La société du jour: Les fiefs de gassin

Les fiefs de gassin

La société Les fiefs de gassin a été créée le 27/1/2004, soit 19 années d'activités. Le siège de la société est basé à GASSIN 83580. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Didier PEREMANS. Elle a un capital social de 1500000 €. Son dernier bilan date du 6/11/2019. Les fiefs de gassin a choisi le statut juridique Société civile immobilière. Elle opère sous le code NAF 68.20A et évolue dans le secteur .

Société civile immobilière, c'est quoi ?

En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI), ni avec la société civile immobilière d’accession progressive à la propriété (SCIAPP), ni avec la coopérative d'habitants. Elle fait partie des sociétés civiles patrimoniales qui regroupent les SCI et les sociétés civiles de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).

Présentation

Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire. Il existe une autre forme de société civile immobilière, la SCI de construction vente (SCICV) laquelle ne concerne pas les particuliers mais plutôt les professionnels (les promoteurs immobiliers).

Mise en place

La création d'une SCI est simple, et les délais sont courts. Cette création est divisée en quatre étapes indispensables, à réaliser chronologiquement.

Capitalisation

Le capital d’une SCI est appelé capital social, ce capital a une influence non négligeable sur la fiscalité, si bien que la nature même du capital va être définie par les objectifs de la SCI. La valeur comptable des parts sociales est égale à l’actif social (dont notamment les immeubles de la SCI) moins les dettes sociales (emprunt bancaire ou compte courant). Leur valeur vénale peut cependant être très différente, et dépend de multiples autres facteurs, dont leur liquidité, c'est-à-dire la possibilité de les revendre, qui est souvent faible. On parle de capital social faible si le montant de l’actif net social est faible, c'est-à-dire lorsque la société a recouru à un emprunt pour acquérir les immeubles. À l’inverse, on parle de capital social fort lorsque l’actif net social est élevé, c’est-à-dire lorsque la société ne s’est pas endettée pour acquérir ses immeubles. Le capital peut prendre une forme variable. Dans ce cas, le montant du capital minimum et maximum est déterminé dans les statuts. L'avantage est que ce dernier peut varier dans la limite de ces deux valeurs sans qu'il y ait de quelconques formalités à accomplir. La modification du capital dans ces conditions n'entraîne pas la publication d'une annonce légale ni de modification des statuts. Les nouveaux associés (non fondateurs) peuvent aussi conserver l'anonymat et ne pas figurer dans les statuts.

Avantages

C'est une bonne solution pour éviter les blocages pouvant naître de l'indivision, dans la mesure où le désaccord des associés n'empêche pas le(s) gérant(s) de la SCI de prendre les décisions nécessaires à la bonne gestion du patrimoine. Elle confère un avantage fiscal pour la transmission des parts, dans la mesure où - contrairement à l'immobilier détenu en direct, où seule la valeur « brute » est prise en compte - elle autorise la déduction d'un éventuel endettement pour déterminer la valeur de l'actif net qui sera l'assiette du calcul des droits de mutation. Elle offre un avantage patrimonial car une SCI peut être donnée partiellement sous forme de donation de parts sociales de manière plus souple qu'un bien immobilier qui suppose la création d'une indivision. Cette procédure, si elle est étalée dans le temps, permet de bénéficier des abattements disponibles dans le droit français pour les dons faits du vivant du donateur, et ainsi d'éluder ou de minorer les droits de succession. De plus, la très grande liberté laissée par le législateur dans la rédaction des statuts de la société permet au donateur de garder le contrôle de la société avec très peu de capital en s'instituant gérant inamovible. Elle peut constituer une protection contre ses créanciers personnels (en raison de la difficulté de revente des parts). Elle peut permettre une alternative à la gestion classiquement lourde des biens immobiliers d'un incapable (gestion libre par le gérant dans la limite de l'objet social). La SCI à capital variable peut permettre l'entrée de nouveaux associés (personnes physiques ou personnes morales), sans apparaître dans les statuts.

Points négatifs

Les associés d'une SCI sont responsables indéfiniment des dettes de la société sur leurs biens propres. Ainsi un créancier peut se retourner contre les associés pour le paiement des dettes, mais seulement après avoir vainement discuté celles-ci dans le patrimoine de la société. La responsabilité étant illimitée, mais non solidaire, les associés ne seront tenus des dettes dont la société ne peut s'acquitter qu'en proportion de leur participation dans le capital social. Attention donc aux associés incapables juridiquement (dont les mineurs). Pour que les éventuelles conséquences fiscales produisent tous leurs effets il faut veiller à ce que la SCI ait une réalité et réponde à de nombreuses obligations : juridiques, comptables et fiscales (Assemblée Générale annuelle, tenue d'une comptabilité…), qui peuvent engendrer des coûts. Il est recommandé, en amont de sa création, de soumettre le projet de SCI à un professionnel du Droit (notaire ou avocat), voire à un expert-comptable pour les aspects les plus techniques, et en particulier si l'option d'un assujettissement à l'impôt sur les sociétés est envisagée. Une SCI peut se révéler très utile à condition de savoir pourquoi — et donc comment — on la constitue. Avant sa création, on devra s’assurer de savoir dans quelle condition elle pourra potentiellement être dissoute un jour. L'objet de la société est essentiel. Pour bénéficier de la fiscalité transparente (imposition des associés à l'impôt sur le revenu des personnes physiques), cet objet doit être civil. Si la société exerce une activité commerciale, elle sera en effet soumise à l'impôt sur les sociétés. Se méfier de l’apparente simplicité juridique a priori de cette forme juridique de société.

Comptabilité

Une fois la SCI immatriculée, le gérant doit tenir une comptabilité car : le fisc peut lui demander des justifications ;le gérant doit effectuer une présentation annuelle des comptes pour approbation par l'assemblée des associés. Cette obligation se justifie d'autant plus que les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales proportionnellement à leur apport.Les SCI sont majoritairement des sociétés dites « fiscalement transparentes », c'est-à-dire que, sauf option pour l'impôt sur les sociétés, ce sont les associés qui sont personnellement redevables de l'impôt en fonction de leur catégorie d'imposition et à due proportion de leur participation au capital. Par exemple l'associé personne physique sera imposé selon les règles des revenus fonciers (loyers encaissés et charges décaissées). L'option pour l'impôt sur les sociétés autorise la déduction de l'amortissement des immeubles du résultat fiscal. Cette option peut aussi être retenue dans une optique de capitalisation des revenus (la distribution de dividendes aux associés étant facultative). La SCI est alors qualifiée de « fiscalement opaque ».

Voir aussi

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68.20A -

Le code APE - NAF 6820A est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 494 764 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 241 600 salariés, essentiellement des agents immobilier.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 6820A : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 6820A est : "Location de logement".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Location de logement, les salariés de cette branche sont essentiellement des agents immobilier.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 6820A.

Agents immobiliers faisant de la transaction ou gestion immobilière, la loi Hoguet vous impose d’être couvert par une assurance RC Pro.  Agents commerciaux immobiliers /mandataires, la loi Alur vous impose également d’être couvert par une RC Pro. Vous pouvez utilisez notre comparateur RC Pro afin de visualiser les différents contrats disponibles.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 6820A. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Location de logement", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 6820A est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Location de logement :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Location de logement”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Les fiefs de gassin

L'établissement principal est domicilié au dom du gassin, Gassin 83580. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Gassin 83580, il y a 372 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Gassin ?

Gassin (prononciation [ɡasɛ̃] ) est une commune française située près de Saint-Tropez, dans le département du Var en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Peuplé au moins depuis le Néolithique, le territoire se trouve dans l’aire d’influence massaliote puis sous la domination des Romains qui ont laissé les traces de plusieurs villas rustiques. Le village perché est bâti sur un éperon rocheux après l’expulsion des Sarrasins, dans le but d’échapper à l’insécurité du bord de mer. Il se développe peu au cours des siècles suivants, conservant son caractère rural typique du bassin méditerranéen avec la culture dominante de l’olivier, du blé et de la vigne. Au XIXe siècle, l’industrie du liège et la sériciculture changent peu l’économie locale. L’installation d’une usine de torpille au début du XXe siècle influence durablement le golfe de Saint-Tropez, l’usine employant jusqu’à plus de mille personnes. Commune rurale conservant son caractère viticole et forestier, Gassin voit son économie de plus en plus influencée depuis la fin du XIXe siècle par le tourisme. À l’origine, les autorités locales montrent peu d’intérêt pour ce secteur, conduisant notamment à la scission de deux importants quartiers érigés en commune : Cavalaire et La Croix. Au XXIe siècle, Gassin abrite de nombreux établissements, principalement haut de gamme, liés au tourisme dont un polo club et un golf et développe un accueil spécifique marqué par la nature, de nombreuses animations et l’œnotourisme. Gassin est protégé par plusieurs règlements : deux inscriptions en site inscrit et deux ZNIEFF notamment et se trouve dans l’aire d’habitat de la tortue d’Hermann. Elle dispose également d’un patrimoine rural valorisé. Sa préservation dans un secteur fragile a permis le classement du village parmi les Plus Beaux villages de France en 1994, année marquée également par la création du nouveau village. Le passage de nombreux artistes et les tournages liés à la popularité de la commune voisine de Saint-Tropez ont produit de nombreuses créations artistiques ayant pour thème le village.

Géographie

Gassin est limitrophe de Saint-Tropez et les deux villages sont distants de 8,2 km. Gassin se situe à 36,7 km de Fréjus, 46,7 de Draguignan, 65 de Toulon, 113 de Nice et 130 de Marseille . La commune est située sur le littoral sud-est du Var, au centre de la presqu’île de Saint-Tropez dans le massif des Maures, chaîne de montagnes qui s’étend d’Hyères à Fréjus. Son territoire est limitrophe de ceux de quatre communes : La superficie de la commune est de 2 474 hectares. La commune a été autrefois plus étendue au nord, avec la possession du territoire où se trouve actuellement le port et les Marines de de Cogolin : ce lai de mer a été cédé à la commune au XIXe siècle. Au siècle suivant, la commune a été amputée de deux secteurs érigés en commune : Cavalaire (1929) et La Croix (1934). Elle s’étendait alors sur 64 km². Son altitude varie de 0 à 324 mètres. Le bourg est située à 201 mètres d’altitude et le point culminant, 324 mètres, se situe au Barri de Gassin, au nord des moulins de Paillas. Le fond du golfe que domine Gassin comporte des fonds rocheux sur lesquels se trouvent des sables terrigènes. Ils sont alimentés par les cours d’eau qui drainent les roches granitiques et gneissiques dans le nord du Golfe et apportent des sables quartzeux et les roches gneissiques au fond du golfe. Ces apports de sable forment un cordon littoral qui barre le fond du golfe et la plage sous-marine liée. L’herbier de posidonie s’installe à proximité du rivage sur des fonds peu sableux. Plus loin vers le large se trouvent les sables coquilliers, dans les fonds de - 40 à - 60 mètres. Ils sont formés principalement de débris calcaires, surtout des algues lithomaniées. Plus au large et plus profondément apparaît la vase gris bleu. Sur la terre émergée, les formations récentes ont permis la présence de plages de sable. Il existe des éboulis de faible épaisseur. Les vallées du nord de la commune sont constituées d’alluvions récentes et d’éluvions généralement formés de sables micacés plus ou moins argileux avec lits de galets. Les terrains plus anciens sont formés avec des micaschistes et des amphibolites et leptynites associées et leur altération fait apparaître un sol ocre remarquable. Les leptynites d’origine volcanique et composées de quartz et albite ont parfois gardé conservé leur structures gabbroïques dans les affleurements au sud de Gassin. Des masses de serpentine, plus récentes, affleurent parmi les amphibolites, notamment dans les anciens hameaux de Gassin, le Vieux Saunier et la Carade. Dans la Presqu’île, les micachistes sont largement cristallisées à muscovite, biotite et minéraux généralement microscopiques (grenat et tourmaline) et n’affleurent que très peu. Les gneiss peuvent être répartis en trois groupes : les plus répandus tantôt micaschisteux, tantôt feldspathiques, brûnatres peu différents des micaschistes ; les gneiss associés à des bancs et amygdales (en) de pegmatites ; les gneiss fins qui alternent avec des micaschistes plus ou moins feldspathiques ; les gneiss œillés (embréchites) ; les gneiss migmatiques de Saint-Tropez.Parmi les autres roches présentes se trouvent : les amphibolites, roches très sombres ; les granites à cordiérite ; les granites de Camarat ; les granites leucocrates (leucogranites orientés) notamment dans les quartiers Minuty et Bertaud.Il y a également des enclaves dioritiques constituées de roches mésocrates à mélanocrates. Il existe des filons de quartz, de pegmatite, de microgranite, de microdiorite et des filons basiques. L’orogénèse majeure du secteur remonte au hercynien. L’ensemble cristallophylliens du golfe de Saint-Tropez est séparé en deux par l’accident de Grimaud qui sépare le territoire de Gassin en deux dans un axe nord-sud au niveau de la route de la Berle avec à l’ouest des micaschistes et des amphibolites et à l’est des migmatites et des granites. L’âge stratigraphique du secteur occidental est antérieur au Stéphanien, possiblement du Primaire inférieur ou du Précambrien terminal. Le métamorphisme des mécaschistes s’est produit à la période hercynienne. Dans le secteur oriental, la tectonique souple est responsable du plissement des schistes cristallins. L’accident de Grimaud s’est produit tardivement au temps varique. Le massif n’a plus évolué notablement dès le Trias. La commune est traversée par le fleuve côtier le Bélieu, long de 4,8 km, ainsi que par son affluent le Bourrian (appelé autrefois rivière de la Gassinière), long de 8,9 km, et ses sous-affluents, le ruisseau de l’Escaled et le ruisseau de la Vernatelle. À l’est, le ruisseau la Bouillabaisse sert de frontière entre Gassin et Saint-Tropez, jusqu’à la plage éponyme que se partagent les deux communes,. Les cadastres ou cartes anciennes évoquent d’autres cours d’eau : le ruisseau de la Rouillère, confondu avec le Bélieu, le Peynié, affluent du Bourrian. Le Val de Bois, également appelé ravin de Patapan, est un autre cours d’eau traversant Gassin, affluent du Bélieu. Le ruisseau de Valescure naît au Barri de Gassin pour passer immédiatement sur la commune de La Croix-Valmer et se jeter dans la Méditerranée, au sud, quand le Bélieu et le Bourrian s’y jettent au nord, dans le golfe.

Urbanisme

Gassin est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,. Elle appartient à l’unité urbaine de Saint-Tropez, une agglomération intra-départementale regroupant 3 communes et 8 279 habitants en 2020, dont elle est ville-centre,. Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Saint-Tropez, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 3 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants,. La commune, bordée par la mer Méditerranée, est également une commune littorale au sens de la loi du 3 janvier 1986, dite loi littoral. Des dispositions spécifiques d’urbanisme s’y appliquent dès lors afin de préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l’équilibre écologique du littoral, comme par exemple le principe d’inconstructibilité, en dehors des espaces urbanisés, sur la bande littorale des 100 mètres, ou plus si le plan local d’urbanisme le prévoit,. L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des forêts et milieux semi-naturels (46,9 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (53,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (46,9 %), cultures permanentes (20,2 %), zones agricoles hétérogènes (13,5 %), zones urbanisées (11,5 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (5,9 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (2 %). L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui). Le tableau ci-dessous présente l’occupation des sols détaillée de la commune en 2018, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC). Le territoire de la commune est urbanisé au niveau du village médiéval et de plusieurs hameaux (Minuty, Riboty, Saint-Jean, la Rouillère, Tras Barri) et lotissements (Saint-Martin, Sinopolis, Les Chênes). Le village médiéval est situé sur une colline culminant à 200 mètres d’altitude, les hameaux se répartissent dans la plaine. Les autres secteurs urbanisés sont situés au carrefour de la Foux et sur le bord de mer menant à l’est vers Saint-Tropez. Les grands ensembles touristiques (parc Saint-James, village Air France du Graffionier) se trouvent au cœur de parcs arborés de plusieurs dizaines d’hectares les rendant très peu visibles. Les vignes occupent une large part d’un territoire où ont été conservés d’importants secteurs forestiers. En 2019, le nombre total de logements dans la commune était de 3 628 alors qu’il était de 3 763 en 2013 et de 3 832 en 2008. Parmi ces logements, 33,4 % étaient des résidences principales, 63,7 % des résidences secondaires ou des logements occasionnels et 3,1 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 69,8 % d’entre eux des maisons individuelles et pour 24,3 % des appartements. La proportion des résidences principales, propriétés de leurs occupants était de 59,8 %, en légère augmentation par rapport à 1999 (59 %). La part de logements HLM loués vides (logements sociaux) était de 10,7 %. Gassin dispose d’un plan local d’urbanisme depuis 2009,. Les résultats du PLU sont examinés par le conseil municipal en 2019. Les élus communaux décident d’engager une procédure de révision,. Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement : SA MINUTY, Conditionnement et embouteillage de vins à Gassin, "Les Maîtres vignerons de la Presqu’île de Saint-Tropez" à Gassin. Le plan de prévention des risques identifie quatre risques principaux à Gassin : feu de forêt, inondation, mouvement de terrain et sismique (niveau 2). Entre 1983 et 2021, la commune a été touchée régulièrement par des inondations et des coulées de boue, conduisant à la prise par le gouvernement de dix arrêtés de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle.

Toponymie

Les origines du nom de Gassin sont l’objet de plusieurs interprétations. Le toponymiste Charles Rostaing écarte l’hypothèse de l’origine latine Guardia Sinus (le gardien du golfe) arguant notamment que, jusqu’au milieu du XVIIIe siècle, Gassin s’appelait Garcin, il propose une origine pré-indo-européenne, avec un nom formé à partir des racines kar (pierre perchée) et sen (colline, bâti sur un rocher) qui aurait donné Garcin,. Gassin partagerait la même origine étymologique que La Crau, Cassis et le Carso. Dans sa thèse sur les toponymes du Freinet, Élisabeth Sauze évoque la plus grande possibilité d’un nom de famille d’origine germanique tout en classant Gassin dans les noms de lieux d’origine indéterminée. La commune aurait pris le nom de Guardia Sinus après l’installation d’une vigie sur les hauteurs de la commune. Les habitants auraient alors délaissé le lieu original d’habitation, Borianum (aujourd’hui le Bourrian) pour se regrouper autour du poste d’observation. Le nom du Bourrian est dérivé de castrum Borriani, ce dernier mot formé du patronyme Burrus et du suffixe latin -i-anum. Beaucoup de noms de quartiers sont issus de la langue provençale. Le nom du quartier de Bagueirède est dérivé du baguié, le laurier-rose. D’autres sont des mots provençaux, devant parfois plus à un patronyme qu’à la signification du mot employé : Baou est un mot provençal désignant une colline, un promontoire rocheux souvent surmonté d’une surface plate ; Vernatelle une aulnaie, Cambon une plaine cultivée, Carteyron un quart de livre, le grafionier est le mot provençal pour le bigareautier, Roucas dou Casteous évoque le rocher du château. Le quartier de Pimpinnon doit son nom au pin parasol, le pin pignon. Le nom de la Foux rappelle que l’eau se trouvait en abondance dans ce quartier autrefois marécageux. Tras Barri se trouvait après les rempart.

Histoire

Des traces d’occupation humaine (silex) font remonter l’habitation humaine du secteur au néolithique. La région était peuplée à l’origine de populations ligures auxquelles se mêlèrent des Celtes. L’historien et géographe grec Strabon les désigne comme Celtolygiens, précisant que les auteurs anciens les nomment Salyens. Pline l’Ancien, dans son Histoire naturelle, évoque comme populations dans ce secteur les Camulliques et les Sueltères. Un tumulus est identifié au quartier du Bourrian. Les Celto-Ligures ont laissé les traces d’un oppidum au Barri de Gassin / Castellas, ainsi qu’à Monjean, actuellement à Cavalaire-sur-Mer. Le territoire fut marqué par la présence grecque comme en témoignent l’existence de la cité d’Heraclia Caccabaria, aujourd’hui disparue, et de vestiges divers. Après la fondation de Massilia, les Grecs fondèrent également des comptoirs dans la région. L’un d’eux, Athénopolis, évoqué par Pline l’Ancien et Pomponius Mela est généralement situé dans le golfe de Saint-Tropez, entre les villes actuelles de Cavalaire et de Cogolin. Le territoire de Gassin passa sous domination romaine lors de la conquête de la Gaule. Les légions romaines pacifièrent la zone ; tout indique que les populations locales ne participèrent pas au soulèvement contre l’autorité de Rome en -52. Les Salyens avaient participé entre -125 et -121 à une longue guerre contre les Romains, appelés à l’aide par les Marseillais. La presqu’île fit partie de la province romaine dénommée Gaule transalpine, puis Gaule romaine et Gaule narbonnaise. Lors de la réorganisation administrative menée vers 300 par Dioclétien, la région de Gassin fut intégrée à la Narbonnaise seconde. La capitale était Aquae Sextiae. L’itinéraire d’Antonin fait mention du Sinus Sambracitano, identifié au golfe de Saint-Tropez actuel. Pline l’Ancien mentionne l’existence d’Heraclia Caccabaria et d’une autre cité, Samblacis. Aucune n’apparaît sur la table de Peutinger. Des vestiges d’habitat antique ont été découverts dans le quartier de Ville Vieille (Villam Veterem en 1403). Près de là, à La Croix et Cavalaire, anciennement situé à Gassin, se trouvent des domaines agricoles connus sous le nom de villae romaines de Pardigon. Divers objets, notamment des pièces, datant des temps du peuplement celto-ligure et romain ont été retrouvés. La découverte d’une inscription a permis de connaître une divinité celte vénérée alors, Lausco, Lauscus. Les grandes invasions ayant accompagné la chute de l’Empire romain ne semblent pas avoir touché fortement la presqu’île de Gassin qui bénéficie de la protection naturelle des Maures. Les côtes du Golfe, que ne protégeaient alors ni flotte ni système de surveillance, permirent à l’inverse des incursions de pirates et la ruine des habitats côtiers. Ce fut le cas pour Alconis, Saint-Tropez, Samblacis. Le chroniqueur Frédégaire rattache cet événement à la révolte de Mauront de Marseille, allié à Yusuf ibn ’Abd al-Rahman al-Fihri, contre Charles Martel. Le territoire fut touché par la présence sarrasine. Selon le chroniqueur Liutprand de Crémone, vingt combattants venus d’Andalousie pénétrèrent dans la Presqu’île et y établirent un camp, le Fraxinet. Après l’invasion de l’Espagne en 711, des raids furent menés sur la Provence comme en 728 contre les îles de Lérins, en 838 à Marseille ou 842 et 869 à Arles, et au-delà Toulouse en 721, Nice en 813 ou Gênes en 935. L’occupation musulmane du Fraxinet dura plusieurs décennies jusqu’au Xe siècle ; identifié à la Garde-Freinet, le centre névralgique des combattants andalous se situe, selon Philippe Sénac, plus proche du littoral, et donc de Gassin, dans la Presqu’île,. De là, ils menaient des attaques à travers la Provence, jusque dans le Piémont et en Suisse. Plusieurs auteurs, comme Emmanuel Davin, placent le camp des Maures à Gassin,. L’un des caïds qui dirigea le groupe de combattants fut Nasr ibn-Ahmad, officier du calife Abd al-Rahman III. Après l’enlèvement de Mayeul, abbé de Cluny, une expédition est organisée. L’offensive de Guillaume Ier de Provence et d’Ardouin (comte de Turin) mit fin à cette présence en 972-975 lors d’une offensive qui mit aux prises les ennemis à la Bataille de Tourtour. C’est à cette occasion que Gibelin de Grimaldi obtint les terres de Grimaud et des alentours, dont Gassin. Le territoire, par son site d’occupation principale alors, le quartier actuel du Bourrian (Borrianum), est évoqué dans le cartulaire de l’abbaye Saint-Victor de Marseille au XIe siècle,. Il n’est fait mention d’aucun lieu nommé Gassin, Garcin ou ses dérivés.Seuls figurent dans le cartulaire des noms qui pourraient être rapprochés de Gassin : Arnulfus de Garcino et Aicardus de Garcin, Gaufridi de Garci et Guilelmus Garcinus. Dans une charte de 1083 émanant du comte de Provence Bertrand II, il est question d’un Petrus Garcinus ; en 1097, de « Garcino » ; dans une autre charte datée de 1100 d’un « burgo Garcini ». Gassin apparaît dans sa graphie ancienne dans les Statuts de la baillie de Fréjus, en 1235. L’habitat se groupa autour de la chapelle Notre-Dame-de-la-Compassion. Malgré la présence d’un passage des Templiers dans le village moderne et dont la dénomination ne date que du XXe siècle, rien n’indique qu’il exista un établissement de cet ordre. Des auteurs anciens ont imaginé que le clocher carré de l’église du village, sur le sommet de la colline dominant le golfe de Saint-Tropez, fut une vigie templière. Le bourg se déplaça au site actuel du village. L’habitat dispersé, fréquent durant l’antiquité, se raréfia à cause des longues périodes d’insécurité. Le village actuel garde de nombreuses traces de ce passé, notamment les remparts et l’habitat du vieux fort. La porte des Sarrasins marque l’entrée de ce secteur. L’expulsion des Sarrasins ne met pas fin à l’insécurité qui dure encore plusieurs siècles. Les razzias font des morts parmi les populations locales, quand d’autres sont réduits en esclavage. L’enlèvement devient une source de revenus pour les pirates qui permettent parfois le rachat des captifs : plusieurs familles gassinoises sont ainsi réunies, après parfois des captivités de plusieurs années en Afrique du Nord. C’est le cas de l’un des deux frères Magnan, enlevés et détenus à Bône. Les Sarrasins ne sont pas la seule menace. En 1394, le village est attaqué par des hommes de la Garde-Freinet. Gassin est pillé et dépeuplé. À la fin du Moyen Âge, Saint-Tropez est détaché de la seigneurie de Gassin. Un acte de refondation est réalisé en 1470 par Jean Cossa permet à cette cité de se développer à partir du XVIe siècle. Cela vise notamment à créer de nouveaux débouchés économiques pour les produits de l’exploitation de la forêt et du vignoble,. Après l’expulsion des Sarrazins, les seigneurs de Grimaud, règnent sur le territoire de Gassin. Vers 1240, François et Reignier de Grimaldi divisent leur fief en différents arrières-fiefs : Grimaud, La Garde-Freinet, Cogolin, La Môle, Gassin, Ramatuelle, Saint-Tropez, Bastida (Sainte-Maxime), Les Garcinières à Cogolin et Bertaud à Gassin. Les Grimaldi conservent différents droits sur ces terres, dont l’hommage des seigneurs ou la haute juridiction. En 1361, la curia communis est composée des 6 co-seigneurs, dont 5 sont représentés localement par des bailes. Le 10 juillet 1645, François de Castellane, seigneur et baron de Saint-Jeurs et de Gassin, acquiert la baronnie de Grimaud. La famille la possède jusqu’à la Révolution,. Le cadastre de 1516 montre un village fortifié construit autour d’une seule rue (l’actuelle rue de la Tasco) et comptant notamment le château et une église, entouré d’un faubourg. Le château a laissé ensuite la place à l’église, achevée en 1578, une cuve, et un nom : la rue du Fort. La cuve avait une importance capitale pour l’approvisionnement en eau sur ce piton rocheux. L’hôtel de ville occupe la place qui est encore aujourd’hui la sienne. L’enceinte fortifiée s’étend jusqu’au faubourg d’autrefois. Le village a continué à grandir avec notamment, apparaissant sur le cadastre de 1728, l’hôpital au nord et la forge au sud. L’enceinte fortifiée compte alors deux entrées, l’une au nord, par le Portail Neuf, l’autre à l’ouest avec le Grand Portail. Lors de la terrible peste de 1720 qui a ravagé la Provence, Gassin et le golfe de Saint-Tropez sont préservés. De nombreuses mesures sont mises en place par les autorités civiles et militaires, notamment avec la remise en vigueur des 127 articles de mesures détaillées édictées en 1629 par le parlement d’Aix. Des mesures terrestres sont mises en places avec des barrières, des corps de garde et des bureaux de santé. Gassin doit s’isoler et contrôler les entrées du villages et des hameaux. Une garde bourgeoise est constituée pour contrôler les accès contrôlés ; les autres sont fermés. Une zone de quarantaine est créée ainsi qu’une infirmerie. Des billets de santé sont délivrés pour ceux qui obtiendraient le droit de sortir. Du côté de Saint-Tropez, une garde est mise en place sur le chemin menant à Bertaud. Gassin participe à la création d’une milice chargée de participer au blocus mis en place sur une ligne La Ciotat-Vinon, de la Méditerranée aux gorges du Verdon. La commune met à disposition 2 hommes pour 10 jours. Ils sont équipés par la communauté « de chemisos, sollies, bas et chapos ». Des postes de surveillance terrestre sont installés pour surveiller les mouvements en mer et plusieurs se situent sur le littoral gassinois, au cap Lardier et au cap de Cavalaire. La surveillance se fait également depuis des bâtiments en mer à laquelle Gassin participe financièrement. Cet épisode a gravement impacté le territoire par les mesures imposées, dans la vie quotidienne comme financièrement. Les kilomètres de côtes, au nord-est dans le golfe de Saint-Tropez et au sud-ouest entre Cavalaire et le cap Lardier nécessitent une surveillance. Nicolas-François Milet de Monville, directeur des fortifications de Provence, note dans un mémoire que la côte vers Cavalaire ne permet que le mouillage de petits bâtiments, en été. En 1752, une batterie avec quatre canons protège cette partie. Vers le cap Lardier, l’inaccessibilité de la côte rend toute protection inutile alors. La citadelle de Saint-Tropez protège l’entrée du Golfe. Au XIXe siècle, le bourg castral a quasiment atteint sa composition actuelle. La commune va connaître un important accroissement de population entre 1821 et 1856 (passant de 491 à 833 habitants). Le village compte deux fours, deux moulins à huile (cinq autres se trouvent sur le reste de la commune) et sept fabriques de bouchons (avec une huitième en dehors du village). Il connaît une seconde phase d’expansion démographique que n’arrête pas la guerre, la population passant de 899 habitants en 1896 à 2 314 trente ans plus tard. L’habitat dispersé y est plus important que parmi les villages voisins, atteignant 69 % selon le recensement cadastral de 1841 (10 % à Saint-Tropez, 13 % à Cogolin et 45 % à Grimaud par exemple) chiffres s’expliquant par l’étendue de son territoire alors. L’économie ressort du secteur agricole pour 80 %. Le développement de Gassin a été, depuis la seconde moitié du XIXe siècle, fortement marqué par le tourisme. Un groupe d’artistes participent à la célébrité de la partie la plus sauvage de la côte gassinoise : peintres (Théophile Poilpot, Jules Chéret, Abel Faivre), musiciens (Francis Thomé), écrivains (Victorien Sardou, Robert d’Humière), architectes (Henri-Paul Nénot), acteurs (Ernest Coquelin) ou journalistes (Adolphe Brisson, Yvonne Sarcey),. La fin du XIXe siècle voit le développement notamment du tourisme hivernal sur la Côte d’Azur. Avec Nice et Hyères, la presqu’île de Saint-Tropez devient prisée des populations aisées de France et d’Europe. Le tourisme provoque une rupture entre la société traditionnelle rurale d’une part et de nouvelles unités urbaines qui croissent rapidement. Contrairement au village de Gassin, ses hameaux du bord de mer, Cavalaire et La Croix, se développent rapidement grâce au tourisme. Le secteur agricole, très fort à Gassin, est concurrencé par le secteur tertiaire dans les deux hameaux. Il y a déjà moins d’employés dans l’agriculture à La Croix que dans les services et l’administration. Les deux hameaux se distinguent aussi par les habitants qui sont nés hors de Gassin : ils sont 65 % à Gassin, 82 % à La Croix en 1926. La commune profite des retombées économiques du tourisme et tente de s’y adapter. Par délibération du 16 mars 1913, la commune demande à être classée en station climatique. Si les conditions géographiques et météorologiques sont louées, la faiblesse des conditions hygiéniques est considérée comme rédhibitoire par la commission chargée d’étudier le dossier. Le rapporteur loue au contraire les qualités de Cavalaire et La Croix. Des habitants se manifestent pour réclamer leur indépendance, dénonçant notamment la mauvaise utilisation des impôts, l’absence de volonté du conseil municipal et l’opposition entre les deux entités. Après quatre ans de tensions et de négociations, Cavalaire est érigée en commune le 5 août 1929. Dans les mêmes conditions, le hameau de La Croix est séparé de Gassin le 6 avril 1934. Gassin perd alors 650 puis 2 000 hectares, plus de deux tiers de ses habitants, et se voit amputée de secteurs particulièrement touristiques comme la baie de Cavalaire et une partie du secteur des Trois Caps. Cette perte s’ajoute à la cession d’une large bande littorale à Cogolin précédemment. Une demande de la mairie de Saint-Tropez pour récupérer une partie du territoire de Gassin échoue au milieu du XIXe siècle. La Première Guerre mondiale coûta la vie à 35 soldats sur les 189 natifs ou résidents de Gassin mobilisés durant la guerre. Nombre d’entre eux faisaient partie du 15e corps d’armée, qui fut l’objet en août 1914 d’articles diffamateurs de la part de deux sénateurs, Auguste Gervais puis Georges Clemenceau. Ces derniers relayaient les attaques du général Joseph Joffre et d’Adolphe Messimy, ministre de la Guerre, saint-cyrien devenu journaliste et passé à la politique au Parti républicain, radical et radical-socialiste, parcours identique à celui de son ami Auguste Gervais. Cette affaire bouleversa durablement la Provence. En août 2016, la mairie de Gassin décida de baptiser trois places du nom des trois soldats de Gassin du XVe Corps morts durant le mois d’août 1914 : Louis Collomp, Charles Giordano et Léon Martel. L’inauguration des plaques de rue se déroula le 17 septembre 2016 à l’occasion des Journées du patrimoine. Durant l’Occupation, le maréchal Erwin Rommel, venu inspecter les fortifications dans ce secteur, séjourne à l’hôtel Rustic au village. Les lignes de défense allemandes n’empêchent pas le débarquement de Provence en août 1944, même si les combattants alliés n’utilisent pas les plages de Gassin. La casemate allemande est l’objet d’un intense bombardement lors du débarquement, touchant notamment la ferme voisine. La commune adhère au Syndicat des communes du littoral varois pour la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la Côte d’Azur varoise. À partir des années 1980, la municipalité développe une politique de promotion et d’accueil touristique. D’importants travaux d’aménagement sont réalisés : pavage des rues, aménagement de l’entrée du village, table d’orientation, création du golf, du polo, etc.. L’extension du village, réalisée de 1989 à 1998 par François Spoerry — l'architecte qui a conçu Port Grimaud — et son assistant Xavier Bohl, obtient le prix européen d’architecture Philippe-Rotthier. François Spoerry est également l’auteur du projet initial du golf de Gassin qui fut modifié sous la pression de plusieurs associations et après de nombreux recours,,. Ces politiques sont récompensées par une Marianne d’or en 1995.

Politique et administration

Voir l’article principal Vie politique à Gassin. Le nombre d’habitants au dernier recensement étant compris entre 2 500 et 3 499, le nombre de membres du conseil municipal est de 23. Du point de vue administratif, la commune fait partie de l’arrondissement de Draguignan dans le département du Var en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et avant la réforme territoriale de 2014 du canton de Saint-Tropez. Du point de vue électoral, la commune fait partie de la quatrième circonscription du Var depuis le redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 et depuis la réforme territoriale de 2014 elle fait partie du canton de Sainte-Maxime. Au 2 août 2016, Gassin n’est jumelée avec aucune commune. 1995 : Marianne d’Or 1998 : Premier prix de la reconstruction de la ville prix européen d’architecture Philippe-Rotthier 199. : Prix « Accueil et sourire » des Plus Beaux Villages de France 2016 : Commune touristique 2019 : Station classée de tourisme

Équipements et services publics

Gassin est adhérente à un syndicat intercommunal d’assassinissement, le SIA Cogolin-Gassin. Il dispose d’une station d’épuration sur la commune de Cogolin, dans un quartier commun aux deux communes, Font-Mourier, d’une capacité de 45 000 équivalent-habitants. Créée en 2011 et gérée par Veolia, le site est l’objet d’un projet de modernisation est lancé en 2021. En 2022, les demandes pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT), notamment pour l’arrosage des terrains de polo et de golf ou les pépinières ont été refusées par l’agence régionale de santé. La collecte et le traitement des déchets est une compétence de la communauté de communes. Gassin participe à la valorisation des déchets végétaux. Le compost créé est ensuite diffusé auprès des particuliers et des entreprises, notamment dans le secteur viticole. Pour participer à la réduction des déchets, des composteurs sont distribués aux particuliers ainsi que des poulaillers. Gassin est située dans l’académie de Nice. La commune abrite deux crèches. La Diablerie, structure associative, est située au village, à côté de l’école primaire. La seconde, Giorda Bambino, a été ouverte en 2018 face au terrain de Naval Group. En 2015-2016, la mairie administre une école maternelle de 78 élèves et une école élémentaire de 125 élèves. Une école congrégationniste fait l’objet d’une fermeture imposée par les actions anticléricales du gouvernement en 1902. Le département gère le collège Victor-Hugo situé route de Cavalaire. D’une superficie de 7 500 m2, il peut accueillir 600 élèves. Construit sur les plans de l’architecte Jean-Pascal Clément, il a ouvert ses portes en 1999. Parmi les options proposées figurent le golf, grâce à la présence à Gassin d’un établissement, et la langue provençal. La région gère le lycée du golfe-de-Saint-Tropez, situé face au centre technique municipal de Gassin, sur la route du Bourrian. Le lycée, qui s’étend sur 15 000 m2 a été réalisé sur les plans de l’architecte Daniel Fanzutti et achevé en 2011.

Population et société

Le groupe Leï Masco (Les Masques) perpétue la culture provençale à Gassin lors de différents événements : messe chantée, aubade, procession pour la fête de la Saint-Laurent et le partage des Treize desserts. Les Amis des Arts organisent de nombreuses activités culturelles : une exposition annuelle des travaux des ateliers, une pièce de théâtre. Durant plusieurs années entre 2014 et 2017, l’acteur américain Leonardo DiCaprio organise à Gassin une importante vente aux enchères pour la Leonardo DiCaprio Foundation. L’événement a attiré au domaine viticole de Bertaud-Bélieu en 2016 environ 900 personnes, notamment des personnalités telles qu’Arnold Schwarzenegger, Albert II (prince de Monaco), Mariah Carey, Edward Norton, Naomi Campbell, Kate Hudson ou Bono. Plus de 40 millions d’euros ont été récoltés, dont une partie, l’événement se déroulant quelques jours après l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, doit être reversée aux victimes de l’attaque,. Le domaine accueille d’autres événements. En 2019, il est le lieu où se déroule le gala d’arrivée du Rallye des Princesses. À partir de 2020, le haras devait accueillir la Fight Night, l’un des plus importants rassemblements de sports de combat en France,. Gassin compte deux lieux de culte catholiques relevant du Diocèse de Fréjus-Toulon : l’église Notre-Dame-de-l’Assomption et la chapelle Notre-Dame-de-la-Compassion. La paroisse de Gassin est désormais rattachée à celle de La Croix-Valmer. Elle dispose d’une antenne de la communauté brésilienne Doce Mãe de Deus (Douce Mère de Dieu), l’une des communautés nouvelles de l’église. Cette dernière s’occupe en partie de l’église Notre-Dame-de-l’Assomption et organise chaque année la fête de la Saint-Jean. Mobilier de l'église Notre-Dame-de-l'Assomption de Gassin

Économie

En 2011, le revenu fiscal médian par ménage était de 32 834 €, ce qui plaçait Gassin au 10 987e rang parmi les 31 886 communes de plus de 49 ménages en métropole. En 2012, 72,6 % des foyers fiscaux étaient imposables. Chiffres clés Revenus et pauvreté des ménages en 2018 : médiane en 2018 du revenu disponible, par unité de consommation : 23 760 €. En 2013, la population âgée de 15 à 64 ans s’élevait à 1 625 personnes, parmi lesquelles on comptait 77,0 % d’actifs : 65,9 % ayant un emploi et 11,1 % de chômeurs, soit un taux de chômage de 14,4 % alors qu’il n’était que de 12,8 en 2008. On comptait 2 276 emplois dans la zone d’emploi, contre 2 303 en 2008. Le nombre d’actifs ayant un emploi résidant dans la zone d’emploi étant de 1 125, l’indicateur de concentration d’emploi est de 202,3 %, ce qui signifie que la zone d’emploi offre deux emplois par habitant actif. Au 31 décembre 2013, Gassin comptait 755 établissements : 30 dans l’agriculture-sylviculture-pêche, 18 dans l’industrie, 68 dans la construction, 580 dans le commerce-transports-services divers et 59 étaient relatifs au secteur administratif. En 2014, 57 entreprises ont été créées à Gassin, dont 32 par des autoentrepreneurs.

Culture locale et patrimoine

Gassin est protégée au titre des sites inscrits à deux reprises : « Gassin et ses abords » et « Presqu’île de Saint-Tropez ». Le rapport de la Commission départementale des sites, perspectives et paysage du Var du 1er mars 1963 détaillait les motifs de ce classement : « Véritable vigie sur son promontoire, Gassin possède un rempart circulaire, très beau belvédère d’où l’on découvre un panorama très étendu sur Grimaud, Sainte-Maxime, le golfe de Saint-Tropez, la baie de Cavalaire, les îles de Port-Cros et du Levant, avec les Alpes en toile de fond ».

Voir aussi

Liste des communes du Var Site officiel Ressources relatives à la géographie : Insee (communes) Ldh/EHESS/Cassini Ressource relative à plusieurs disciplines : Annuaire du service public français Ressource relative à la musique : MusicBrainz Ressource relative aux organisations : SIREN Site de l’office de tourisme Site de la maison du tourisme du golfe de Saint-Tropez Le patrimoine architectural et mobilier des communes sur le site officiel du ministère français de la Culture (Bases Mérimée, Palissy, Palissy, Mémoire, ArchiDoc), Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (archives photographiques) diffusion RMN, et service régional de l’inventaire général de la direction de la Culture et du Patrimoine de la Région PACA] Site de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et Inventaire et protections réglementaires de l’environnement des communes