La société du jour: Actif massif central

Actif massif central

La société Actif massif central a été créée le 2/10/2000, soit 23 années d'activités. Le siège de la société est basé à ARNAC 15150. Elle possède un seul établissement. Son dernier bilan date du 29/10/2019. Actif massif central a choisi le statut juridique Association déclarée. Elle opère sous le code NAF 88.10C et évolue dans le secteur .

88.10C -

Le code APE - NAF 8810C est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 1085 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne essentiellement des assistantes sociales.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 8810C : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 8810C est : "Aide par le travail".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Aide par le travail, les salariés de cette branche sont essentiellement des assistantes sociales.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

Aucune convention collective particulière n’est attribuée au code NAF 8810C.

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 8810C.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 8810C. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Aide par le travail", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 8810C est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Aide par le travail :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Aide par le travail”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Actif massif central

L'établissement principal est domicilié au le bourg, Arnac 15150. La société possède aucun autre établissement. 2 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Arnac 15150, il y a 1 autre entreprise qui a la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Arnac ?

Arnac est une commune française, située dans le département du Cantal en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Géographie

La commune est bordée au nord par la Maronne au niveau du lac de retenue d'Enchanet, et à l'est par son affluent l'Etze.

Urbanisme

Arnac est une commune rurale,. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Aurillac, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 85 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants,. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (54,6 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (55,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (54,6 %), prairies (35,9 %), eaux continentales (6,4 %), zones agricoles hétérogènes (3,1 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui). En 2018, le nombre total de logements dans la commune était de 197, alors qu'il était de 198 en 2013 et de 195 en 2008. Parmi ces logements, 47,2 % étaient des résidences principales, 49,7 % des résidences secondaires et 3 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 91,4 % d'entre eux des maisons individuelles et pour 6,6 % des appartements. Le tableau ci-dessous présente la typologie des logements à Arnac en 2018 en comparaison avec celle du Cantal et de la France entière. Une caractéristique marquante du parc de logements est ainsi une proportion de résidences secondaires et logements occasionnels (49,7 %) supérieure à celle du département (20,4 %) et à celle de la France entière (9,7 %). Concernant le statut d'occupation de ces logements, 74,2 % des habitants de la commune sont propriétaires de leur logement (81 % en 2013), contre 70,4 % pour le Cantal et 57,5 pour la France entière.

Toponymie

Le nom de la localité est attesté sous sa forme occitane Arnac en 1275, Arnacum en 1329, Arnatum en 1465. Arnac dérive d'un anthroponyme gallo-romain Arnos.

Histoire

Politique et administration

La commune d'Arnac est membre de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le 1er janvier 2017 dont le siège est à Saint-Mamet-la-Salvetat. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux. Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement d'Aurillac, à la circonscription administrative de l'État du Cantal et à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Saint-Paul-des-Landes pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la première circonscription du Cantal pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.

Démographie

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008. En 2020, la commune comptait 182 habitants, en augmentation de 21,33 % par rapport à 2014 (Cantal : −1,53 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

Économie

Culture locale et patrimoine

L'église Saint-Laurent d'Arnac ; Le barrage d'Enchanet se trouve en partie sur la commune, sur la Maronne à la limite avec Pleaux. Étienne Marcenac (Arnac, 1874-1956), écrivain auvergnat félibre du Cantalès.

Voir aussi

Liste des communes du Cantal Entre deux lacs en Châtaigneraie Ressources relatives à la géographie : Insee (communes) Ldh/EHESS/Cassini Ressource relative à plusieurs domaines : Annuaire du service public français Ressource relative aux organisations : SIREN