La société du jour: C p f

C p f

La société C p f a été créée le 4/9/2006, soit 16 années d'activités. Le siège de la société est basé à AYSE 74130. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Patrick PASSAQUAY. Elle a un capital social de 100 €. Son dernier bilan date du 7/12/2011. C p f a choisi le statut juridique Autre société civile. Elle opère sous le code NAF 68.20B et évolue dans le secteur .

68.20B -

Le code APE - NAF 6820B est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 1 633 149 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 23 905 salariés, essentiellement des agents immobiliers.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 6820B : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 6820B est : "Location de terrains et d'autres biens immobiliers".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers, les salariés de cette branche sont essentiellement des agents immobiliers.

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La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Agents immobiliers faisant de la transaction ou gestion immobilière, la loi Hoguet vous impose d’être couvert par une assurance RC Pro.  Agents commerciaux immobiliers /mandataires, la loi Alur vous impose également d’être couvert par une RC Pro. Vous pouvez utilisez notre comparateur RC Pro afin de visualiser les différents contrats disponibles.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 6820B. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Location de terrains et d'autres biens immobiliers", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 6820B est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Location de terrains et d'autres biens immobiliers”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de C p f

L'établissement principal est domicilié au 218 rte de bieully, Ayse 74130. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Ayse 74130, il y a 80 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Ayse ?

Ayse [a.iz], parfois nommée localement Ayze, est une commune française située dans le département de la Haute-Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Géographie

Ayse est une commune de la vallée de l'Arve située à l'est de Bonneville. Elle s'étend sur la base sud du Môle, montagne de 1 863 mètres qui permet de visualiser quasiment tout le département depuis son sommet par beau temps. Elle a donné son nom à un vin mousseux (AOC « Vin de Savoie Ayze ») produit sur les coteaux bien exposés.

Urbanisme

Ayse est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. Elle appartient à l'unité urbaine de Cluses, une agglomération intra-départementale regroupant 18 communes et 90 953 habitants en 2019, dont elle est une commune de la banlieue,. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Genève - Annemasse (partie française) dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 158 communes, est catégorisée dans les aires de 700 000 habitants ou plus (hors Paris),. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (52,9 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (54,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (46,6 %), zones agricoles hétérogènes (29,4 %), zones urbanisées (17,6 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (6,3 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,1 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Toponymie

Ayse est l'orthographe retenue par le Code officiel géographique français. Localement, on utilise le toponyme Ayze, notamment sur les panneaux du village ou dans l'appellation (AOC) des vins locaux ou encore dans la littérature locale. Dans l'ouvrage Histoire des communes savoyardes, l'utilisation faite est celle d'Ayse, pour laquelle les auteurs indiquent que l'usage avec un z est plus tardif que celui avec un s. De l'autre côté de la vallée, la commune de Brison se voit orthographiée Brizon pour des raisons similaires. Les auteurs de Histoire des communes savoyardes ou encore le site sabaudia.org, le site de mutualisation des archives départementales de la Savoie et de la Haute-Savoie, relèvent qu'il existe six formes d'écriture possible, « avec un s ou un z, avec un i ou un y, avec ou sans tréma »,. Les formes anciennes du nom sont Acisia (1012), Aesia, Aisia (1150), Aysi (1281), Aysia (1344). Ces toponymes dériveraient du mot germanique hais, qui donne en bas-latin heisa, aisia, désignant un buisson ou de la broussaille. En francoprovençal, le nom de la commune s'écrit Aïze, selon la graphie de Conflans.

Histoire

Les premières mentions d'Ayse datent du XIe siècle, notamment dans une charte du comte de Genève qui donne cette terre au prieuré de Peillonnex. La paroisse de Ayse serait apparue vers cette période. Vers le XVe siècle, deux châteaux sont établis sur la paroisse, celui de la Motte et celui de Tours,. Les deux châteaux sont cités dans le Theatrum Sabaudiæ (1682). L'église paroissiale placée sous le patronage de saint Pierre serait édifiée vers le XVIIe siècle. Lors des débats sur l'avenir du duché de Savoie, en 1860, la population est sensible à l'idée d'une union de la partie nord du duché à la Suisse. Une pétition circule dans cette partie du pays (Chablais, Faucigny, Nord du Genevois) et réunit plus de 13 600 signatures, dont 84 dans le village,. Le duché est réuni à la suite d'un plébiscite organisé les 22 et 23 avril 1860 où 99,8 % des Savoyards répondent « oui » à la question « La Savoie veut-elle être réunie à la France ? ».

Politique et administration

Démographie

Ses habitants sont les Ayzois. L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007. En 2019, la commune comptait 2 219 habitants, en augmentation de 6,02 % par rapport à 2013 (Haute-Savoie : +7,33 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Économie

En 2014, la capacité d'accueil de la commune, estimée par l'organisme Savoie Mont Blanc, est de 15 931 lits touristiques répartis dans 2 728 structures. Les hébergements se répartissent comme suit : 10 meublés ; un hôtel et un refuge ou gîte d'étape.

Culture locale et patrimoine

Château des Tours : ancienne forteresse, possession au XVe siècle de la famille de Montvuagnard et détruite du XVIIIe siècle et sur laquelle un nouveau château, Château Blanc, a été édifié au XIXe siècle,. Il fut la possession des familles Montvuagnard et Rochette ; quant à Château Blanc, celle des Blanc puis des Bard. Maison forte de la Motte (remonterait XVe siècle-inhabité au XVIIIe siècle), en ruine, dominant le chef-lieu,. Église Saint-Pierre, vers le XVIIe siècle, remaniée vers 1750 et 1842. Classé au titre objet : cloche. Émile Delavenay (1905–2003), angliciste et haut fonctionnaire international français.

Voir aussi

Henri Baud, Jean-Yves Mariotte, Alain Guerrier, Histoire des communes savoyardes : Le Faucigny, Roanne, Éditions Horvath, 1980, 619 p. (ISBN 2-7171-0159-4), p. 51-53. Liste des communes de la Haute-Savoie Ressources relatives à la géographie : Insee (communes) Ldh/EHESS/Cassini Ressource relative aux organisations : SIREN Site de la mairie