La société du jour: Eurl albagricole

Eurl albagricole

La société Eurl albagricole a été créée le 17/11/2006, soit 17 années d'activités. Le siège de la société est basé à ESTAGEL 66310. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Christophe Maurice Louis ALBAFOUILLE. Elle a un capital social de 1000 €. Son dernier bilan date du 4/9/2021. Eurl albagricole a choisi le statut juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Elle opère sous le code NAF 01.61Z et évolue dans le secteur .

Société à responsabilité limitée, c'est quoi ?

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports et qui présente des caractéristiques d'une société mixte de 2 à 100 personnes (selon le nouveau droit suisse, une personne seule peut également créer sa propre SARL), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des actionnaires. Cette forme de société existe en Italie, en France, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique, au Cameroun, aux Pays-Bas, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Liban, en Pologne, en Lettonie, en Finlande, en République démocratique du Congo, au Bénin et dans d'autres pays.

Histoire et conséquences du concept de « responsabilité limitée »

Le concept de « responsabilité limitée » et sa mise en œuvre dans les lois au XIXe siècle (en France, lois du 23 mai 1863 puis du 24 juillet 1867 ; en Angleterre, lois de 1856 à 1862 sur les Joint-Stock Company limited) compte, d'après Y. N. Harari dans son célèbre ouvrage Sapiens : Une brève histoire de l'humanité, « parmi les inventions les plus ingénieuses de l’humanité » : « Peugeot est une création de notre imagination collective. Les juristes parlent de "fiction de droit". Peugeot appartient à un genre particulier de fictions juridiques, celle des "sociétés anonymes à responsabilité limitée". L’idée qui se trouve derrière ces compagnies compte parmi les inventions les plus ingénieuses de l’humanité ». Harari en explique ainsi les avantages : « Si une voiture tombait en panne, l’acheteur pouvait poursuivre Peugeot, mais pas Armand Peugeot. Si la société empruntait des millions avant de faire faillite, Armand Peugeot ne devait pas le moindre franc à ses créanciers. Après tout, le prêt avait été accordé à Peugeot, la société, non pas à Armand Peugeot, l’Homosapiens actionnaire ! ». Cette explication montre que le terme « responsabilité limitée » est un euphémisme : il s'agit en fait non d'une limitation des risques, mais d'un véritable transfert de responsabilité et des risques de l'actionnaire à l'entreprise, à son collectif de salariés, responsabilité pénale et économique. Toutefois, quel que soit le montant investi par l'actionnaire, il a toujours le pouvoir et est propriétaire de tous les moyens de production (locaux, machines, moyens informatiques, etc.), y compris ceux acquis grâce aux « millions » empruntés. En effet, le collectif de salariés, qui acquiert en empruntant, qui rembourse, qui entretient à ses frais les moyens de production, n'est propriétaire de rien, car il n'est pas sujet de droit[Information douteuse]. Grâce à cette « responsabilité limitée » et à la non-existence juridique de l'entreprise, plusieurs procédés permettent aux actionnaires d'accroître les moyens de production qu'ils contrôlent en minimisant au maximum leur mise (le capital social) : investissement par effet de levier, achat à effet de levier, rachat d'actions. Il est donc très compréhensible que les actionnaires recourent à ces procédés plutôt que d’émettre des actions supplémentaires, provoquant l'arrivée d'autres actionnaires avec qui certes les risques sont partagés, mais également le pouvoir et la propriété. Si l'entreprise était, comme une association loi de 1901, sujet de droit, la « responsabilité limitée » serait remplacée par les « responsabilités et propriétés partagées » entre actionnaires et le collectif de travail de l'entreprise, chacun selon sa contribution. Les procédés « à effet de levier » et autres au profit de certains ne seraient plus.

Dénominations

Selon le pays, elle est désignée par l'expression : Société à responsabilité limitée (sarl) en Suisse romande Société à responsabilité limitée en France (SARL) ; Société à responsabilité limitée (srl) en Belgique francophone Società a responsabilità limitata (srl) en Italie ou à Saint-Marin ; besloten vennootschap (bv) en néerlandais aux Pays-Bas et en Belgique ; Limited company (Ltd.) au sein des pays du Common law, par exemple en Angleterre ; Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) en Allemagne, en Autriche et en Suisse alémanique ; Sociedad de responsabilidad limitada (SdeRL) au Mexique et autres pays latino-américains ; Sociedade limitada (Ltda.) au Brésil ; Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (Sp. z o.o.) en Pologne.

Droit canadien

Dans les provinces de common law, une société à responsabilité limitée (SARL) est un type de société où, d'après Cliquezjustice.ca, « les biens appartiennent à l’entreprise, les associés partagent les profits et les pertes entre eux, l'entreprise ne fait pas de déclaration de revenus. Chaque associé déclare les pertes et les profits qui lui sont attribués dans sa propre déclaration de revenus. L’entreprise n’est pas une personne selon la loi ». En Ontario, l'article 44.1 de la Loi sur les Sociétés en nom collectif prévoit la formation des sociétés à responsabilité limitée. En droit québécois, l'article 20 de la Loi sur les sociétés par actions prévoit que « Le nom de la société qui ne comprend pas l’expression « société par actions » ou « compagnie » doit comporter, à la fin, la mention «s.a.», «ltée» ou «inc.», indiquant qu’elle est une société à responsabilité limitée ». En outre, il existe une distinction entre la société en nom collectif (SENC) et la société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL). Une SENCRL est une SENC où les associés ne sont pas personnellement responsables des fautes professionnelles de leurs collègues et des secrétaires de ceux-ci. Cependant, pour effectuer l'émission d'actions, il faut plutôt constituer une société par actions.

Annexes

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Public limited company Portail du management Portail du droit Portail de la Suisse

01.61Z -

Le code APE - NAF 0161Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 25843 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne essentiellement des agriculteurs, des conducteurs et mécaniciens de machines agricole, des saisonniers, des horticulteurs, des ingénieurs forestiers et des maraîchers.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 0161Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 0161Z est : "Activités de soutien aux cultures".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Activités de soutien aux cultures, les salariés de cette branche sont essentiellement des agriculteurs, des conducteurs et mécaniciens de machines agricole, des saisonniers, des horticulteurs, des ingénieurs forestiers et des maraîchers.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

Aucune convention collective particulière n’est attribuée au code NAF 0161Z.

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 0161Z.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 0161Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Activités de soutien aux cultures", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 0161Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) ont été remplacés par le guichet unique qui centralise désormais l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Le nouveau registre d'immatriculation des entreprises est le RNE (Répertoire National des Entreprises). Le guichet unique est accessible via le site de l'INPI.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Registre National des entreprises.

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Activités de soutien aux cultures :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Activités de soutien aux cultures”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Eurl albagricole

L'établissement principal est domicilié au rue edmond michelet, Estagel 66310. La société possède aucun autre établissement. 1 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Estagel 66310, il y a 9 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Estagel ?

Estagel ([ɛstaʒɛl] , en catalan Estagell) est une commune française située dans le nord-est du département des Pyrénées-Orientales dans la région Occitanie. Sur le plan historique et culturel, la commune est dans le Roussillon, entre les Corbières et les massifs pyrénéens, sur le bassin de l'Agly. Exposée à un climat méditerranéen, elle est drainée par l'Agly, le Verdouble, la Maury, le torrent de la Grave et par divers autres petits cours d'eau. La commune possède un patrimoine naturel remarquable : un site Natura 2000 (les « Basses Corbières ») et six zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique. Estagel est une commune rurale qui compte 2 046 habitants en 2020. Elle est dans l'unité urbaine d'Estagel et fait partie de l'aire d'attraction de Perpignan. Ses habitants sont appelés les Estagellois ou Estagelloises. C’est la dernière ville de langue catalane dans le nord-ouest des pays catalans, juste à la frontière avec la région de langue occitane des Fenouillèdes.

Géographie

La commune d'Estagel se trouve dans le département des Pyrénées-Orientales, en région Occitanie. Elle se situe à 18 km à vol d'oiseau de Perpignan, préfecture du département, et à 14 km de Rivesaltes, bureau centralisateur du canton de la Vallée de l'Agly dont dépend la commune depuis 2015 pour les élections départementales. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Perpignan. Les communes les plus proches sont : Montner (3,1 km), Latour-de-France (3,8 km), Calce (4,7 km), Tautavel (6,1 km), Planèzes (6,6 km), Cases-de-Pène (7,3 km), Rasiguères (7,4 km), Cassagnes (8,0 km). Sur le plan historique et culturel, Estagel fait partie du Roussillon, une région correspondant a l'ancien comté de Roussillon, appartenant au royaume d'Aragon jusqu'à 1659 avec le Traité des Pyrénées. Ce territoire est culturellement et historiquement une zone de langue catalane. Estagel est une commune de 2 083 hectares située au centre des Corbières catalanes, dans la vallée de l'Agly, en contact avec les Fenouillèdes. Sans atteindre de grandes altitudes, le territoire communal d’Estagel est très valloné, comme toutes les Corbières. Il est coupé par l'Agly, le Verdouble et le Maury (rivière), qui, en raison de l’orographie, ouvrent des vallées sinueuses et très coupées dans les terrains qu'elles traversent. La partie la plus plate de la municipalité est le Pla d’Estagel, où se trouve la grande majorité de la ville. Au nord de la commune se trouve un massif calcaire, formé par le Mont d’Estagel et la Serra de la Gironella, qui se connecte à la Serra de Tautavel au nord-est, qui occupe tout le secteur nord de la municipalité. À gauche de l’Agly ; l’autre secteur à proximité de ce fleuve est le départ de Rubials, au bout du versant est de Toresa, montagne du terme de Latour de France, à 211,9 m de haut au point le plus élevé. Les limites de la commune d’Estagel, avec Latour-de-France dans le secteur ouest et avec Maury (Pyrénées-Orientales) au nord, sont totalement arbitraires, entre l'Agly, d’où il commence à 76,9 m de haut, au Maury. De cette deuxième rivière, la commune couvre l’ensemble du massif du Mont d’Estagel, qui atteint 180,2 m de haut. Du Maury au nord-est, avec la municipalité de Tautavel, elles suivent la route D611, au pied du Mont Estagel, jusqu’au Correc de la Corbarola, qui continue vers le sud-est.Ce correc (« Ravin », en catalan) délimite le côté est du Mont d'Estagel jusqu’à ce qu’il se déverse dans le Verdouble. À ce moment-là, le terme communal grimpe vers le sud-est jusqu’au sommet du cimetière des Maures, haut de 164 m, et suit la crête qui se trouve à l’est et au nord-est, crête qui est le contrefort ouest de la Serra de Gironella, qui atteint 211 m de haut. De son sommet, elle descend vers le sud-est et l’est, suivant une crête secondaire, pour trouver le point de rencontre des communes d’Estagel, Tautavel et Cases-de-Pène, à 196,6 m de haut. De cet endroit, le terme descend à l’Agly arbitrairement (à l’exception d’une petite section qui suit un contrefort secondaire) jusqu'à la rivière, à 55,9 m, qui est le point le plus bas de la commune d’Estagel. Ensuite, le terme communal suit l’Agly en amont sur environ 900 mètres, jusqu’à 57,2 mètres d'altitude. Le secteur sud de la municipalité, plus étendu que le secteur nord, fait partie des pentes du massif de Força Réal, au sud-ouest et au sud, et des chaînes de montagnes séparant Estagel de Calce au sud-est. Partant de l’Agly au dernier point mentionné, il monte soudainement en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’au sommet de Serrat d’en Bugader, 325 m de haut, qui est le point culminant du terme d’Estagel, et de là fait une série d’angles entre les sections en ligne droite, sans suite à aucun accident géographique précis, mais à la recherche de la zone montagneuse de La Romanissar, où passe la route D18. Puis, au sud-ouest, allant chercher le Serrat d’en Bigorra, au point de rencontre des termes d’Estagel, de Cases-de-Pène et Montner, à 256,4 m de haut, qui est l’extrémité sud du terme. Puis, le terme communal, maintenant avec Montner, descend vers le nord-ouest en suivant environ un contrefort qui atteint 116 m de haut au moment où le terme atteint la plaine agricole. Il continue vers le nord-ouest, le dernier tronçon à l’est, et atteint le point où se trouvent les communes d’Estagel, Montner et La Tour de France. Ensuite, il tourne vers le nord et à travers le milieu des champs et des biens agricoles est dirigé vers l’Agly, où cette description a commencé. La commune est classée en zone de sismicité 3, correspondant à une sismicité modérée. La partie plate de la municipalité, près du lit de la rivière de L’Agly, a quelques canaux d’irrigation, tels que l’Agulla (deux différents), le Rec de Jau, le Rec del Molí, le Rec del Pla, le Rec d’en Carbassa, avec le tunnel d’alimentation Rec de Jau. Prés de l’Agly se trouve le Gorg d’en Moïses à l’ouest de la municipalité et la Pastera, à l’est. Quant aux autres cours d’eau, tous sont des affluents de l’Agly.[réf. nécessaire] Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat méditerranéen franc », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du type « climat méditerranéen » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Pour ce type de climat, les hivers sont doux et les étés chauds, avec un ensoleillement important et des vents violents fréquents. Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré suivant. Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat complétée par des études régionales prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Thuir », sur la commune de Thuir, mise en service en 1993 et qui se trouve à 16 km à vol d'oiseau,, où la température moyenne annuelle est de 15 °C et la hauteur de précipitations de 576,3 mm pour la période 1981-2010. Sur la station météorologique historique la plus proche, « Perpignan », sur la commune de Perpignan, mise en service en 1924 et à 18 km, la température moyenne annuelle évolue de 15,4 °C pour la période 1971-2000, à 15,7 °C pour 1981-2010, puis à 16,1 °C pour 1991-2020.

Urbanisme

Estagel est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. Elle appartient à l'unité urbaine d'Estagel, une unité urbaine monocommunale de 2 016 habitants en 2017, constituant une ville isolée,. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Perpignan, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 118 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants,. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (54,5 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (57,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (53,4 %), cultures permanentes (33,9 %), zones agricoles hétérogènes (7,5 %), zones urbanisées (4,1 %), forêts (1,1 %). L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui). Le territoire de la commune d'Estagel est vulnérable à différents aléas naturels : inondations, climatiques (grand froid ou canicule), feux de forêts, mouvements de terrains et séisme (sismicité modérée). Il est également exposé à deux risques technologiques, le transport de matières dangereuses et la rupture d'un barrage, et à un risque particulier, le risque radon,.

Toponymie

En catalan, le nom de la commune est Estagell. Le nom de la commune est mentionné dans un texte dès l'an 806 sous la forme Stagello, puis, du Xe au XIIe siècles, sous la forme Villa Stagello. Estagel apparait au XIVe siècle et Estagell au XVIe siècle. Ce nom est issu d'un radical latin qui se retrouve dans le verbe Stare, auquel est accolé le diminutif -ellum. Deux hypothèses sont proposées pour la signification de l'étymologie. La première vient du nom Statio, qui désigne un lieu où on réside provisoirement. Dans ce cas, le nom du village serait issu d'un lieu d'accueil pour les voyageurs, d'une auberge. L'autre est basée sur Staticum, résidence permanente. La signification du nom serait alors « demeure modeste » ou « petite ferme ».

Histoire

Les échantillons d’habitat à Estagel remontent à des temps très reculés : la présence de l’homme de Tautavel en est un signe. Lors de la construction de la ligne de chemin de fer, en 1885, une grotte est apparue près de la gare, avec des morceaux de silex et d’aiguilles osseuses, du Paléolithique supérieur (de −35 000 à −10 000 ans) ; aussi un ossuaire chalcolithique, avec des céramiques de l’âge du cuivre (-2 000 à -750 ans). Récemment, dans un autre endroit, des ossements d'il y a 5 000 ans ont été découverts. La colonisation romaine a également laissé de nombreux vestiges, à Estagel où des vestiges d’habitats ont été trouvés au Mas de Jau et au Mas Camps. Le passage des Wisigoths est entériné par la présence d’un cimetière wisigoth dans « Les Tombes », sur la route de Montner, des Ve et VIIe siècles. De même, il y a une montagne nommée Cimetière des Maures, qui atteste de l’âge ancien des restes trouvés. Il pourrait y avoir plus de sites autour du Verdouble, au nord-ouest du terme. La première mention d’Estagel est faite dans une bulle du pape Agapet II en 951. Dans une autre bulle, celle-ci de 1119, du pape Gelase II (tous deux parlent des possessions de l’abbaye de Lagrasse), l’église de Saint Vincent est mentionnée dans villa Stagello ou Estagellum. Étant une ville frontalière, l’histoire d’Estagel est convulsive. Elle a été définie comme tel dans le traité de Corbeil (1258), et a maintenu cette caractéristique jusqu’au traité des Pyrénées en 1659. Le passage des armées à travers ces régions était constant. L’abbaye de Lagrasse conserva la Seigneurie d’Estagel jusqu’à la fin de l’Ancien-Régime; Cependant, les rois, catalans et aragonais, conservaient certains droits, ce qui conduisait à une convention de pariatge (condominium d’un territoire entre deux seigneurs) signée le 22 avril 1317 entre le roi Sanche de Majorque et le serviteur de Lagrasse, pour laquelle le roi conserva la moitié de la juridiction pénale. Ces droits ont été inclus dans la création du Vicomte de Perellós, créé en faveur de Ramon de Perellós en 1391. Jusqu’au traité des Pyrénées, Estagel continua à vivre un trafic constant d’armées, et fut occupé à plusieurs reprises par les Catalans, les Espagnols, et les Français (deux fois); même les Huguenot y sont arrivés : en 1542, la garnison catalane de Força Réal vu l’incendie et le pillage de l’enceinte de la ville et de son église par les troupes françaises. Des années plus tard, à l’été 1639, quatre compagnies françaises arrivent à Estagel pour assurer le passage des provisions à travers la vallée de l’Agly en provenance du Languedoc. Les habitants du village enfermés dans l’enceinte du village, se sont battus avec les nouveaux arrivants, qui ont dû battre en retraite. Le lendemain vint plus de troupes françaises, et les 230 habitants d’Estagel résistèrent pendant 26 heures, jusqu’à ce qu’ils capitulent, avec la promesse d’être respectés. Avec le traité des Pyrénées est venu le calme: Estagel n’était plus la frontière; seuls quelques raids espagnols ont troublés la tranquillité d’esprit. Dans le même temps, les droits seigneuriaux d'Estagel, entre les mains des vicomtes de Perellós depuis 1391, passèrent en 1595 à Alexis Albert par décision de justice, après la dissolution du vicomte. Puis au marquis de Blanes, qui les avait au moment de la Révolution française. En 1851, Estagel est la commune des Pyrénées-Orientales qui s’oppose le plus vigoureusement au coup d'État du 2 décembre 1851. L’opinion, probablement influencée par Étienne Arago, soutient le conseil municipal qui proteste contre le coup d’État en s’appuyant sur l’article 68 de la constitution française de 1848. Le 7 décembre, le préfet Pougeard-Dulimbert décide d’intervenir, avec l’appui de l’armée (20e régiment d'infanterie de ligne et cavalerie). Il fait quelques arrestations, mais son convoi est pris en embuscade et doit ouvrir le feu pour revenir à Perpignan.

Politique et administration

Population et société

La population est exprimée en nombre de feux (f) ou d'habitants (H). Note : 1767 : pour Estagel et Jau. L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007. En 2020, la commune comptait 2 046 habitants, en diminution de 0,34 % par rapport à 2014 (Pyrénées-Orientales : +3,52 %, France hors Mayotte : +1,9 %). Estagel dispose d’une maternelle, construite relativement récemment, d’une école primaire, appelée Étienne Gony, et du collège Irène Joliot-Curie, qui accueille des élèves de Cases-de-Pène, Cassagnes, Estagel, Lansac, Latour de France, Montner, Planèzes, Rasiguères, Tautavel et Vingrau, tous trois dans le système éducatif public. Pour les études secondaires, les garçons et les filles du village vont aux lycées de Perpignan ou Rivesaltes, de préférence. Il y a aussi un jardin d’enfants et la bibliothèque municipale Marie Arago. Fête patronale : 22 janvier ; Fête Arago : 31 août. Rugby à XIII : École de Rugby Estagel XIII

Économie

En 2018, la commune compte 982 ménages fiscaux, regroupant 2 090 personnes. La médiane du revenu disponible par unité de consommation est de 17 480 € (19 350 € dans le département). 31 % des ménages fiscaux sont imposés (42,1 % dans le département). En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s'élève à 1 144 personnes, parmi lesquelles on compte 73,1 % d'actifs (59,3 % ayant un emploi et 13,8 % de chômeurs) et 26,9 % d'inactifs,. En 2018, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est supérieur à celui de la France et du département, alors qu'il était inférieur à celui du département en 2008. La commune fait partie de la couronne de l'aire d'attraction de Perpignan, du fait qu'au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle,. Elle compte 452 emplois en 2018, contre 462 en 2013 et 465 en 2008. Le nombre d'actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 686, soit un indicateur de concentration d'emploi de 66 % et un taux d'activité parmi les 15 ans ou plus de 50,6 %. Sur ces 686 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 243 travaillent dans la commune, soit 35 % des habitants. Pour se rendre au travail, 79,3 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 2,8 % les transports en commun, 12,4 % s'y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 5,5 % n'ont pas besoin de transport (travail au domicile). En 2010, le revenu fiscal médian par ménage était de 20 792 €. Estagel est une ville essentiellement agricole : plus de 2 000 hectares cultivés, presque tous pour des vignobles d’origine contrôlée (Rivesaltes et Muscat-de-rivesaltes, doux tous les deux, et Côte du Roussillon Village). Il y a un petit échantillon d’arbres fruitiers (abricots et pêches), et peu d’autre. La grande production de vins d’Estagel s’explique par le fait que les vignobles de cette ville ont des vignobles dans les termes voisins : Tautavel, Montner et Latour de France. L’ancienne coopérative de producteurs de vin d’Estagel faisait partie de deux groupes : la cave coopérative Agly et la coopérative Saint Vincent.

Culture locale et patrimoine

Cimetière wisigothique (classé par les monuments historiques depuis 2005) ; Église Saint-Vincent : église préromane ; Église Saint-Étienne-et-Saint-Vincent. L'édifice a été inscrit au titre des monuments historiques en 1926. Chapelle de l'Immaculée-Conception d'Estagel. Chapelle Notre-Dame-de-Montserrat d'Estagel.. Statue de François Arago : la première statue, œuvre d'Alexandre Oliva, est inaugurée an 1865, mais fondue en 1942 ; une deuxième statue, œuvre de Marcel Homs, est inaugurée en 1957 ; le monument aux morts d'Estagel, monument historique. François Bonaventure Arago (1754-1814) : homme politique français et le père des « frères Arago », né à Estagel ; Marie Arago (1755-1845) : épouse de François Bonaventure Arago et mère des « frères Arago », morte à Estagel ; François Arago (1786-1853) : physicien et astronome, ministre républicain, né à Estagel ; Jean Arago (1788-1836) : frère du précédent, militaire, né à Estagel ; Jacques Arago (1790-1854) : frère des précédents, romancier, auteur dramatique et explorateur, né à Estagel ; Victor Arago (1792-1867) : frère des précédents, militaire, né à Estagel ; Joseph Arago (1796-1860) : frère des précédents, militaire, né à Estagel ; Martin-Jérôme Izart (1854-1934) : évêque de Pamiers (1907-1916) puis archevêque de Bourges (1916-1934), né à Estagel Joseph Aymerich (1858-1937) : militaire et homme politique, né à Estagel ; Étienne Monier (1889-1913) : membre de la bande à Bonnot, né à Estagel ; René Nicolau (1899-1945) : ingénieur, résistant, Compagnon de la Libération, inhumé à Estagel. Une avenue de la commune est baptisée en son honneur ; Raymond Baché (1947-) : athlète spécialiste du lancer de disque, né à Estagel.

Voir aussi

Jacques-Michel Ducros - Les Hautes-Corbières et leur Patrimoine - 2010 - (ISBN 2-9520321-5-7) - pages117 à 134. Lluís Basseda, Toponymie historique de Catalunya Nord, t. 1, Prades, Revista Terra Nostra, 1990, 796 p. Liste des communes des Pyrénées-Orientales Liste des anciennes communes des Pyrénées-Orientales Ressources relatives à la géographie : Insee (communes) Ldh/EHESS/Cassini Ressource relative à plusieurs domaines : Annuaire du service public français Ressource relative aux organisations : SIREN Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Estagel », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales. Estagel sur le site de l'Institut géographique national Estagel - Site officiel de la commune