La société du jour: Etablissements despesse

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Etablissements despesse

La société Etablissements despesse a été créée le 1/1/1965, soit 57 années d'activités. Le siège de la société est basé à VALENCE 26000. Elle possède 2 établissements. Le gérant de la société est Jean-Jerome DESPESSE. Elle a un capital social de 150000 €. Son dernier bilan date du 29/7/2021. Elle emploie 3 à 5 salariés. Etablissements despesse a choisi le statut juridique SA à directoire (s.a.i.). Elle opère sous le code NAF 70.10Z et évolue dans le secteur .

70.10Z -

Le code APE - NAF 7010Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 131 095 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 105 405 salariés, essentiellement des gestionnaires et des dirigeants.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 7010Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 7010Z est : "Activités des sièges sociaux".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Activités des sièges sociaux, les salariés de cette branche sont essentiellement des gestionnaires et des dirigeants.

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La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Cette assurance est recommandée pour tous, même si elle n’est imposée qu’aux professions réglementées. La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre professionnel. Ces dommages peuvent être coûteux, et vous devrez payer de votre poche si vous n’êtes pas couvert. Vous pouvez effectuer un devis en ligne sans engagement et sans laisser vos coordonnées sur notre comparateur RC Pro.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 7010Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Activités des sièges sociaux", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 7010Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Activités des sièges sociaux :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Activités des sièges sociaux”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Etablissements despesse

L'établissement principal est domicilié au 58 che de la foret, Valence 26000. La société possède un autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Valence 26000, il y a 376 autres entreprises qui ont la même activité.

Les autres établissements

Cette établissement est domicilié au 27 rue mirabeau, Valence 26000.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Valence ?

Valence peut être un nom propre ou un nom commun.

Sciences et techniques

La valence d'un anticorps, en biologie, est le nombre d'antigènes identiques que peut fixer une molécule d'anticorps. La valence, en écologie, est la capacité pour une population d'occuper des milieux caractérisés par des variations plus ou moins brusques, plus ou moins intenses. La valence, dans un réseau informatique, est le nombre d'états possibles d'un signal. En chimie, la valence est le nombre (réel ou potentiel) de liaisons d'un atome. en physique du solide, la bande de valence est la bande d'énergie où se situent les électrons contribuant à la cohésion locale du cristal.

Sciences humaines et sociales

La valence d'un verbe, d'un substantif ou d'un adjectif, en linguistique, est le nombre d'actants qu'il peut ou doit recevoir. La valence, en psychologie, correspond à l'attirance ou à la répulsion pour un objet.

Culture et société

Le mot valence, en marketing, est couramment utilisé pour désigner la puissance d'attraction en matière de communication publicitaire. Le mot valence, en décor, est utilisé pour un habillage de fenêtre. Le mot valence, en ameublement, est une retombée utilisée comme cache lumière sous les armoires de cuisine. le Valence CF est un club de football de Valence, en Espagne.

Patronyme

Valence est un nom de famille notamment porté par : Valence ou Valens, empereur romain d'Orient du IVe siècle, qui périt à l'issue de la bataille d'Andrinople ; le comte de Valence (1757-1822), général de la Révolution française.

Toponyme

Valence est un nom de lieu notamment porté par :

Voir aussi

Valença Valencia