La société du jour: Walmy

Walmy

La société Walmy a été créée le 20/7/2005, soit 18 années d'activités. Le siège de la société est basé à LAMORLAYE 60260. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Gnter NAGY. Elle a un capital social de 485000 €. Son dernier bilan date du 7/12/2011. Walmy a choisi le statut juridique Société civile immobilière. Elle opère sous le code NAF 68.20B et évolue dans le secteur .

Société civile immobilière, c'est quoi ?

En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI), ni avec la société civile immobilière d’accession progressive à la propriété (SCIAPP), ni avec la coopérative d'habitants. Elle fait partie des sociétés civiles patrimoniales qui regroupent les SCI et les sociétés civiles de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).

Présentation

Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire. Il existe une autre forme de société civile immobilière, la SCI de construction vente (SCICV) laquelle ne concerne pas les particuliers mais plutôt les professionnels (les promoteurs immobiliers).

Mise en place

La création d'une SCI est simple, et les délais sont courts. Cette création est divisée en quatre étapes indispensables, à réaliser chronologiquement.

Capitalisation

Le capital d’une SCI est appelé capital social, ce capital a une influence non négligeable sur la fiscalité, si bien que la nature même du capital va être définie par les objectifs de la SCI. La valeur comptable des parts sociales est égale à l’actif social (dont notamment les immeubles de la SCI) moins les dettes sociales (emprunt bancaire ou compte courant). Leur valeur vénale peut cependant être très différente, et dépend de multiples autres facteurs, dont leur liquidité, c'est-à-dire la possibilité de les revendre, qui est souvent faible. On parle de capital social faible si le montant de l’actif net social est faible, c'est-à-dire lorsque la société a recouru à un emprunt pour acquérir les immeubles. À l’inverse, on parle de capital social fort lorsque l’actif net social est élevé, c’est-à-dire lorsque la société ne s’est pas endettée pour acquérir ses immeubles. Le capital peut prendre une forme variable. Dans ce cas, le montant du capital minimum et maximum est déterminé dans les statuts. L'avantage est que ce dernier peut varier dans la limite de ces deux valeurs sans qu'il y ait de quelconques formalités à accomplir. La modification du capital dans ces conditions n'entraîne pas la publication d'une annonce légale ni de modification des statuts. Les nouveaux associés (non fondateurs) peuvent aussi conserver l'anonymat et ne pas figurer dans les statuts.

Avantages

C'est une bonne solution pour éviter les blocages pouvant naître de l'indivision, dans la mesure où le désaccord des associés n'empêche pas le(s) gérant(s) de la SCI de prendre les décisions nécessaires à la bonne gestion du patrimoine. Elle confère un avantage fiscal pour la transmission des parts, dans la mesure où - contrairement à l'immobilier détenu en direct, où seule la valeur « brute » est prise en compte - elle autorise la déduction d'un éventuel endettement pour déterminer la valeur de l'actif net qui sera l'assiette du calcul des droits de mutation. Elle offre un avantage patrimonial car une SCI peut être donnée partiellement sous forme de donation de parts sociales de manière plus souple qu'un bien immobilier qui suppose la création d'une indivision. Cette procédure, si elle est étalée dans le temps, permet de bénéficier des abattements disponibles dans le droit français pour les dons faits du vivant du donateur, et ainsi d'éluder ou de minorer les droits de succession. De plus, la très grande liberté laissée par le législateur dans la rédaction des statuts de la société permet au donateur de garder le contrôle de la société avec très peu de capital en s'instituant gérant inamovible. Elle peut constituer une protection contre ses créanciers personnels (en raison de la difficulté de revente des parts). Elle peut permettre une alternative à la gestion classiquement lourde des biens immobiliers d'un incapable (gestion libre par le gérant dans la limite de l'objet social). La SCI à capital variable peut permettre l'entrée de nouveaux associés (personnes physiques ou personnes morales), sans apparaître dans les statuts.

Points négatifs

Les associés d'une SCI sont responsables indéfiniment des dettes de la société sur leurs biens propres. Ainsi un créancier peut se retourner contre les associés pour le paiement des dettes, mais seulement après avoir vainement discuté celles-ci dans le patrimoine de la société. La responsabilité étant illimitée, mais non solidaire, les associés ne seront tenus des dettes dont la société ne peut s'acquitter qu'en proportion de leur participation dans le capital social. Attention donc aux associés incapables juridiquement (dont les mineurs). Pour que les éventuelles conséquences fiscales produisent tous leurs effets il faut veiller à ce que la SCI ait une réalité et réponde à de nombreuses obligations : juridiques, comptables et fiscales (Assemblée Générale annuelle, tenue d'une comptabilité…), qui peuvent engendrer des coûts. Il est recommandé, en amont de sa création, de soumettre le projet de SCI à un professionnel du Droit (notaire ou avocat), voire à un expert-comptable pour les aspects les plus techniques, et en particulier si l'option d'un assujettissement à l'impôt sur les sociétés est envisagée. Une SCI peut se révéler très utile à condition de savoir pourquoi — et donc comment — on la constitue. Avant sa création, on devra s’assurer de savoir dans quelle condition elle pourra potentiellement être dissoute un jour. L'objet de la société est essentiel. Pour bénéficier de la fiscalité transparente (imposition des associés à l'impôt sur le revenu des personnes physiques), cet objet doit être civil. Si la société exerce une activité commerciale, elle sera en effet soumise à l'impôt sur les sociétés. Se méfier de l’apparente simplicité juridique a priori de cette forme juridique de société.

Comptabilité

Une fois la SCI immatriculée, le gérant doit tenir une comptabilité car : le fisc peut lui demander des justifications ;le gérant doit effectuer une présentation annuelle des comptes pour approbation par l'assemblée des associés. Cette obligation se justifie d'autant plus que les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales proportionnellement à leur apport.Les SCI sont majoritairement des sociétés dites « fiscalement transparentes », c'est-à-dire que, sauf option pour l'impôt sur les sociétés, ce sont les associés qui sont personnellement redevables de l'impôt en fonction de leur catégorie d'imposition et à due proportion de leur participation au capital. Par exemple l'associé personne physique sera imposé selon les règles des revenus fonciers (loyers encaissés et charges décaissées). L'option pour l'impôt sur les sociétés autorise la déduction de l'amortissement des immeubles du résultat fiscal. Cette option peut aussi être retenue dans une optique de capitalisation des revenus (la distribution de dividendes aux associés étant facultative). La SCI est alors qualifiée de « fiscalement opaque ».

Voir aussi

Portail du droit français Portail de la finance

68.20B -

Le code APE - NAF 6820B est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 1 633 149 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 23 905 salariés, essentiellement des agents immobiliers.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 6820B : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 6820B est : "Location de terrains et d'autres biens immobiliers".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers, les salariés de cette branche sont essentiellement des agents immobiliers.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 6820B.

Agents immobiliers faisant de la transaction ou gestion immobilière, la loi Hoguet vous impose d’être couvert par une assurance RC Pro.  Agents commerciaux immobiliers /mandataires, la loi Alur vous impose également d’être couvert par une RC Pro. Vous pouvez utilisez notre comparateur RC Pro afin de visualiser les différents contrats disponibles.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 6820B. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Location de terrains et d'autres biens immobiliers", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 6820B est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Location de terrains et d'autres biens immobiliers”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Walmy

L'établissement principal est domicilié au 58 7eme avenue, Lamorlaye 60260. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Lamorlaye 60260, il y a 862 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Lamorlaye ?

Lamorlaye est une commune française située dans le département de l'Oise en région Hauts-de-France. Ses habitants sont appelés les Morlacuméens et les Morlacuméennes.

Géographie

Lamorlaye se situe dans le sud du département de l'Oise et de la région Hauts-de-France, à proximité de la région Île de France, à une distance orthodromique de 34 km au nord - nord-est de Paris, en forêt de Chantilly et dans la vallée de la Thève. C'est la première ville de l'Oise en venant de Paris par la RD 1016. Avec ses communes limitrophes Gouvieux et Chantilly au nord, Gouvieux forme le centre de l'unité urbaine (au sens de l'INSEE) de Chantilly, totalisant sept communes. La continuité urbaine entre Lamorlaye et Chantilly est représentée par le quartier du Bois-Saint-Denis de Chantilly, mais la distance entre les centres des deux communes (d'une mairie à l'autre) est tout de même de 4,9 km par la route. Outre le bourg qui a donné son nom à la commune, Lamorlaye comprend le petit hameau du Lys et le vaste lotissement forestier du « Lys-Chantilly » de 760 hectares (7,6 km2) autorisé par arrêté préfectoral en 1925, et dont les 92 % se situent à Lamorlaye. La forêt du Lys, soustraite à la forêt de Chantilly en 1894, n'est pas entièrement occupée par le lotissement. Elle représente sur la commune 1 092 ha soit 71 % du territoire communal. La forêt de Chantilly proprement dite n'occupe que 134 hectares (1,34 km2) soit 10 % du territoire communal (parcelles 350-353 et 360-363, au nord du viaduc ferroviaire de Commelles, des deux côtés de la voie ferrée). S'y trouve le point culminant de la commune, à 94 m au-dessus du niveau de la mer. Tout le reste du territoire est marqué par la plaine, où l'altitude varie typiquement autour de 35 m. La continuité urbaine avec Gouvieux est moins accentuée qu'avec Chantilly, mais le long de la RD 162 entre les deux villes, l'habitat dispersé ne connaît aucune interruption. Les 8 % restants du lotissement du Lys incombent en outre à Gouvieux. Parmi les cinq communes limitrophes, Coye-la-Forêt est la plus proche. Entre les deux bourgs se situe le complexe d'entraînement de chevaux de courses de France Galop. Pour les habitants du secteur occidental du lotissement du Lys, le bourg le plus proche est toutefois Boran-sur-Oise, sur l'autre rive de l'Oise. Par ailleurs, le territoire communal de Lamorlaye se rapproche de 350 m de la rive droite de l'Oise, sans l'atteindre. Dans le Val-d'Oise voisin, les villes les plus proches par la route sont bien Chaumontel et Luzarches, mais elles ne sont pas limitrophes de Lamorlaye. Mais le hameau de Baillon de la commune limitrophe d'Asnières-sur-Oise se situe directement à côté des Lys, et la majorité du bois Bonnet, partie occidentale de la forêt de Chantilly qui arrive devant les dernières maisons de Lamorlaye, incombe également à Asnières. Lamorlaye est accessible de la capitale en 40 minutes en voiture et en 18 min par le train, passant par la gare d'Orry-la-Ville - Coye distante de 4,5 km. Le RER est également présent dans la même gare. La ligne d'autocars no 14 du réseau départemental Sud-Oise assure la correspondance du lundi au vendredi, à raison d'une douzaine d'aller-retours. Les pôles économiques constitués par l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et la zone de la Plaine Saint-Denis, avec le Stade de France, sont à moins de 30 min par la route. L'axe routier principal nord-sud est la RD 1016 déjà mentionné, qui relie en même temps Lamorlaye à Chantilly. Coye-la-Forêt et Boran sont accessibles par la RD 118 / RD 924 dans un sens est-ouest (partiellement en tronc commun avec la RD 1016), croisant au hameau du Lys la RD 909 Chantilly - Gouvieux - Viarmes - raccordement avec la Francilienne. Depuis le centre-ville, Gouvieux est accessible par la RD 162. Une partie du patrimoine naturel et paysager de Gouvieux est protégée par deux ZNIEFF type 1 : la forêt de Chantilly (sans la forêt du Lys) entre dans la ZNIEFF n° national 220014323 « Massif forestier de Chantilly / Ermenonville », et le marais du Lys (entre le lotissement et le hameau de Baillon) constitue la ZNIEFF n° national 220013844 « Marais du Lys » de 287 ha, partiellement située sur la commune de Boran-sur-Oise. La forêt de Chantilly est en outre concernée par le site naturel classé « Domaine de Chantilly », créé par arrêté du 28 décembre 1960 sur la base de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Finalement, l'ensemble de la commune fait partie du vaste site naturel inscrit de la vallée de la Nonette, créé par arrêté du 6 février 1970. Ce site inscrit a préfiguré le parc naturel régional Oise-Pays de France pour sa partie située dans l'Oise, créé par décret du 13 janvier 2004 et incorporant l'ensemble de la commune de Lamorlaye. La commune de Lamorlaye est divisée en plusieurs quartiers : le quartier des Marais ; le quartier du Plein Soleil ; le quartier du Beau-Larris ; le centre-ville et ses alentours ; le quartier des Bihaunes ; le quartier de la Montagne ; le domaine du Lys-Chantilly ; le quartier de l'Église ; le quartier de la Seigneurie ; les différents quartiers d'activités hippiques et commerciales. Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du type « climat océanique altéré » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat océanique, le climat de montagne et le climat semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l'éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu'en bord de mer, sauf aux abords des reliefs. Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après. Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat complétée par des études régionales prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Senlis », sur la commune de Senlis, mise en service en 1959 et qui se trouve à 12 km à vol d'oiseau,, où la température moyenne annuelle est de 10,7 °C et la hauteur de précipitations de 724,6 mm pour la période 1981-2010. Sur la station météorologique historique la plus proche, « Le Bourget », sur la commune de Bonneuil-en-France, dans le département du Val-d'Oise, mise en service en 1920 et à 21 km, la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour la période 1971-2000 à 11,6 °C pour 1981-2010, puis à 12,1 °C pour 1991-2020.

Urbanisme

Lamorlaye est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. Elle appartient à l'unité urbaine de Chantilly, une agglomération intra-départementale regroupant 7 communes et 36 822 habitants en 2020, dont elle est ville-centre,. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe 1 929 communes,. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires artificialisés (71,7 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (71,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones urbanisées (62,5 %), forêts (17,3 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (9,2 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (8,2 %), zones agricoles hétérogènes (2,8 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Toponymie

Le nom de la localité est attesté sous la forme latine Morlacœ en 670.

Histoire

Comme presque partout en France, on retrouve des traces d’activité datant de la préhistoire (des silex taillés découverts lors de la construction de l'immeuble La Montagne, une hache polie à Plein Soleil...). C’est des Mérovingiens que date le nom de la ville ; Morlacca étant le souvenir d'un premier château, sur la côte vers Chantilly. Il faut ensuite attendre Philippe Auguste pour qu'après une période de grande misère, Morlacca, devenue Morleia voit une forteresse s'ériger sur l’emplacement du château actuel. Un peu plus tard, les paysans ont beaucoup travaillé pour l’abbaye de Royaumont, fondée par Saint Louis. Au milieu du XVe siècle, la ville connaît une période faste avec un nouveau seigneur, Antoine de Gallaix, qui construit un nouveau château dont il ne reste que les douves (rue du Vieux-Château) et restaure l’église. À partir de la seconde moitié du XVIIe siècle, Chantilly intervient dans l'histoire : en reste la « forêt du Lys », plantée au début du XVIIIe siècle par Louis IV Henri de Bourbon-Condé, septième prince de Condé. Le 23 février 1790, la seigneurie de La Morlaye devient commune de Lamorlaye. Au milieu du XIXe siècle, le développement des courses, qui rapproche à nouveau Lamorlaye et Chantilly, est le fait marquant dans la vie de la commune : aujourd’hui Lamorlaye, dont le nom se fixe définitivement à cette époque, est fière de son surnom de « paradis du cheval ». Le château actuel, reconstruit en 1820, a été acheté et agrandi par le comte Vigier en 1872. Il a été de 1960 à 2002 la propriété de l’Institut biblique européen qui en a fait un centre de formation théologique. La municipalité a acquis le château début 2005, et une réflexion est en cours pour son devenir. Le parc est devenu un lieu de promenade et de détente pour la population. Lamorlaye a hébergé entre février et août 1944 un Lebensborn (en français : « Fontaines de vie ») dans le quartier du Bois Larris, institution développée sous le Troisième Reich par le régime nazi et particulièrement par Heinrich Himmler, où devaient procréer des sujets de pure race aryenne (notamment des soldats SS) en vue de constituer « l'élite de la nation »,. La commune voit l'aménagement, à partir de 1925, du lotissement du « Lys-Chantilly » en limite de Gouvieux, dans les anciennes plantations forestières des Condé. Sont ainsi vendus 1 605 lots sur 760 ha de bois à une clientèle aisée, accompagnés d'un terrain de golf, constituant le premier lotissement de l'Oise. Un cahier des charges assez strict engage chaque propriétaire et organise la vie du quartier. Aujourd’hui Lamorlaye fait partie de la communauté de communes de l'aire cantilienne (CCAC, regroupant près de 36 000 habitants répartis en sept communes) et a signé la charte du parc naturel régional Oise-Pays de France (PNR).

Politique et administration

La commune fait partie de l'arrondissement de Senlis du département de l'Oise, en région Hauts-de-France. Pour l'élection des députés, elle dépend depuis 1988 de la quatrième circonscription de l'Oise. Elle faisait partie depuis 1802 du canton de Creil. Celui-ci est scindé en 1973 et la commune intègre le canton de Chantilly. Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, ce canton, où se trouve toujours Lamorlaye, est remanié et passe de 6 à 10 communes. La commune fait partie de la Communauté de communes de l'aire cantilienne, créée le 26 décembre 1994. À la suite de la démission en mai 2017 de Nicole Ladurelle, maire divers droite élue en 2014, des élections municipales sont organisées dans la commune en juin/juillet 2017, qui voient la victoire au second tour de la liste conduite par Nicolas Moula (sans étiquette) dans le cadre d'une quadrangulaire,. Avec 31,31 % des suffrages, sa liste dispose de 20 des 29 sièges du conseil municipal. Toutefois, deux des cinq têtes de liste, Martine Mahaut (DVD) et Eric Drumont (UDI) contestent ces résultats devant le Tribunal administratif, arguant que Nicolas Moula et certains des colistiers auraient pris en photo les feuilles d’émargement le jour du vote, afin de tenter de convaincre les abstentionnistes de finalement venir voter,,. Le tribunal administratif d'Amiens, en décembre 2017, puis le Conseil d'État, le 4 mai 2018, annulent les élections pour ce motif et compte tenu du faible écart de voix, entraînant l’organisation d'élections municipales partielles organisées les 24 juin et 1er juillet 2018 et la mise en place d'une délégation spéciale pour administrer temporairement la commune jusqu'à la mise en place de la nouvelle municipalité élue. Lors du premier tour, la nouvelle liste de Nicolas Moula frôle le succès avec 46,44 % du suffrages exprimés, suivie par celle d'Éric Drumont (UDI) avec 32,86 % et celle de Nicolas Bourgeois (LREM, 14,90 %) – qui fusionnent en vue du second tour – et celle de Daniel Merlin (DVD), crédité de seulement 5,41 % des votes. Le scrutin est marqué par une faible participation, avec 38,26 %,. Au second tour marqué par une faible participation (37,57 %), la liste de Nicolas Moula devance avec 55,02 % des suffrages exprimés la liste d'union entre l'UDI et La République en marche menée par Éric Drumont, qui obtient 44,98 %. Lors des élections municipales de 2020, la liste menée par Nicolas Moula, maire sortant (LR), remporte largement dès le premier tour le scrutin marquée par une forte abstention (64,92 %) en obtenant 69,81% des suffrages exprimés, face à la liste menée par Pierre Yves Ben Ghouzi (SE - 30,19 %). La liste de Nicolas Moula obtient 25 sièges et celle de Pierre Yves Ben Ghouzi 4 sièges, sur les 29 que compte le conseil municipal,. La municipalité organise un conseil municipal d'enfants[réf. nécessaire]. Cette sous-section présente la situation des finances communales de Lamorlaye. Pour l'exercice 2013, le compte administratif du budget municipal de Lamorlaye s'établit à 10 476 000 € en dépenses et 11 638 000 € en recettes : En 2013, la section de fonctionnement se répartit en 8 486 000 € de charges (889 € par habitant) pour 9 414 000 € de produits (986 € par habitant), soit un solde de 929 000 € (97 € par habitant), : le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels pour 3 609 000 € (43 %), soit 378 € par habitant, ratio inférieur de 31 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (550 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio augmente de façon continue de 331 € à 378 € par habitant ; la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux pour une somme de 5 973 000 € (63 %), soit 626 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Pour la période allant de 2009 à 2013, ce ratio augmente de façon continue de 545 € à 626 € par habitant.Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Lamorlaye. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2012 : la taxe d'habitation égale 22,17 % ; la taxe foncière sur le bâti égale 13,13 % ; celle sur le non bâti sans variation 26,98 %.La section investissement se répartit en emplois et ressources. Pour 2013, les emplois comprennent par ordre d'importance : des dépenses d'équipement pour une valeur totale de 1 535 000 € (77 %), soit 161 € par habitant, ratio inférieur de 64 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (453 € par habitant). Sur la période 2009 - 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 93 € par habitant en 2012 et un maximum de 196 € par habitant en 2009 ; des remboursements d'emprunts pour un montant de 441 000 € (22 %), soit 46 € par habitant, ratio inférieur de 54 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (99 € par habitant).Les ressources en investissement de Lamorlaye se répartissent principalement en : subventions reçues pour une valeur totale de 50 000 € (2 %), soit 5 € par habitant, ratio inférieur de 94 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (79 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 5 € par habitant en 2013 et un maximum de 33 € par habitant en 2010 ; fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur de 49 000 € (2 %), soit 5 € par habitant, ratio inférieur de 89 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (47 € par habitant).L'endettement de Lamorlaye au 31 décembre 2013 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette, l'annuité de la dette et sa capacité de désendettement : l'encours de la dette pour une valeur totale de 3 243 000 €, soit 340 € par habitant, ratio inférieur de 70 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (1 116 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 340 € par habitant en 2013 et un maximum de 493 € par habitant en 2009 ; l'annuité de la dette pour 574 000 €, soit 60 € par habitant, ratio inférieur de 57 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (141 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio diminue de façon continue de 106 € à 60 € par habitant ; la capacité d'autofinancement (CAF) pour 1 450 000 €, soit 152 € par habitant, ratio inférieur de 32 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (223 € par habitant). En partant de 2009 et jusqu'à 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 107 € par habitant en 2009 et un maximum de 206 € par habitant en 2011. La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2013. Sur une période de 14 années, ce ratio est constant (autour de 4.0 ans). Ballynahinch (Irlande du Nord) depuis 1998.

Population et société

Lamorlaye possède deux groupes d'écoles maternelles et primaires : le groupe élémentaire sud comprenant l'école maternelle Saint-Exupéry et l'école primaire Saint-Exupéry ; le groupe élémentaire nord comprenant deux écoles primaires et deux écoles maternelles, renommé en 2021 école primaire Marie Marvingt.Lamorlaye possède également un collège public (qu'elle partage avec la commune de Coye-la-Forêt), le collège Françoise Dolto qui regroupe près de 700 élèves[réf. nécessaire]. Plusieurs médecins et cabinets médicaux sont installés à Lamorlaye. Une maison de retraite privée (maison de retraite Clairefontaine) est également installée à Lamorlaye. Lamorlaye dénombre également[Quand ?] trois cabinets vétérinaires[réf. nécessaire]. La commune de Lamorlaye possède une police municipale comprenant trois véhicules[Quand ?]. Un centre de Secours intercommunal du SDIS 60 est également installé au nord de la ville[réf. nécessaire]. La vitalité des 60 clubs et associations contribue également au rayonnement de Lamorlaye. Toutefois, la culture ne semble pas être une des priorités de l'actuelle municipalité. Le foyer culturel de Lamorlaye demanderait ainsi à être rénové.[réf. nécessaire].

Économie

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage était de 46 806 €, ce qui plaçait Lamorlaye au 586e rang parmi les 31 525 communes de plus de 39 ménages en métropole. Lamorlaye a acquis une renommée grâce à son centre hippique. En effet, 900 chevaux y sont répertoriés, entraînés par 40 entraîneurs et 10 permis d'entraîner. Les pistes s'étalent sur 60 hectares dont 15 en gazon et permettent l'entraînement des chevaux spécialisés dans les courses de galop. Les vainqueurs du prix de l'Arc de Triomphe comme All Along, Sagace, Helissio, Prince Royal II, les lauréats du Grand Steeple-Chase de Paris comme Brodi Dancer, Al Capone II, Ubu III, Uccello II, The Fellow, Katko ont été entraînés dans la commune. Lamorlaye est la seule commune européenne à posséder une piste de type américaine, baptisée « piste All Along », copie conforme du dirt track de Santa Anita en Californie, qui permet un entraînement dans toutes les conditions climatiques. Ce parcours a été offert par Daniel Wildenstein. En outre, Lamorlaye abrite des cravaches de renommée internationale : Yves Saint-Martin, Olivier Peslier, cravache d'or en France, mais aussi Dominique Bœuf, Dany Bonilla, Thierry Gillet ou encore Christophe Pieux. Enfin, chaque année la ville parraine une épreuve du Jumping de Chantilly et le prix de la Ville de Lamorlaye, course qui se dispute sur l'hippodrome de Chantilly et à cette occasion y sont conviés les enfants des écoles élémentaires. La ville organise aussi une fête du cheval chaque mois d'octobre. Elle abrite aussi de nombreux centres équestres. Le tissu commercial de Lamorlaye est particulièrement actif et diversifié, avec un grand nombre de commerces au centre-ville. Les principales rues commerçantes sont la rue du Général-Leclerc et ses rues affluentes. Plusieurs autres commerces se situent le long de la D 1016. Lamorlaye possède également une zone industrielle très active située dans l'avenue de la Seigneurie regroupant plus d'une vingtaine d'entreprises. La grande richesse des sites historiques autour de Lamorlaye constitue également un atout pour l'attractivité de la commune : le domaine de Chantilly, cité princière et capitale du cheval, avec son château et son hippodrome, à 3 km ; la cité royale de Senlis, à 10 km ; les abbayes de Royaumont à 2 km, de Fontaine Chaâlis à 20 km et du Moncel à 20 km ; le Bois Bonnet. La communauté de communes de l'aire cantilienne a eu pour projet la construction d'une usine de méthanisation afin de recycler le fumier de cheval issu des écuries d'entraînements installées dans l'agglomération. L'installation prévue était située dans la zone de la Seigneurie ou sur la voie de la Grange-des-Prés. Ce projet a suscité plusieurs manifestations d'opposition allant jusqu'à la mise en vente symbolique de la ville sur le site internet eBay. Le projet a finalement été réorienté vers un site situé sur la commune de Chantilly.

Culture locale et patrimoine

Lamorlaye ne compte aucun monument historique inscrit ou classé sur son territoire. Église Saint-Nicolas, rue de l'Église, remarquable pour son ambiance évoquant encore le XIXe siècle par son riche et foisonnant mobilier de cette époque. La foudre ayant incendié l'église en 1738, la nef a dû être complètement rebâtie par la suite : elle est sans caractère et dénuée de tout détail susceptible de permettre une datation. Une Vierge de l'Annonciation (dont l'ange s'est perdu) du début du XVe siècle et provenant de la précédente église a survécu à l'intérieur. Le chœur se compose d'une travée droite flanquée de deux chapelles et d'une abside à cinq pans. Cette partie remonte à la fin du XVe siècle, mais peu de choses restent de l'architecture d'origine et les arcades ouvrant dans les chapelles ainsi que les fenêtres latérales sont toutes en plein cintre. Le chœur est recouvert par un plafond plat et rien n'indique qu'il ait jamais été voûté. Le clocher-porche présente un remarquable équilibre architectural malgré son style éclectique avant l'heure ; le style néoroman domine. Il paraît que l'architecte se soit inspiré de l'abbatiale de Morienval. Le relief de la corniche a été exagéré et la fait davantage ressembler à des mâchicoulis. La haute flèche recouverte d'ardoise est cantonnée de quatre clochetons. Un petit clocher en charpente couronne en outre le toit de la première travée du chœur. Une statue de saint Georges, en souvenir de Michel Bléré (1933-1966), est visible depuis le chemin qui entre dans le parc du château. Château de Lamorlaye, rue Michel-Bléré : le premier château en ce lieu avait vraisemblablement été fondé au XIIIe siècle et ruiné lors de la guerre de Cent Ans, mais il est réparé et entre dans la possession du Grand Condé, qui le revend à la famille Seroux. Il reste ensuite dans la famille jusqu'en 1838, en dépit de la Révolution, et Louis Seroux de Bienville, maire de Gouvieux, le reconstruit entièrement sous la Restauration après les dégradations commises par les Prussiens. L'ingénieur Alexandre Gérard rachète le château en 1838 et fait construire l'entrée actuelle. Claude Coin, proche de Napoléon III, lui succède en 1854 et fait appel au paysagiste Louis-Sulpice Varé pour la création du jardin anglais. À cette époque, le domaine représentait encore 87 ha. Il est racheté en 1872 par le comte Vigier, ami du duc d'Aumale. En 1880, l'architecte Ernest Sanson est chargé de la direction des travaux de restauration et ajoute le pavillon d'angle occidental, côté étang, abritant un hall et un grand escalier. Pendant la Première Guerre mondiale, le château est le siège de l'état-major du général Duportal, et d'une kommandantur sous l'Occupation. En 1960, s'y installe l'« Institut biblique européen » d'une association américaine. Depuis 2005, le château est la propriété de la commune, mais il reste actuellement sans usage. Entouré d'un petit parc à l'anglaise ouvert au public, sa visite extérieure est possible et gratuite. L'on remarquera une ancienne orangerie aux fenêtres murées au nord de la cour d'honneur. Chapelle Saint-Vaast, au hameau du Lys : elle est d'origine ancienne, mais le bâtiment actuel est issu de la reconstruction après la Révolution française. Le vitrail au-dessus de la porte et la pierre tombale de « Messire Charles de Marc, vivant chevalier seigneur de Moncrespin » portent un blason qui a été adopté par Lamorlaye comme blason de la commune. Jusqu'en 1981, la chapelle a servi au culte, mais le sol marécageux instable la menace actuellement d'effondrement et elle est fermée au public. Une souscription pour sa restauration a été lancée. Le calvaire, place du Calvaire, au nord-ouest du centre-ville : croix de fer forgé sur une haute colonne de pierre. La place couverte de pelouse est bordée par une allée côté route. À son extrémité nord, se trouve une petite chapelle en briques rouges, servant comme lieu de culte à la paroisse anglicane de Chantilly. Au rond-point près de la place, au sud, l'on peut admirer un immense marronnier. Les écuries : Lamorlaye ne dispose pas d'un champ de courses, mais de pistes d'entraînement et de très nombreuses écuries. L'on y pratique l'élevage de pur-sangs, le débourrage, l'entraînement et le négoce de chevaux de course. Les écuries se concentrent notamment en lisière de forêt, au sud et à l'ouest du centre-ville et sont souvent intéressantes pour leur architecture du début du XIXe siècle, avec une grande variété de styles. D'habitude, une maison d'habitation est associée aux écuries, mais l'on notera l'absence de toute exploitation agricole. - L'accès aux pistes d'entraînement est réservé aux professionnels. Manoir du bois Larris (ou Villa Tournebride), construit en 1912 sur les plans de Stephen Sauvestre pour le compte de la famille des chocolatiers Menier. Cette vaste résidence de style anglo-normande dotée d'écuries abrita durant le Seconde Guerre mondiale, un Lebensborn, une maternité destinée a « fabriquer » des enfants d'une « race supérieure », la seule qui exista alors dans la France occupée,.Ville fleurie : une fleur attribuée en 2007 par le Conseil des Villes et Villages Fleuris de France au Concours des villes et villages fleuris. Maurice Bayrou (1905-1996), parlementaire français, décédé dans la commune. Bernard Cazeneuve, premier ministre de François Hollande et ministre de l'Intérieur du gouvernement Valls, possède une résidence secondaire dans la commune.

Voir aussi

Jacques Grimaux, Trois mille ans autour de Morlacca : Chroniques de Morlacca no 1, S.l., (texte ronéotypé), ca. 1980, 80 p. Jacques Grimaux, Noble home Anthoine De Galles : 1478-1500 : Chroniques de Morlacca no 2, S.l., s.n., 1984, s.p Gustave Macon, « La terre et seigneurie du Lys », Comité Archéologique de Senlis, Comptes-rendus et Mémoires, Senlis, Imprimerie E. Vignon fils, 5e série, vol. VII « années 1914-16 »,‎ 1917, p. 17-28 (ISSN 1162-8820, lire en ligne) Gérard Mahieu et Catherine Jarige (avec la collaboration de), « Une terre cistercienne : le Lys, commune de Lamorlaye (Oise) : Contribution à l'histoire du premier temporel de l'abbaye de Royaumont », Cahiers de Chantilly, Chantilly, no 2,‎ 2009, p. 129 Jacques Rimbert, Lamorlaye : l'évolution des écoles de 1740 à l'an 2000, S.l., s.n., ca. 2000, 90 p. Jacques Rimbert, La Compagnie des sapeurs-pompiers de Lamorlaye, Lamorlaye, Amicale des Sapeurs-Pompiers, 1999, 56 p. Communauté de communes de l'aire cantilienne Liste des communes de l'Oise Bois Larris Site de la mairie