La société du jour: Multispaces

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Multispaces

La société Multispaces a été créée le 25/6/2003, soit 19 années d'activités. Le siège de la société est basé à VILLENEUVE D'ASCQ 59650. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Sébastien HALLEZ. Elle a un capital social de 15000 €. Son dernier bilan date du 25/8/2020. Elle emploie 10 à 19 salariés. Multispaces a choisi le statut juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Elle opère sous le code NAF 43.91A et évolue dans le secteur .

Société à responsabilité limitée, c'est quoi ?

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports et qui présente des caractéristiques d'une société mixte de 2 à 100 personnes (selon le nouveau droit suisse, une personne seule peut également créer sa propre SARL), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des actionnaires. Cette forme de société existe en Italie, en France, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique, au Cameroun, aux Pays-Bas, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Liban, en Pologne, en Lettonie, en Finlande, en République démocratique du Congo, au Bénin et dans d'autres pays.

Histoire et conséquences du concept de « responsabilité limitée »

Le concept de « responsabilité limitée » et sa mise en œuvre dans les lois au XIXe siècle(en France, lois du 23 mai 1863 puis du 24 juillet 1867 ; en Angleterre, lois de 1856 à 1862 sur les Joint-Stock Company limited) compte, d'après Y.N. Harari dans son célèbre ouvrage Sapiens : Une brève histoire de l'humanité, « parmi les inventions les plus ingénieuses de l’humanité » : « Peugeot est une création de notre imagination collective. Les juristes parlent de « fiction de droit ». Peugeot appartient à un genre particulier de fictions juridiques, celle des « sociétés anonymes à responsabilité limitée ». L’idée qui se trouve derrière ces compagnies compte parmi les inventions les plus ingénieuses de l’humanité. ». Harari en explique ainsi les avantages : « Si une voiture tombait en panne, l’acheteur pouvait poursuivre Peugeot, mais pas Armand Peugeot. Si la société empruntait des millions avant de faire faillite, Armand Peugeot ne devait pas le moindre franc à ses créanciers. Après tout, le prêt avait été accordé à Peugeot, la société, non pas à Armand Peugeot, l’Homosapiens actionnaire ! » Cette explication montre que le terme « responsabilité limitée » est un euphémisme : il s'agit en fait non d'une limitation des risques, mais d'un véritable transfert de responsabilité et des risques de l'actionnaire à l'entreprise, à son collectif de travail, responsabilité pénale et économique. Toutefois, quel que soit le montant investi par l'actionnaire, il a toujours le pouvoir et est propriétaire de tous les moyens de production (locaux, machines, moyens informatiques, etc...), y compris ceux acquis grâce aux « millions » empruntés. En effet, l'entreprise, qui acquiert en empruntant, qui rembourse, qui entretient à ses frais les moyens de production, n'est propriétaire de rien, car elle n'est pas sujet de droit quant à la propriété. Grâce à cette « responsabilité limitée » et à la non-existence juridique de l'entreprise, plusieurs procédés permettent aux actionnaires d'accroître les moyens de production qu'ils contrôlent en minimisant au maximum leur mise (le capital social) : investissement par effet de levier, achat à effet de levier, rachat d'actions. Il est donc très compréhensible que les actionnaires recourent à ces procédés plutôt que d’émettre des actions supplémentaires, provoquant l'arrivée d'autres actionnaires avec qui certes les risques sont partagés, mais également le pouvoir et la propriété. Si l'entreprise était, comme une association 1901, sujet de droit, la « responsabilité limitée » serait remplacée par les « responsabilités et propriétés partagées » entre actionnaires et le collectif de travail de l'entreprise, chacun selon sa contribution. Les procédés « à effet de levier » et autres au profit de certains ne seraient plus et beaucoup d'autres s'en réjouiraient.

Dénominations

Selon le pays, elle est désignée par l'expression : Société à responsabilité limitée (sarl) en Suisse romande Société à responsabilité limitée en France (SARL) ; Société à responsabilité limitée (srl) en Belgique francophone Società a responsabilità limitataSocietà a responsabilità limitata (srl) en Italie ou à Saint-Marin ; besloten vennootschap (bv) en néerlandais aux Pays-Bas et en Belgique ; Limited company (Ltd.) au sein des pays du Common law, par exemple en Angleterre ; Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) en Allemagne, en Autriche et en Suisse alémanique ; Sociedad de responsabilidad limitada (SdeRL) au Mexique et autres pays latino-américains ; Sociedade limitada (Ltda.) au Brésil ; Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (Sp. z o.o.) en Pologne.

Droit canadien

Dans les provinces de common law, une société à responsabilité limitée (SARL) est un type de société où, d'après Cliquezjustice.ca, « les biens appartiennent à l’entreprise, les associés partagent les profits et les pertes entre eux, l'entreprise ne fait pas de déclaration de revenus. Chaque associé déclare les pertes et les profits qui lui sont attribués dans sa propre déclaration de revenus. L’entreprise n’est pas une personne selon la loi ». En Ontario, l'article 44.1 de la Loi sur les Sociétés en nom collectif prévoit la formation des sociétés à responsabilité limitée. En droit québécois, l'article 20 de la Loi sur les sociétés par actions prévoit que « Le nom de la société qui ne comprend pas l’expression « société par actions » ou « compagnie » doit comporter, à la fin, la mention «s.a.», «ltée» ou «inc.», indiquant qu’elle est une société à responsabilité limitée ». En outre, il existe une distinction entre la société en nom collectif (SENC) et la société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL). Une SENCRL est une SENC où les associés ne sont pas personnellement responsables des fautes professionnelles de leurs collègues et des secrétaires de ceux-ci. Cependant, pour effectuer l'émission d'actions, il faut plutôt constituer une société par actions.

Annexes

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43.91A -

Le code APE - NAF 4391A est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 13 405 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 28 698 salariés, essentiellement des charpentiers, des constructeurs bois et des menuisiers.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 4391A : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 4391A est : "Travaux de charpente".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Travaux de charpente, les salariés de cette branche sont essentiellement des charpentiers, des constructeurs bois et des menuisiers.

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La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 4391A. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Travaux de charpente", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 4391A est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Travaux de charpente :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Travaux de charpente”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Multispaces

L'établissement principal est domicilié au 99 rue parmentier, Villeneuve d'ascq 59650. La société possède aucun autre établissement. 2 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Villeneuve d'ascq 59650, il y a 6 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Villeneuve ?

Une villeneuve est une ville nouvelle. Il peut aussi s'agir d'un patronyme ou d'un toponyme.

Patronyme

En France, selon les statistiques de la base Géopatronyme, il y en aurait eu pour environ 4 500 naissances entre 1941 et 1990. Une autre source estime le nombre de Villeneuve en France à environ 6 255 pour l'année 2014, soit 0,009 % de la population (au 1029e rang des patronymes les plus communs). Au Québec en 2005, il y aurait environ 12 500 porteurs du nom Villeneuve, soit 0,17% de la population (81e rang). 22,3% de ceux-ci sont situés dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, 14.5% dans la Capitale-Nationale, 13,6% en Outaouais et 10,7% en Montérégie, etc. Les municipalités régionales de comté (MRC) où le nom est le plus répandu sont : Lac-Saint-Jean-Est (1,15 % de la population de la MRC), Maria-Chapdelaine (1.03 %), Le Fjord-du-Saguenay (0,88 %), Le Domaine-du-Roy (0,85 %) et Charlevoix-Est (0,82 %). Il existe deux principales souches généalogiques dans la province, : Les « vrais Villeneuve », qui descendent de Mathurin Villeneuve (1647–1715), un tonnelier de La Rochelle arrivé en Nouvelle-France vers 1666 et qui s'installe à Charlesbourg. L'autre branche descend de Philippe Amyot (1600–1639), marié dans la ville française de Soissons, qui immigre vers 1635. Son fils Mathieu se fait octroyer en 1665 une terre en concession sur la « Pointe-Villeneuve », dans la seigneurie de Maur (Saint-Augustin de Portneuf). Pour cette raison, lui et ses premiers descendants se nommeront « Amyot dit Villeneuve », mais avec le temps certains vont opter pour « Villeneuve » seulement. Cette lignée est notamment présente dans les régions de Charlevoix et du Saguenay.Villeneuve est un nom de famille notamment porté par :

Toponyme

Villeneuve est un nom de lieu notamment porté par :

Toponymes composés

Villeneuve-et-Bowman, ancien canton uni canadien du Québec, renommée Villeneuve puis Val-des-Bois Villeneuve-au-Chemin, commune française de l'Aube Villeneuve-aux-Riches-Hommes, commune française de l'Aube Villeneuve-d'Allier, commune française de la Haute-Loire Villeneuve-d'Amont, commune française du Doubs Villeneuve-d'Ascq, commune française du Nord Villeneuve-d'Aval, commune française du Jura Villeneuve-de-Berg, commune française de l'Ardèche Villeneuve-de-Duras, commune française de Lot-et-Garonne Villeneuve-de-la-Raho, commune française des Pyrénées-Orientales Villeneuve-de-Marc, commune française de l'Isère Villeneuve-de-Marsan, commune française des Landes Villeneuve-d'Entraunes, commune française des Alpes-Maritimes Villeneuve-de-Rivière, commune française de la Haute-Garonne Villeneuve-d'Olmes, commune française de l'Ariège Villeneuve-du-Bosc, ancienne commune française de l'Ariège Villeneuve-du-Latou, commune française de l'Ariège Villeneuve-du-Paréage, commune française de l'Ariège Villeneuve-en-Montagne, commune française de Saône-et-Loire Villeneuve-en-Perseigne, commune nouvelle française de la Sarthe Villeneuve-Frouville, commune française de Loir-et-Cher Villeneuve-la-Comptal, commune française de l'Aude Villeneuve-la-Comtesse, commune française de la Charente-Maritime Villeneuve-la-Dondagre, commune française de l'Yonne Villeneuve-la-Garenne, commune française des Hauts-de-Seine Villeneuve-la-Guyard, commune française de l'Yonne Villeneuve-la-Lionne, commune française de la Marne Villeneuve-l'Archevêque, commune française de l'Yonne Villeneuve-la-Rivière, commune française des Pyrénées-Orientales Villeneuve-le-Comte, commune française de Seine-et-Marne Villeneuve-Lécussan, commune française de la Haute-Garonne Villeneuve-le-Roi, commune française du Val-de-Marne Villeneuve-lès-Avignon, commune française du Gard Villeneuve-lès-Béziers, commune française de l'Hérault Villeneuve-les-Bordes, commune française de Seine-et-Marne Villeneuve-lès-Bouloc, commune française de la Haute-Garonne Villeneuve-les-Cerfs, commune française du Puy-de-Dôme Villeneuve-lès-Charnod, commune française du Jura Villeneuve-les-Corbières, commune française de l'Aude Villeneuve-les-Genêts, commune française de l'Yonne Villeneuve-lès-Lavaur, commune française du Tarn Villeneuve-lès-Maguelone, commune française de l'Hérault Villeneuve-lès-Montréal, commune française de l'Aude Villeneuve-les-Sablons, commune française de l'Oise Villeneuve-Loubet, commune française des Alpes-Maritimes Villeneuve-Minervois, commune française de l'Aude Villeneuve-Renneville-Chevigny, commune française de la Marne Villeneuve-Saint-Denis, commune française de Seine-et-Marne Villeneuve-Saint-Georges, commune française du Val-de-Marne Villeneuve-Saint-Germain, commune française de l'Aisne Villeneuve-Saint-Nicolas, commune française d'Eure-et-Loir Villeneuve-Saint-Salves, commune française de l'Yonne Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte, commune française de la Marne Villeneuve-sous-Charigny, commune française de la Côte-d'Or Villeneuve-sous-Dammartin, commune française de Seine-et-Marne Villeneuve-sous-Pymont, commune française du Jura Villeneuve-sur-Aisne, commune française de l'Aisne créée en 2019 Villeneuve-sur-Allier, commune française de l'Allier Villeneuve-sur-Auvers, commune française de l'Essonne Villeneuve-sur-Bellot, commune française de Seine-et-Marne Villeneuve-sur-Cher, commune française du Cher Villeneuve-sur-Conie, commune française du Loiret Villeneuve-sur-Fère, commune française de l'Aisne Villeneuve-sur-Lot, commune française de Lot-et-Garonne Villeneuve-sur-Verberie, commune française de l'Oise Villeneuve-sur-Vère, commune française du Tarn Villeneuve-sur-Yonne, commune française de l'Yonne Villeneuve-Tolosane, commune française de la Haute-Garonne Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, commune française des Pyrénées-Orientales Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, commune française de la Côte-d'Or

Divers

Circuit Gilles-Villeneuve, circuit de Formule 1, à Montréal, Canada Forêt de Villeneuve, à la Réunion

Voir aussi

La Villeneuve Villeneuvette Villeneuvette (ancienne commune) rattachée à Saint-Hilaire en Haute-Garonne.

Références