La société du jour: Le pre marlaud

Le pre marlaud

La société Le pre marlaud a été créée le 5/5/2003, soit 20 années d'activités. Le siège de la société est basé à CHENERAILLES 23130. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Christian Albert Francois SADOINE. Elle a un capital social de 1200 €. Son dernier bilan date du 8/12/2011. Le pre marlaud a choisi le statut juridique Société civile immobilière. Elle opère sous le code NAF 68.20A et évolue dans le secteur .

Société civile immobilière, c'est quoi ?

En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI), ni avec la société civile immobilière d’accession progressive à la propriété (SCIAPP), ni avec la coopérative d'habitants. Elle fait partie des sociétés civiles patrimoniales qui regroupent les SCI et les sociétés civiles de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).

Présentation

Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire. Il existe une autre forme de société civile immobilière, la SCI de construction vente (SCICV) laquelle ne concerne pas les particuliers mais plutôt les professionnels (les promoteurs immobiliers).

Mise en place

La création d'une SCI est simple, et les délais sont courts. Cette création est divisée en quatre étapes indispensables, à réaliser chronologiquement.

Capitalisation

Le capital d’une SCI est appelé capital social, ce capital a une influence non négligeable sur la fiscalité, si bien que la nature même du capital va être définie par les objectifs de la SCI. La valeur comptable des parts sociales est égale à l’actif social (dont notamment les immeubles de la SCI) moins les dettes sociales (emprunt bancaire ou compte courant). Leur valeur vénale peut cependant être très différente, et dépend de multiples autres facteurs, dont leur liquidité, c'est-à-dire la possibilité de les revendre, qui est souvent faible. On parle de capital social faible si le montant de l’actif net social est faible, c'est-à-dire lorsque la société a recouru à un emprunt pour acquérir les immeubles. À l’inverse, on parle de capital social fort lorsque l’actif net social est élevé, c’est-à-dire lorsque la société ne s’est pas endettée pour acquérir ses immeubles. Le capital peut prendre une forme variable. Dans ce cas, le montant du capital minimum et maximum est déterminé dans les statuts. L'avantage est que ce dernier peut varier dans la limite de ces deux valeurs sans qu'il y ait de quelconques formalités à accomplir. La modification du capital dans ces conditions n'entraîne pas la publication d'une annonce légale ni de modification des statuts. Les nouveaux associés (non fondateurs) peuvent aussi conserver l'anonymat et ne pas figurer dans les statuts.

Avantages

C'est une bonne solution pour éviter les blocages pouvant naître de l'indivision, dans la mesure où le désaccord des associés n'empêche pas le(s) gérant(s) de la SCI de prendre les décisions nécessaires à la bonne gestion du patrimoine. Elle confère un avantage fiscal pour la transmission des parts, dans la mesure où - contrairement à l'immobilier détenu en direct, où seule la valeur « brute » est prise en compte - elle autorise la déduction d'un éventuel endettement pour déterminer la valeur de l'actif net qui sera l'assiette du calcul des droits de mutation. Elle offre un avantage patrimonial car une SCI peut être donnée partiellement sous forme de donation de parts sociales de manière plus souple qu'un bien immobilier qui suppose la création d'une indivision. Cette procédure, si elle est étalée dans le temps, permet de bénéficier des abattements disponibles dans le droit français pour les dons faits du vivant du donateur, et ainsi d'éluder ou de minorer les droits de succession. De plus, la très grande liberté laissée par le législateur dans la rédaction des statuts de la société permet au donateur de garder le contrôle de la société avec très peu de capital en s'instituant gérant inamovible. Elle peut constituer une protection contre ses créanciers personnels (en raison de la difficulté de revente des parts). Elle peut permettre une alternative à la gestion classiquement lourde des biens immobiliers d'un incapable (gestion libre par le gérant dans la limite de l'objet social). La SCI à capital variable peut permettre l'entrée de nouveaux associés (personnes physiques ou personnes morales), sans apparaître dans les statuts.

Points négatifs

Les associés d'une SCI sont responsables indéfiniment des dettes de la société sur leurs biens propres. Ainsi un créancier peut se retourner contre les associés pour le paiement des dettes, mais seulement après avoir vainement discuté celles-ci dans le patrimoine de la société. La responsabilité étant illimitée, mais non solidaire, les associés ne seront tenus des dettes dont la société ne peut s'acquitter qu'en proportion de leur participation dans le capital social. Attention donc aux associés incapables juridiquement (dont les mineurs). Pour que les éventuelles conséquences fiscales produisent tous leurs effets il faut veiller à ce que la SCI ait une réalité et réponde à de nombreuses obligations : juridiques, comptables et fiscales (Assemblée Générale annuelle, tenue d'une comptabilité…), qui peuvent engendrer des coûts. Il est recommandé, en amont de sa création, de soumettre le projet de SCI à un professionnel du Droit (notaire ou avocat), voire à un expert-comptable pour les aspects les plus techniques, et en particulier si l'option d'un assujettissement à l'impôt sur les sociétés est envisagée. Une SCI peut se révéler très utile à condition de savoir pourquoi — et donc comment — on la constitue. Avant sa création, on devra s’assurer de savoir dans quelle condition elle pourra potentiellement être dissoute un jour. L'objet de la société est essentiel. Pour bénéficier de la fiscalité transparente (imposition des associés à l'impôt sur le revenu des personnes physiques), cet objet doit être civil. Si la société exerce une activité commerciale, elle sera en effet soumise à l'impôt sur les sociétés. Se méfier de l’apparente simplicité juridique a priori de cette forme juridique de société.

Comptabilité

Une fois la SCI immatriculée, le gérant doit tenir une comptabilité car : le fisc peut lui demander des justifications ;le gérant doit effectuer une présentation annuelle des comptes pour approbation par l'assemblée des associés. Cette obligation se justifie d'autant plus que les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales proportionnellement à leur apport.Les SCI sont majoritairement des sociétés dites « fiscalement transparentes », c'est-à-dire que, sauf option pour l'impôt sur les sociétés, ce sont les associés qui sont personnellement redevables de l'impôt en fonction de leur catégorie d'imposition et à due proportion de leur participation au capital. Par exemple l'associé personne physique sera imposé selon les règles des revenus fonciers (loyers encaissés et charges décaissées). L'option pour l'impôt sur les sociétés autorise la déduction de l'amortissement des immeubles du résultat fiscal. Cette option peut aussi être retenue dans une optique de capitalisation des revenus (la distribution de dividendes aux associés étant facultative). La SCI est alors qualifiée de « fiscalement opaque ».

Voir aussi

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68.20A -

Le code APE - NAF 6820A est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 494 764 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 241 600 salariés, essentiellement des agents immobilier.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 6820A : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 6820A est : "Location de logement".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Location de logement, les salariés de cette branche sont essentiellement des agents immobilier.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 6820A.

Agents immobiliers faisant de la transaction ou gestion immobilière, la loi Hoguet vous impose d’être couvert par une assurance RC Pro.  Agents commerciaux immobiliers /mandataires, la loi Alur vous impose également d’être couvert par une RC Pro. Vous pouvez utilisez notre comparateur RC Pro afin de visualiser les différents contrats disponibles.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 6820A. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Location de logement", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 6820A est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Location de logement :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Location de logement”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Le pre marlaud

L'établissement principal est domicilié au lot le pre marlaud, Chenerailles 23130. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Chenerailles 23130, il y a 3 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Chenerailles ?

Chénérailles est une commune française située dans le département de la Creuse, en région Nouvelle-Aquitaine.

Géographie

Dans le centre du département de la Creuse, la commune de Chénérailles s'étend sur 7,77 km2. Elle est arrosée par un affluent de la Voueize, le ruisseau des Planches de Mollas qui prend sa source sur le territoire communal, sur une colline dominant un chapelet d'étangs. L'altitude minimale, 482 ou 487 mètres, se trouve localisée à l'extrême nord-est, au bord de l'étang de Malleret, en limite de la commune de Saint-Chabrais. L'altitude maximale avec 551 ou 553 mètres est située dans le sud-ouest, en forêt communale de Chénérailles. Implanté à l'intersection des routes départementales (RD) 4, 55, 990 et 997, le bourg de Chénérailles est situé, en distances orthodromiques, dix-huit kilomètres au nord de la sous-préfecture, Aubusson, et vingt-quatre kilomètres à l'est-sud-est de la préfecture Guéret. La commune est également desservie par la RD 7. Chénérailles est limitrophe de quatre autres communes. Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat des marges montargnardes », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du type « climat de montagne » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Pour ce type de climat, la température décroît rapidement en fonction de l'altitude. On observe une nébulosité minimale en hiver et maximale en été. Les vents et les précipitations varient notablement selon le lieu. Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après. Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat complétée par des études régionales prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Gouzon », sur la commune de Gouzon, mise en service en 1959 et qui se trouve à 10 km à vol d'oiseau,, où la température moyenne annuelle est de 10,6 °C et la hauteur de précipitations de 841,7 mm pour la période 1981-2010. Sur la station météorologique historique la plus proche, « Clermont-Fd », sur la commune de Clermont-Ferrand, dans le département du Puy-de-Dôme, mise en service en 1923 et à 79 km, la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour la période 1971-2000, à 11,6 °C pour 1981-2010, puis à 12,2 °C pour 1991-2020.

Urbanisme

Chénérailles est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. La commune est en outre hors attraction des villes,. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (68,2 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (68,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : prairies (50,8 %), forêts (17,1 %), zones agricoles hétérogènes (12,9 %), zones urbanisées (8 %), eaux continentales (6,7 %), terres arables (4,5 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui). Le territoire de la commune de Chénérailles est vulnérable à différents aléas naturels : météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse) et séisme (sismicité faible). Il est également exposé à un risque particulier : le risque de radon. Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle.

Toponymie

La première mention historique connue du lieu date de la période 1154-1158 où sont évoqués des burgenses de Chanalelis et un rector Ecclesiae Chanalelis. Le cartulaire de l'abbaye de Bonlieu mentionne entre 1214 et 1222 les formes Chanalelhas et Chanarelas. Ces graphies ont été rapprochées de canaliculas représentant un diminutif de canalis, signifiant donc « petit canal » ou « petit chenal », en référence possible à des canaux qui auraient alimenté en eau les fossés entourant partiellement la bourgade. En est issu le nom occitan Chanalhas

Histoire

L'origine de Chénérailles (Canalis) est fort ancienne. Elle remonte certainement à l'époque romaine, ainsi que le prouvent plusieurs urnes pleines de cendres, mêlées à des médailles des empereurs Maximien, Gallien, Gordien, Licinius, etc. qu'on y a trouvées. C'était autrefois une ville forte, au milieu de laquelle il y avait une roche élevée dont le sommet était couronné par un château détruit depuis longtemps et dont l'emplacement est de nos jours occupé par l'église paroissiale Saint-Barthélémy (XIIIe siècle) qui abrite un haut-relief dédié à Barthélémy de la Place, prêtre mort en 1300 et considéré comme le fondateur de cette église. Chénérailles a beaucoup souffert de la guerre contre les Anglais au début du XVe siècle. Elle fut même presque entièrement détruite, mais Jacques et Bernard d'Armagnac, comtes de la Marche, la firent reconstruire de 1430 à 1440. Le premier de ces comtes confirma plusieurs privilèges qui avaient été accordés à Chénérailles, en 1265, par Hugues XII de Lusignan. En 1592, cette ville soutint un siège pour la Ligue. Elle opposa aux royalistes une vigoureuse résistance, et ne se rendit qu'après un blocus de huit mois, lorsque la garnison et les habitants eurent épuisé tous leurs moyens de subsistance. La localité a été siège d'un arrondissement du département de Guéret lors de la création des assemblées provinciales. De 1790 à 2015, Chénérailles a été le chef-lieu d'un canton de la Creuse.

Politique et administration

Population et société

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007. En 2020, la commune comptait 752 habitants, en diminution de 2,08 % par rapport à 2014 (Creuse : −3,8 %, France hors Mayotte : +1,9 %). Dépendant de l'académie de Limoges, Chénérailles dispose en 2018 d'un groupe scolaire public regroupant école maternelle et école élémentaire ainsi que d'un collège. Foire aux chevaux, chaque année, les deuxièmes dimanches de mai et d'octobre.

Économie

Culture locale et patrimoine

Église Saint-Barthélémy du XIIIe siècle, inscrite au titre des monuments historiques en 1960 avec boiseries, stalles et fresques. Elle recèle le « tombeau de Barthélemy de la Place », une plaque funéraire de calcaire du début du XIVe siècle, sculptée de 27 personnages. La chapelle Notre-Dame-de-la-Forêt, au sud-ouest du bourg, route d'Ahun, au pied du château d'eau. Le collège de Chénérailles était décoré de fresques réalisées par les élèves du peintre creusois Gabriel Chabrat, qui a aussi décoré de fresques l'église de Sous-Parsat, commune où il a son atelier. Gabriel Chabrat était professeur d'arts plastiques au collège. À l'intérieur du collège se trouve une tapisserie le Trafoujo. Stand Joseph-Lemasson : installation d'entraînement militaire créée au cours de la Première Guerre mondiale dans la forêt de Chénérailles, qui est aujourd'hui utilisée pour des activités de loisir. Dans les environs, sur la commune de Saint-Pardoux-les-Cards, le château de Villemonteix construit au XVe siècle comprend un pigeonnier, des tours, un donjon, et une exposition de tapisseries d'Aubusson. À trois kilomètres, sur la commune de Saint-Dizier-la-Tour, trois mottes castrales de l'an mil témoignent de l'apparition sur le site du premier des comtes de la Marche : Boson Ier. François Goubert (1735-1815), est un homme d'Église et un homme politique français. Fils de Jean Goubert, fabricant de tapisseries, et de Marie Cartier, docteur en théologie, il est prévôt d'Aubusson en 1762, puis curé à Bellegarde et official de Chénérailles. Il est élu le en 1789 député du clergé de la Creuse. Guillaume Boëry (1747-1822), né à Chénérailles ; député du Tiers état en 1789, député au Conseil des Cinq-Cents, membre du Conseil Législatif, chevalier de l'Empire. Gilbert-Amable Faure-Conac (1755-1819), est un homme politique mort à Chénérailles. Guy Eclache (1918-1945) était un membre de la police grenobloise durant l'occupation allemande de Chénérailles, de septembre 1943 au mois d'août 1944. SS et tortionnaire, il fut « l'ennemi public no 1 » à la Libération, traqué et retrouvé par Pierre Fugain, le père de Michel Fugain. Georges Sarre (1935-2019), homme politique, né à Chénérailles, ancien secrétaire d'État, adjoint au maire de Paris chargé de la sécurité et de la prévention, ancien député, ancien maire du 11e arrondissement de Paris.

Voir aussi

Henri Hugon, Chénérailles (Excursion archéologique du 6 Juillet 1924), Extrait des Mémoires de la Société des Sciences Naturelles et Archéologiques de la Creuse, t. XXIII, Imprimerie Betoulle, J. Lecante, Guéret, 1926. Claude del Puppo, Chénérailles, son histoire, ses histoires, Association « Les Amis du Vieux Chénérailles » Guy Marchadier et Christophe Ruby, Le canton de Chénérailles, coll. « Mémoire en Images », Éditions Alan Sutton, Saint-Cyr-sur-Loire, juin 2006, (ISBN 2-84910-449-3) Dominique Farigoux, Mon tour de foires, la foire aux chevaux de Chénérailles, Édilivre, 2016, (ISBN 978--2-334-23265-4) Dominique Farigoux, Carnet de foires, chevaux in Chénérailles (illustrations peintes), Abbate-Piolé, 2017, (ISBN 978-2-917500-20-0) Liste des communes de la Creuse Ressources relatives à la géographie : Insee (communes) Ldh/EHESS/Cassini Ressource relative à plusieurs domaines : Annuaire du service public français Ressource relative aux organisations : SIREN Communauté de communes de Chénérailles : Chénérailles