La société du jour: Ariane squasch

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Ariane squasch

La société Ariane squasch a été créée le 30/1/1995, soit 27 années d'activités. Le siège de la société est basé à SARREBOURG 57400. Elle possède un seul établissement. Son dernier bilan date du 20/5/2017. Ariane squasch a choisi le statut juridique Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle). Elle opère sous le code NAF 85.51Z et évolue dans le secteur .

Association de droit local, c'est quoi ?

En droit français des associations, une association de droit local alsacien-mosellan est une association ayant son siège social dans l'un des départements d'Alsace-Moselle et qui, de ce fait, ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901 mais des articles 21 à 79-III du code civil local entrés en vigueur le 1er janvier 1900 et éventuellement des autres dispositions de ce droit local pouvant lui être appliquées. Le cadre législatif d'une association de droit local, diffère donc de celui d'une association loi de 1901, ce qui conduit de nombreuses associations à établir leurs sièges sociaux dans les départements concernés sans nécessairement y exercer leur activité principale . La loi d'Empire allemand de 1908 (composée de neuf articles), qui sert parfois à dénommer improprement les associations de droit local, est en fait un texte concernant essentiellement les associations politiques. Elle a été abrogée en 2003 et ses dispositions ont été réparties entre divers autres textes, en particulier le code général des impôts et le code civil local. Les religions non soumises au concordat en Alsace-Moselle sont libres de s’organiser selon ce statut juridique protecteur d'association de droit local qui offre une grande capacité juridique.

Création d'une association de droit local

Sept membres fondateurs sont nécessaires pour créer une association. Ce nombre n'est pas nécessaire au cours de la vie de l'association ; par contre, si le nombre de membres passe sous trois, elle perdra sa capacité juridique (voir ci-dessous). Ces membres fondateurs doivent signer les statuts de l'association. L'association n'a pas de déclaration à faire à la préfecture ou sous-préfecture mais doit demander son inscription au registre des associations tenu par le tribunal d'instance du siège de l'association. Un double contrôle est alors effectué par la justice (sur la forme) et par la préfecture (sur le fond) et cette inscription peut être refusée par le préfet en six semaines maximum. Ce contrôle porte tout particulièrement sur l'objet de l'association qui doit être en harmonie avec l'ordre public, les lois pénales et les bonnes mœurs. La publicité légale de cette inscription se fait par les journaux locaux ayant une rubrique de publications légales (et non par le JORF). Du fait du contrôle juridique, l'inscription sur le registre des associations tenu au tribunal d'instance donne à l'association la pleine capacité juridique. Par là même, elle peut dans certains cas avoir des activités à but lucratif (redistribution des bénéfices entre les membres) à condition de ne pas faire de concurrence directe à une entreprise ; elle peut alors être inscrite à une chambre de commerce ou de métiers et soumise à l'impôt sur les sociétés. Le décret no 2009-1693 du 29 décembre 2009 a confirmé, pour ce qui concerne l'Alsace-Moselle, la compétence du tribunal d’instance en matière de tenue du registre des associations.

Principales particularités

Différentes dispositions contenues dans les articles 21 à 76 du droit local contiennent des précisions sur le fonctionnement ou l'organisation de l'association (contrairement à la loi de 1901 qui n'impose rien) comme : la représentation judiciaire et extrajudiciaire de l'association ; la désignation de la direction par l'assemblée des membres ; la révocation des dirigeants ; les modalités de prises de décisions par la direction ou l'assemblée générale ; le pouvoir de décision d'une assemblée générale et son champ de compétence ; les modalités et la procédure de modification des statuts ; le retrait du droit de vote d'un membre lorsque la résolution devant être votée a pour objet un acte juridique entre lui et l'association ; la non-cessibilité ni transmissibilité de la qualité de membre ; les modalités de dissolution de l'association par les membres ; la présence dans les statuts de dispositions obligatoires.Le droit local ne comporte pas (contrairement à la loi de 1901) : de dispositions imposant la tenue d'un registre spécial ni de registre des délibérations ; de délai de déclaration des modifications statutaires mais ces modifications ne sont applicables que si elles ont été enregistrées au tribunal d'instance ; de sanctions pour le cas où ces modifications ne seraient pas déclarées (cette sanction est inutile puisque la modification n'est pas opposable aux membres et aux tiers tant qu'elle n'a pas été enregistrée).Les associations de droit local sont de plus en plus soumises au droit général à mesure que les lois et règlements du droit général sont votés ou décidées car ces textes comportent maintenant systématiquement une disposition ou un article prévoyant que cette loi ou ce règlement est applicable aux associations relevant du droit local. C'est ainsi le cas pour les instructions fiscales de 1998 et 1999 relative à la notion de non-lucrativité et aux conséquences fiscales. Pendant quelque temps, ce statut a paru plus avantageux que celui de la loi de 1901 et il est arrivé que des associations aient créé leur siège social dans l'un de ces trois départements pour bénéficier de ce statut. Cela se raréfie puisque les dispositions législatives ou réglementaires du droit général s'étendent de plus en plus aux associations relevant du droit local.

Reconnaissance d'utilité publique

La loi de 1901 prévoit, par ses articles 8 à 13 et pour les associations de droit général, la procédure de reconnaissance d'utilité publique. Il n'en est rien dans le code civil local. Afin de contourner le problème sans modifier la législation, l'article 80 de la loi de finances pour 1985 a prévu la reconnaissance d'utilité publique, non pas des associations elles-mêmes, mais de leur mission. Le décret no 85-1304 du 9 décembre 1985 en fixe les modalités d'application. Ainsi, une association désirant que sa mission soit reconnue d'utilité publique doit en faire la demande auprès du préfet du département concerné. Ses statuts doivent cependant exprimer un but non lucratif et un objet limité aux mêmes domaines que dans le droit général : philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial ou culturel. Le préfet, ayant demandé l'avis du tribunal administratif de Strasbourg, statue sur la demande. Si adéquat, il arrêtera la reconnaissance d'utilité publique qui sera publiée au JORF et inscrite en complément de l’inscription initiale au tribunal d'instance compétent. Cette reconnaissance d'utilité publique déconcentrée diffère quelque peu de celle du droit général : à titre d'exemples, les associations locales ne peuvent pas bénéficier (en 1988) : du droit de se constituer partie civile dans certains cas ; de la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux.La procédure d'agrément introduite dans le droit local ne concerne en fait que les dégrèvements fiscaux.

Références

Bibliographie

IDLAM, Le Guide du droit local, IDLAM, 2002, 3e éd. (ISBN 978-2-908484-15-1) Dominique Dagorne et Laurence Grisey Martinez, Associations d'Alsace-Moselle : Conseils pratiques, Strasbourg, IDLAM, avril 2005, 79 p. (ISBN 978-2-908484-14-4, BNF 40109631) Jean Joho, Guide pratique des associations d’Alsace-Lorraine, Colmar, J. Joho, 2005, 9e éd., 506 p. (ISBN 978-2-909379-12-8, BNF 37048980)

Liens externes

Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan (IDLAM) : l'organisme documentaire du droit local (association à mission d'utilité publique depuis 1995) Texte de loi des Associations de droit local Alsacien-Mosellan (sur le site IDLAM) Application et applicabilité des textes en Alsace Moselle Différences entre les associations inscrites de droit local et les associations régies par la loi 1901 Démarche pour la création d'une association au Tribunal d'Instance de Metz Portail des associations Portail du droit français Portail de l’Alsace Portail de la Moselle

85.51Z -

Le code APE - NAF 8551Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 66702 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 10491 salariés, essentiellement des éducateurs et des coachs sportifs.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 8551Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 8551Z est : "Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, les salariés de cette branche sont essentiellement des éducateurs et des coachs sportifs.

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La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 8551Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L’activité 8551Z est une activité non-commerciale, par conséquent le régime est celui des bénéfices non commerciaux (BNC) et non la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Ariane squasch

L'établissement principal est domicilié au 28 av raymond poincare, Sarrebourg 57400. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Sarrebourg 57400, il y a 33 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Sarrebourg ?

Sarrebourg (Saarburch en francique rhénan, Såårburi en bas-alémanique, Saarburg en allemand) est une commune et sous-préfecture française située dans le département de la Moselle, en Lorraine, dans la région administrative Grand Est. Elle occupe un carrefour sur le cours de la Sarre à mi-chemin entre Nancy et Strasbourg. La ville verrouille à l'est l'accès au col de Saverne, unique point de passage naturel à travers le massif des Vosges entre le bassin parisien et la plaine d'Alsace, et s'ouvre à l'ouest sur le plateau lorrain. Au nord s'étend la vallée de la Sarre qui gagne l'Alsace bossue tandis que le sud mène au Donon. Les premières mentions de la ville remontent au Ier siècle par le Romains comme point de traversée de la Sarre sur l'axe reliant Metz à Strasbourg, la ville est d'abord le centre d'un pagus. À la chute de l'Empire, Sarrebourg devient la capital de la Sargovie supérieure sous l'égide des comtes de Dagsbourg puis passe dans le giron des évêques de Metz au XIIe siècle. Ces derniers la dotent d'imposantes murailles, qui lui valurent le surnom de Carcassonne lorrain à l'époque contemporaine. Cependant la ville, tournée culturellement et économiquement vers l'Alsace, voit l'émergence d'une classe marchande qui établit des traités commerciaux avec la ville impériale libre de Strasbourg et souhaite s'affranchir de la tutelle épiscopale. À la fin du XIIIe siècle l'attraction économique, linguistique et culturelle de l'Alsace surpassent les liens spirituels et temporels qui existaient avec la cité de Metz. Sarrebourg connait alors un essor économique tel qu'elle est appelée Kaufmannstadt-Saarburg – Sarrebourg la Marchande – à partir du XVe siècle. Néanmoins les bourgeois de la ville finissent par prêter allégeance au duc de Lorraine Jean II en 1464. À l'issue de la guerre de Trente Ans, Louis XIV conquît l'Alsace et intégra Sarrebourg au royaume de France en créant la « Route d'Alsace », un corridor de 2,5 km de large reliant Metz à Strasbourg. Après la défaite de 1870, l'arrondissement de Sarrebourg est annexé à l'Empire allemand au sein du Reichsland Elsaß-Lothringen. La ville voit alors l'arrivée de nombreuses garnisons allemandes et connait un fort développement urbain, la surface bâtie passant de 8 à 110 hectares entre 1871 et 1910. Du 18 au 20 août 1914 se déroule la bataille de Sarrebourg, l'un des premiers affrontements de la Grande Guerre, lors de laquelle les hommes du prince héritier Rupprecht de Bavière défendirent l'accès au seuil de Saverne et Strasbourg face l'armée du général Dubail.

Géographie

Sarrebourg est située dans le sud du département de la Moselle, près de la limite entre la Lorraine et l'Alsace. Le petit village de Hoff fait partie de la commune. Le massif des Vosges se trouve à une dizaine de kilomètres au sud de la ville. Elle est distante de 54 km de Strasbourg, de 64 km de Nancy, de 77 km de Metz et de 345 km de Paris (distance orthodromique). Sur le plan linguistique, la commune fait partie de la Moselle germanophone. Le cœur de la ville est situé à une altitude de 250 mètres et occupe la vallée de la Sarre, qui à cet endroit prend une orientation sud-ouest/nord-est, délimitée par deux ensembles collinaires au nord et au sud. Au nord-ouest, le massif forestier de l'Oberwald — où s'étend la forêt domaniale de la commune — s'élève à 330 mètres et se prolonge au nord par l'Unterwald. Au sud et à l'est, la crête collinaire Rebberg-Marxberg délimite le ban communal avec le Marxberg à l'est (285 m), le Petit Rebberg au sud-est (300 m) et le Grand Rebberg au sud (315 m). La commune est située dans le bassin versant du Rhin au sein du bassin Rhin-Meuse. Elle est drainée par la Sarre, la Bièvre, le ruisseau d'Eichmatte, le ruisseau l'Otterbach, le ruisseau dit Tellerbach et le ruisseau le Buergermatt. La Sarre, d'une longueur totale de 129,2 km, est un affluent de la Moselle et donc un sous-affluent du Rhin, qui coule en Lorraine, en Alsace bossue et dans les Länder allemands de la Sarre (Saarland) et de Rhénanie-Palatinat (Rheinland-Pfalz). La Bièvre, d'une longueur totale de 24,8 km, prend sa source dans la commune de Walscheid et se jette dans la Sarre à Sarraltroff, après avoir traversé neuf communes. La qualité des eaux des principaux cours d’eau de la commune, notamment de la Sarre et de la Bievre, peut être consultée sur un site dédié géré par les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversité. Ainsi en 2020, dernière année d'évaluation disponible en 2022, l'état écologique de la Bievre était jugé moyen (jaune).

Urbanisme

Sarrebourg est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. Elle appartient à l'unité urbaine de Sarrebourg, une agglomération intra-départementale regroupant 3 communes et 15 643 habitants en 2017, dont elle est ville-centre,. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Sarrebourg, dont elle est la commune-centre. Cette aire, qui regroupe 87 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants,. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires artificialisés (50,2 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (38,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones urbanisées (29 %), prairies (17,8 %), forêts (17,1 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (12,1 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (9,1 %), zones agricoles hétérogènes (7,1 %), terres arables (6,4 %), eaux continentales (1,5 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Toponymie

En allemand : Saarburg, en francique rhénan : Saarbuerj et Saarbùrsch, en lorrain roman : Sallebo. Anciens noms : Ponte Sarvix (Itin. d'Antonin), Pontesaravi (Table théod.), Saredurgo et Sareburco (tiers de sou ; Ét. num. p. 153-154), Saraburgum in pago Saroensi (713), Saraburg (966), Sarburc (1056), Sarbuch (1189), Sarreboc (fin du XIIe siècle), Saleburc/Saraborc/oppidum Saleborc (XIIe et XIIIe siècles), Sareborch/Saleborch/Salaborch (XIIIe siècle), Sarbuch (1252), Sarbuch (1281), Salebourch (1283), Sarbur (1288), Sarebourch (1295), Sarbruch (1301), Sarburg (1331), Sallebourg (1375), Sareburgum (XVe siècle), Opidum de Sarburgo vulgariter nuncupatum Kauffmann Sarburg (1418), Sara Castrum (1513), Salbourg et Sarburg (1525), Sarbourg (1595), Saraviburgum vel Saraburgum/Sarburg (1675), Sarrebourg (1793), Saarburg (1871-1918 et 1940-1944)À la fin du VIIe siècle, Sarrebourg possède un atelier de frappe monétaire comme l'attestent des pièces de monnaie conservées à la Bibliothèque nationale et portant les inscriptions SARABURGUM ou SAREBURGUM. Parallèlement, la charte 247 de l'an 713 apr. J.-C. du cartulaire de Wissembourg est le premier texte à mentionner la ville sous la dénomination de Castrum Saraburgum. En 966, dans la charte de fondation de l'abbaye de Vergaville apparaît le nom de Saraburg, puis en 1189 on trouve dans la charte de l'abbaye de Haute-Seille le nom de Sarbuch. Ce n'est qu'en 1256 que le nom de la ville prend sa forme quasi actuelle – Sarebourg – dans le titre de fondation de la collégiale Saint-Étienne.

Histoire

La première mention d'une occupation à l'emplacement actuel de la ville de Sarrebourg se trouve dans la Table de Peutinger, copie du XIIIe siècle d'une ancienne carte romaine où figurent les principales villes et routes de l'Empire romain qui constituaient le cursus publicus du Ier siècle de notre ère. La ville y est désignée sous le nom de Ponte Saravi, située entre les stations de Ad Decem Pagos (Tarquimpol) et Tabernis (Saverne) en bordure de la Silva Vosagus, l'actuel massif des Vosges. L'Itinéraire d'Antonin, une seconde source romaine plus tardive, évoque le lieu sous le nom de Ponte Sarvix. D'un point de vue toponymique, le sens renvoyé par les désignations de « Ponte Saravi » et « Ponte Sarvix » est celui d'un pont sur la Sarre. Aussi les érudits ont-ils donné comme nom à la cité antique de Sarrebourg celui de « pont de la Sarre » soit Pons – nominatif latin de « pont » – et Saravi – génitif latin de « Saravus », le nom que donnaient les Romains à la Sarre. Au début du Moyen Âge, Sarrebourg est une agglomération secondaire fortifiée, située aux confins des espaces lorrain et rhénan. La ville devient le centre d'un territoire en marge des zones d'influence des puissances lorraines et alsaciennes voisines. L'existence d'un pagus saroensis est attestée depuis la fin du VIIe siècle ; à cette époque la ville possède entre autres un atelier de frappe monétaire. Le traité de Meerssen, qui conclut en 870 le partage de la Lotharingie, entre Charles le Chauve et Louis le Germanique fait état du comitatur Sarachuua subterior, aussi appelé oberer Saargau. Ce dernier s'étendait des sources de la Sarre jusqu'à Sarreguemines et Sarrebourg en était la capitale, cependant il disparût rapidement. En 966, la charte de fondation de l'abbaye de Vergaville fait encore mention du comitatus Saraburg. À partir du XIIe siècle émerge un umland sarrebourgeois qui s'étend sur un rayon d'environ 15 à 20 kilomètres autour de la ville comprenant notamment l'abbaye de Hesse, les prieurés de Saint-Quirin, Fénétrange et Lorquin, la haute vallée de la Sarre et de nombreux châteaux dont beaucoup ont été détruits. Seuls quelques-uns subsistent aujourd'hui encore à l'état de ruines comme le Geroldseck, ceux de Lutzelbourg ou de Turquestein. Sarrebourg et son umland sont alors de langue et de culture germanique, à l'interface des mondes alémanique et francique. La ville conservera cette spécificité culturelle jusqu'à la fin du XXe siècle, date du parachèvement de la francisation du pays de Sarrebourg. Du XIIe siècle au XVe siècle, la ville est une possession de la principauté épiscopale de Metz, qui en fait un foyer de christianisation tourné vers l’Alsace. Cependant à la fin du XIIe et au début du XIIIe siècle, Sarrebourg et la haute vallée de la Sarre sont aux mains des comtes de Dabo, également comtes palatins de Metz. Il faut attendre la mort de Gertrude de Dabo et l'extinction de la lignée Dabo-Moha, pour que les évêques de Metz exercent à nouveau leur autorité sur la ville. Entre le XIIe et le XIVe siècle, Sarrebourg connait un développement urbain important. La ville s'affirme comme pôle commercial et étend son influence sur la campagne environnante, renforçant la réalité d'umland sarrebourgeois tourné vers l'espace rhénan et en particulier Strasbourg. À cette période, la ville voit se développer ses infrastructures religieuses. En 1173 l'évêque de Metz – Frédéric de Pluvoise ou Thierry IV, les sources divergent – fonde un hospice près de la porte occidentale de la ville qui passera en 1222, avec la léproserie de Hoff, sous la gestion de la commanderie teutonique qui vient de s'y installer place du marché ; en 1256 l'évêque Jacques de Lorraine élève l'église Saint-Étienne, déjà mentionnée en 1189 dans un acte de l'abbaye de Haute-Seille, au rang de collégiale en y installant un chapitre de chanoines ; en 1265-1266 les moines franciscains s'installent à Sarrebourg et y construisent la chapelle des Cordeliers ; entre 1250 et 1276 est fondé le convent des dominicaines de Weyerstein. Sur le plan militaire, l'évêque de Metz Jean d'Apremont entreprend la consolidation des fortifications de la ville et la construction de nouvelles murailles entre 1230-1240 qui seront terminées par son successeur Jacques de Lorraine. Au cours du XIIIe siècle, la ville et son umland sortent de plus en plus du giron messin pour se tourner vers l'Alsace, et notamment la ville de Strasbourg. Les bourgeois des deux villes signent en 1229 un traité commercial mentionnant la fréquentation réciproque de leurs marchés. À la fin du XIIIe siècle l'attraction économique, linguistique et culturelle de l'Alsace surpassent les liens spirituels et temporels qui existaient avec la cité de Metz. Cette influence alémanique se retrouve dans l'architecture de la ville comme en témoigne la chapelle des Cordeliers édifiée d'après les modèles alsaciens de Niederhaslach, Strasbourg et Colmar. Les rapports avec le monde alémanique finissent par l'emporter au XIVe siècle et Strasbourg restera l'allié privilégié jusqu'en 1476. Le développement urbain des XIIe et XIIIe siècles ainsi que l'expansion économique de la ville, avec le renforcement des liens commerciaux avec l'Alsace, valent à Sarrebourg le surnom de Kaufmannstadt-Saarburg à partir du XVe siècle. Sarrebourg étant devenu une ville marchande, les bourgeois s'émancipent de la tutelle épiscopale si bien qu'en 1464 ils se réunissent dans la chapelle des Cordeliers et décident de prêter allégeance au duc de Lorraine, quittant définitivement la principauté épiscopale de Metz. Notons que le blason actuel de la ville à trois demi-ramures de cerf reprend l'iconographie du sceau secret des bourgeois de l'époque utilisé entre 1390 et 1594 et portant l'inscription : S·SECRETUM·BURGENSIUM·DE·SARBURG. Le sceau officiel de la ville au Moyen Âge représentait saint Étienne sous la voûte d'un portail composé de deux tours à deux étages séparées par un fronton triangulaire, l'ensemble désignant sans doute la collégiale Saint-Étienne, sur champ semé d'étoiles. La ville est assiégée par les Bourguignons en 1476 ; c’est le duc René II qui la libère. Sarrebourg a fait partie du bailliage d'Allemagne de Lorraine. La localité souffre beaucoup de la guerre de Trente Ans, de 1618 à 1648, et sa population diminue considérablement. En 1661 par le traité de Vincennes, Louis XIV, rattache la ville au royaume de France, alors que le duché de Lorraine est toujours indépendant entre le royaume de France et le Saint-Empire romain germanique. Sarrebourg devient alors le chef-lieu d'une prévôté royale, par un édit de novembre 1661. En 1790, dans un souci de franciser les régions frontalières, la fin des provinces et la départementalisation du royaume partage la Lorraine allemande entre les nouveaux départements de la Moselle dont la préfecture est Metz et qui reçoit les villes de Forbach, Sarreguemines et Bitche et celui de la Meurthe dont la préfecture est Nancy qui reçoit Sarrebourg comme chef-lieu d’un arrondissement. La commune voit l’arrivée du chemin de fer le 29 mai 1851 avec l’ouverture de la section Sarrebourg - Strasbourg de la ligne de Paris à Strasbourg. Conformément au traité de Francfort de 1871 qui met fin à la guerre contre la Prusse et ses alliés, la ville de Sarrebourg est annexée, comme le reste de l'Alsace-Lorraine, au nouvel Empire allemand. La commune devient le siège de l'arrondissement de Sarrebourg, un arrondissement du district de Lorraine dont le chef-lieu est Metz, au sein de l'Alsace-Lorraine dont la capitale est Strasbourg. Proche de la frontière française, Saarburg devient une place militaire d'importance et, grâce aux troupes nombreuses stationnées, connaît une période de prospérité sans précédent. Les autorités allemandes transforment les anciens remparts en avenues (actuelles avenues Fayolle, Poincaré et Clemenceau) et érigent plusieurs bâtiments comme la Poste impériale, l'église protestante, des casernes et des logements pour les troupes. La construction d'une nouvelle gare débute en 1911. Lorsque la Première Guerre mondiale éclate, les Alsaciens-Lorrains se battent légitimement pour l’Empire allemand. Beaucoup de jeunes gens tomberont au champ d'honneur sur le Front de l’Est, mais aussi à l’Ouest, en particulier en France et dans les Flandres. La bataille de Sarrebourg se déroule entre le 18 et le 20 août 1914. Elle voit s'affronter la 1re armée française et la 7e armée allemande. La ville est occupée par le 8e corps français le 18 août mais dès le 21, les Français se replient en direction de Blâmont à la suite de l'échec de l'offensive vers Morhange. Après quatre années de guerre, la ville redevient française et intègre le nouveau département de la Moselle dont le chef-lieu est Metz. Sujets loyaux de l'Empereur, les Sarrebourgeois accueillent cependant avec joie la fin des hostilités et la paix, enfin retrouvée. La commune trouve ses marques dans la République Française en restant une importante ville de garnison. La nouvelle gare est inaugurée le 1er juin 1923 en présence du président de la République Alexandre Millerand, du président du Conseil des ministres Raymond Poincaré et des ministres Maurice Colrat et Paul Strauss. À cette occasion, la ville de Sarrebourg reçoit la croix de guerre avec citation à l'ordre de l'Armée. Au début de la Seconde Guerre mondiale, la ville sert de base arrière pour les troupes de la ligne Maginot qui stationnent là jusqu'à l'armistice du 22 juin 1940. Lors de la seconde annexion, la commune est renommée « Saarburg », et redevient le siège du « Landkreis Saarburg », mais cette fois au sein du Gau Westmark dont le chef-lieu est la ville allemande de Sarrebruck. Le 26 décembre 1940, Adolf Hitler, en personne, inspecte les troupes allemandes du secteur de Sarrebourg, en particulier le 125e régiment d'infanterie arrivé en novembre 1940. Le führer et le général Erwin von Witzleben se rendent de la gare à la salle des fêtes, où le chancelier préside une fête en son honneur. Il passera ensuite à Lutzelbourg avant de rentrer à Berlin. Alors que la Hitlerjugend devient obligatoire pour les jeunes du pays le 4 août 1942, une ordonnance institue le service militaire dans l'armée allemande le 19 août 1942. Dix jours plus tard, les premiers « Malgré-nous » sont appelés dans les armées du Reich. Les civils ne sont pas épargnés. À partir de 1944, Sarrebourg est située sur la « Schutzwall West » et les bombardements américains se succèdent au-dessus du « Gau ». La ville est finalement libérée par la 2e division blindée le 20 novembre 1944. En 1953, Sarrebourg fusionne avec le village voisin de Hoff. C’est à la suite de l’annexion allemande de 1871 que Sarrebourg, alors proche de la frontière avec la France, va véritablement devenir une importante ville de garnison. Auparavant, la commune ne comptait qu'un simple dépôt militaire qui occupait une partie de l'ancien couvent des Cordeliers appelée la vieille caserne. Durant la période allemande, de nombreuses casernes en briques rouges et jaunes (style caractéristique de l'architecture militaire prussienne), et un hôpital militaire sont construits. Un terrain de manœuvres, dont une partie est utilisée par l'aviation militaire, est aménagé à Buhl. En 1910, la ville compte 10 019 habitants dont 4 159 militaires. La caserne du 7e régiment d'uhlans (de), située route de Buhl, est achevée en 1878. Elle accueille le 15e régiment d'uhlans (de) à partir de 1895. Le 18e régiment de chasseurs à cheval s'y installe lors du retour à la France et elle prend le nom de caserne Malleray en 1922. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le site devient un camp de prisonniers puis perd sa vocation militaire en 1947. Certains bâtiments ont été conservés et transformés en école, d'autres ont été détruits pour permettre la construction du centre socio-culturel et d'immeubles de logements. La caserne du 97e régiment infanterie est construite en 1887 en bordure de la ligne de chemin de fer de Paris à Strasbourg. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, elle devient la caserne Pétain avant de prendre son nom définitif de quartier Rabier. Les travaux de la caserne du 11e régiment de Uhlans, située au lieu-dit Marxberg, démarrent en 1890. Rebaptisé quartier Kellerman en 1919 lors de l'arrivée du 17e régiment de chasseurs à cheval, il prend le nom de quartier Gérôme en l'honneur du général Auguste-Clément Gérôme en 1922 et sert également de camp de prisonniers lors de la Seconde Guerre mondiale. Désaffecté en 1999 puis laissé à l'abandon, le site a été racheté par la ville qui souhaite en faire une zone d'aménagement concerté comprenant un écoquartier. Tous les bâtiments ont été détruits à l'exception de deux ateliers techniques et d'une partie de la chaufferie. Les bâtiments de l'ancien hôpital militaire qui se trouvaient juste à côté — le quartier Gérôme et l'hôpital militaire étaient d'ailleurs reliés par un souterrain et un système de fils aériens — ont été démolis en 2012 pour permettre la construction d'un complexe de cinéma. Seul subsiste l'ancien bâtiment administratif abandonné. Ce dernier est victime d'un incendie dans la nuit du 9 au 10 octobre 2017. Un collectif souhaite sa réhabilitation en espace de mémoire dédié aux combats du 18 au 20 août 1914. La manutention militaire, l'intendance et la boulangerie de la garnison occupaient la caserne située route de Phalsbourg, construite en 1897. Celle-ci est renommée quartier Tourret lorsque la ville redevient française. Un peu plus loin, les imposants bâtiments néo-renaissance de la caserne d'artillerie sont achevés en 1900. La nouvelle caserne d'artillerie est construite dans son prolongement quelque temps plus tard. Ces deux casernes sont lourdement endommagées par les bombardements en août 1914. Après la Première Guerre mondiale, la caserne d'artillerie prend le nom de quartier Verdun avant de devenir le quartier Dessirier. La nouvelle caserne d'artillerie est renommée caserne Foch puis quartier Cholesky. Dans les années 1930, la ville est la base arrière des troupes de la ligne Maginot. Un dépôt de munitions pour l'approvisionnement du secteur fortifié de la Sarre et pouvant accueillir une batterie d'artillerie lourde sur voie ferrée est construit à Réding en 1935. En 1953, l'US Air Force entreprend la construction de la base aérienne de Phalsbourg-Bourscheid à une dizaine de kilomètres à l'est de Sarrebourg. La cité Perkins composée de pavillons disposant d'un jardin a été construite à l'est de la ville pour loger une partie des militaires américains et leurs familles. Le 1er régiment d’infanterie (1er RI) est présent à Sarrebourg depuis 1968. Il occupe les quartiers Rabier, Tourret, Dessirier et Cholesky. La garnison compte également un centre de ravitaillement des essences (CRE) et la 43e antenne médicale. La fermeture du centre de ravitaillement des essences a été annoncée en octobre 2014. Finalement le centre ne sera pas fermé mais réorganisé avec le maintien d’un atelier de maintenance technique des véhicules pétroliers. L'ancien mess des officiers, situé avenue Joffre, accueille désormais le « club house » du 1er régiment d'infanterie. La 9e compagnie du 1er régiment d'infanterie est recréée le 15 avril 2016 portant ainsi les effectifs du régiment à 1 150 militaires.

Politique et administration

La commune a le statut de sous-préfecture. Les arrondissements de Sarrebourg et de Château-Salins ont été fusionnés le 1er janvier 2016 pour former l'arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins. La ville fait partie de la communauté de communes de Sarrebourg - Moselle Sud (CC SMS) à la suite de la fusion, le 1er janvier 2014, de la communauté de communes de l'agglomération de Sarrebourg et de la communauté de communes du Pays de Fénétrange. Le 1er janvier 2017, la CC SMS fusionne avec les communautés de communes de la Vallée de la Bièvre, de l'Étang du Stock, du Pays des étangs et des Deux Sarres.

Population et société

L'aire urbaine de Sarrebourg, avec un pôle urbain constitué de 14 communes, comptait 36 862 habitants en 1999. En 2011, l'arrondissement de Sarrebourg comptait 64 478 habitants. En 2016, le territoire de Sarrebourg enregistre le taux de pauvreté le plus faible du département (11,9 %)[réf. souhaitée]. La ville a été la destination d'une immigration turque dans les années 1970, majoritairement en provenance d'Anatolie centrale.

Économie

La ville a été surnommée Sarrebourg la Marchande, « Kaufmann Saarburg », en raison de ses nombreux commerces et industries, : Amcor — anciennement Raymond Morin — emballages ; Antenne de la Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle ; Comptoir général du ressort, fabricant de ressorts ; Mephisto, fabricant de chaussures ; Norma, l'enseigne de grande distribution allemande inaugure son siège social pour la France et un entrepôt logistique le 22 novembre 2019 ; Steelcase, mobilier de bureau ; Unicoolait — Union de Coopératives Laitières — fondée en 1948 à Buhl, elle s'installe à Sarrebourg en 1954 ;Par ailleurs, l'agglomération compte quatre zones d'activité : Ariane (en partie sur le territoire de la commune de Buhl), de la Bièvre, Cap Ouest (en partie sur le territoire de la commune d'Imling), des terrasses de la Sarre et une zone industrielle.

Sports et loisirs

Un cyclo-cross de renommée s'y déroule, il a été le support de deux championnats de France de cyclo-cross en 1969 et 2002 et de deux manches du challenge la France cycliste de cyclo-cross en 2007 et 1999. Le club Sarrebourg Moselle-Sud Handball (anciennement HBC Sarrebourg) évolue en 2ème division. La commune compte aussi un club de football, le FC Sarrebourg. Le club Athlétisme Sarreguemines-Sarrebourg et Arrondissements (ASSA) évolue en Nationale 1A aux championnats de France interclubs. Sarrebourg dispose d'un golf et d'un centre aquatique. Enfin l'aérodrome de Sarrebourg - Buhl ou aérodrome Henry-Metz, est situé sur le territoire de la commune voisine de Buhl.

Patrimoine

les vestiges des fortifications de la ville datées du XIIIe siècle ; deux tours et remparts attenants du jardin de la Liberté (classés en 1908) ; tours et remparts de l'avenue Poincaré (classés en 1980). Ces vestiges font partie des fortifications de la ville érigées au milieu XIIIe siècle par Jean d'Apremont, évêque de Metz. D'un périmètre de 1 670 mètres, elles ceinturaient la ville et étaient flanquées de 26 tours. La Nieder Thor permettait d'accéder au pont sur la Sarre, la Howerringer Thor se trouvait au nord et la Luppinger Thor au sud. Un château épiscopal se dressait en haut de l'actuel jardin de la Liberté et contrôlait la porte de la Schantz qui donnait accès à la route de Saverne ; l'hôtel de Custine - 11 place Pierre Messmer - ancienne résidence du comte de Custine, seigneur de Niderviller, construit au XVIIe siècle puis ancien tribunal ; aujourd'hui hôtel de ville. l'hôtel de Saintignon - aux 13-15 rue de la Paix et 3 rue Foch - construit au XVIIIe siècle par Marie-Joseph-Maurice de Saintignon dont le portail est fermé depuis 1986 par une grille du sculpteur Sandor Kiss ; aujourd'hui bibliothèque municipale « Pierre Messmer » (classé MH en 1992) ; l'ancien lavoir et le déversoir de la Sarre. L'usine d’électricité, démolie en 1974, se trouvait juste à côté. Le déversoir est restauré en 1986 ; le musée du pays de Sarrebourg, créé en 1905, il emménage dans un nouveau bâtiment rue de la Paix en 2003 ; le parcours des sculptures, comportant une vingtaine d’œuvres disséminées dans le centre-ville.

Personnalités de la commune

Joseph Cange (Sarrebourg, 19 septembre 1753) Anatole de Baudot (Sarrebourg, 14 octobre 1834 - Paris, 28 février 1915), architecte français. Emile Haumant (Sarrebourg, 17 avril 1859 - Lyon, 11 décembre 1942), linguiste et historien français. Charles Mangin (Sarrebourg, 6 juillet 1866 - Paris, 12 mai 1925), général français. Jacques Kahn (Sarrebourg, 22 février 1868 - Bergen-Belsen, 14 janvier 1945), grand-rabbin français. Rudolf Frantz (Sarrebourg, 6 juillet 1873 - Cassel, 29 juin 1950), général allemand. Ludwig Munzinger (Sarrebourg, 28 août 1877 - Ravensbourg, 15 novembre 1957), éditeur allemand. Wilhelm Rieger (Sarrebourg, 7 mai 1878 - Stuttgart, 15 mars 1971), économiste allemand. Kurt von Lersner (Sarrebourg, 12 décembre 1883, Düsseldorf, 7 juin 1954), diplomate allemand. Émile Peter (Sarrebourg, 21 septembre 1887 - Sarrebourg, 1er février 1974), homme politique français. Gerhard von Haniel (Sarrebourg, 19 septembre 1888 - Munich, 22 février 1955), peintre allemand. Alfred Wünnenberg (Sarrebourg, 20 juillet 1891 - Krefeld, 30 décembre 1967), général allemand. Erwin Menny (Sarrebourg, 18 août 1893 - Fribourg-en-Brisgau, 6 décembre 1949), général allemand. Friedrich Lutz (Sarrebourg, 29 décembre 1901 - Zurich, 4 octobre 1975), économiste allemand. Herbert von Einem (Sarrebourg, 16 février 1905 - Göttingen, 5 août 1983), historien de l'art allemand. Roland Albert (Sarrebourg, 1944), artiste allemand. Jean Stock (Sarrebourg, 26 août 1948), journaliste de télévision et de radio, président de TV5 Monde. Christian Streiff (Sarrebourg, 21 septembre 1954), personnalité française du monde des affaires. Fabien Di Filippo (Sarrebourg, 23 août 1986), personnalité politique, député Les Républicains de Moselle. Arnaud Thiry (Sarrebourg, 1988), vidéaste de vulgarisation scientifique. Yohan Croizet (Sarrebourg, 1992), footballeur français. Jacques-Bénigne Bossuet (Dijon, 27 septembre 1627 - Paris, 12 avril 1704), homme d'église et écrivain français, archidiacre à Sarrebourg à partir de 1652. François Joseph Drouot de Lamarche (Wisches, 14 juillet 1733 - Sarrebourg, 18 mai 1814), général français de la Révolution et de l'Empire, décédé à Sarrebourg. Marcel Lutz (Metz, 7 avril 1908 - Berthelming, 8 juillet 2000), archéologue français, ancien conservateur du Musée de Sarrebourg. Pierre Messmer (Vincennes, 20 mars 1916 - Paris, 29 août 2007), Premier ministre français sous la Ve République et maire honoraire de Sarrebourg. Julien Freund (Henridorff, 8 janvier 1921 - Colmar, 10 septembre 1993), sociologue et philosophe français, ayant vécu rue du Général-Mangin à Sarrebourg. Professeur de philosophie au lycée Mangin de Sarrebourg, conseiller municipal à Sarrebourg. Résistant et maquisard.

Héraldique

Le 19 mai 1979, le blason de la ville de Sarrebourg a été apposé sur la locomotive BB 15057. La BB 15057 est victime d'un accident en 1981, le blason de la ville a alors été apposé sur la BB 15061.

Voir aussi

François-Yves Le Moigne (dir.), Histoire de Sarrebourg, Éd. Serpenoise, Metz, 1981. Sarrebourg hier et aujourd'hui, Société d'histoire et d'archéologie de la Lorraine, section de Sarrebourg, Maury-Eurolivres, 1994. Liste des communes de la Moselle Liste des anciennes communes de la Moselle Guerre des paysans en Alsace et en Lorraine (1525) Site officiel Ressources relatives à la géographie : Insee (communes) Ldh/EHESS/Cassini Ressource relative à la musique : MusicBrainz Ressource relative aux organisations : SIREN Sarrebourg Tourisme, site de l'office de tourisme.