité sociale

Le régime de protection sociale des associés exploitants de la SCEA est celui des exploitants agricoles ; ils cotisent à la MSA. Ils sont donc des Travailleurs Non-Salariés. La situation d'un gérant qui n'aurait pas par ailleurs la qualité d'associé exploitant est sujette à diverses interprétations faute de texte clair. En principe, il n'est pas assujetti à la sécurité sociale ; mais certaines caisses de MSA l'affilient au régime des salariés agricoles s'il est rémunéré pour ses fonctions.

Les établissements de Terres en saveurs

L'établissement principal est domicilié au 13 rue de la republique, Le blanc 36300. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Le blanc 36300, il y a 0 autre entreprise qui a la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Le ?

LE peut faire référence à : LE, nom de scène de la rappeuse et chanteuse sud-coréenne Ahn Hyo-jin ; Les Engagés, parti politique belge; l'Espagne, selon la liste des préfixes des codes OACI des aéroports ; la province de León, selon la norme ISO 3166-2:ES espagnole ; le Liban, selon la liste (désuète) des codes pays utilisés par l'OTAN, code alpha-2.le peut faire référence à : le, un article défini en français ; lè, transcription pinyin de plusieurs caractères chinois tels que 乐 / 樂, lè, « joyeux » (à ne pas confondre avec 乐/樂 prononcé yuè qui signifie « musique ») et 勒, lè, « forcer ».

Voir aussi

Lê