La société du jour: Conseil en animations loisirs

Conseil en animations loisirs

La société Conseil en animations loisirs a été créée le 27/1/1994, soit 29 années d'activités. Le siège de la société est basé à LANTON 33138. Elle possède un seul établissement. Son dernier bilan date du 20/5/2017. Conseil en animations loisirs a choisi le statut juridique Association déclarée. Elle opère sous le code NAF 94.99Z et évolue dans le secteur .

94.99Z -

Le code APE - NAF 9499Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 493947 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne essentiellement des employés d'association.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 9499Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 9499Z est : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, les salariés de cette branche sont essentiellement des employés d'association.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

Aucune convention collective particulière n’est attribuée au code NAF 9499Z.

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 9499Z.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 9499Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 9499Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) ont été remplacés par le guichet unique qui centralise désormais l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Le nouveau registre d'immatriculation des entreprises est le RNE (Répertoire National des Entreprises). Le guichet unique est accessible via le site de l'INPI.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Registre National des entreprises.

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Il n’y a pas d’institut de formation pour le code NAF 9499Z.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Conseil en animations loisirs

L'établissement principal est domicilié au 44 rte de blagon, Lanton 33138. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Lanton 33138, il y a 41 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Lanton ?

Lanton (Lenton en gascon) est une commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine). Ses habitants sont appelés les Lantonais.

Géographie

Lanton se situe sur la rive nord du bassin d'Arcachon, en Pays de Buch. Elle est composée de quatre villages : Blagon, Taussat, Cassy et Lanton (village principal). Les communes limitrophes sont Andernos et Audenge.

Urbanisme

Lanton est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. Elle appartient à l'unité urbaine d'Andernos-les-Bains, une agglomération intra-départementale regroupant 2 communes et 19 557 habitants en 2020, dont elle est une commune de la banlieue,. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Bordeaux, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 275 communes, est catégorisée dans les aires de 700 000 habitants ou plus (hors Paris),. La commune, bordée par l'océan Atlantique, est également une commune littorale au sens de la loi du 3 janvier 1986, dite loi littoral. Des dispositions spécifiques d’urbanisme s’y appliquent dès lors afin de préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l’équilibre écologique du littoral, comme par exemple le principe d'inconstructibilité, en dehors des espaces urbanisés, sur la bande littorale des 100 mètres, ou plus si le plan local d’urbanisme le prévoit,. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (84,1 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (85,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (56 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (28,1 %), terres arables (9,7 %), zones urbanisées (4,8 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,5 %), zones agricoles hétérogènes (0,5 %), zones humides côtières (0,3 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (0,1 %). L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui). Le territoire de la commune de Lanton est vulnérable à différents aléas naturels : météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), inondations, feux de forêts et séisme (sismicité très faible). Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle. La commune fait partie du territoire à risques importants d'inondation (TRI) d’Arcachon, regroupant les 10 communes du bassin d'Arcachon concernées par un risque de submersion marine, un des 18 TRI qui ont été arrêtés fin 2012 sur le bassin Adour-Garonne. Aux XXe et XXIe siècles, les événements significatifs sont ceux de 1882, 1896, 1897 puis 1924, 1951, 1984 et 1999. Au XXe siècle, les tempêtes Klaus, entre le 23 et le 25 janvier 2009 et Xynthia des 27 et 28 février 2010 ont marqué les esprits. Des cartes des surfaces inondables ont été établies pour trois scénarios : fréquent (crue de temps de retour de 10 ans à 30 ans), moyen (temps de retour de 100 ans à 300 ans) et extrême (temps de retour de l'ordre de 1 000 ans, qui met en défaut tout système de protection). La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1999, 2003, 2009, 2013 et 2020,. Lanton est exposée au risque de feu de forêt. Depuis le 20 avril 2016, les départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne disposent d’un règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies. Ce règlement vise à mieux prévenir les incendies de forêt, à faciliter les interventions des services et à limiter les conséquences, que ce soit par le débroussaillement, la limitation de l’apport du feu ou la réglementation des activités en forêt. Il définit en particulier cinq niveaux de vigilance croissants auxquels sont associés différentes mesures. Sur le plan de l'aménagement du territoire la commune dispose d'un plan de prévention des risques incendies feux de forêts (PPRIF). Par ailleurs, afin de mieux appréhender le risque d’affaissement de terrain, l'inventaire national des cavités souterraines permet de localiser celles situées sur la commune. Concernant les mouvements de terrains, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par des mouvements de terrain en 1999.

Toponymie

Le toponyme est documenté sous les formes Lento in Bagio (lire in Bogio), Lenton (1235), de Casse et de Taussac (1235)… Il est localement prononcé [lɵnˈtuŋ] conformément au parler noir. Son origine proviendrait du nom de personne Lentus, attesté en Aquitaine. La toponyme restitué est Lenton.

Histoire

L'église Notre-Dame de Lanton date du xiie siècle. C'est l'une des plus anciennes du bassin. Elle se situe sur la voie littorale du chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle. Pour plus d'information sur la commune au XVIIIe siècle, voir l'ouvrage de Jacques Baurein. La commune a vu atterrir le ballon du record de durée, le Zénith en 1875.

Héraldique

Politique et administration

Démographie

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004. En 2020, la commune comptait 7 273 habitants, en augmentation de 7,7 % par rapport à 2014 (Gironde : +7,23 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

Économie

Lieux, événements et monuments

Le domaine de Certes, dont une partie se trouve sur la commune d'Audenge Château en bord de bassin, exploitation piscicole mais aussi centre ornithologique (pré-soins des oiseaux blessés) de la délégation Aquitaine de la Ligue pour la Protection des Oiseaux. Depuis 2006, importante saison culturelle estivale (concerts de musique classique, opéras, théâtres, balades littéraires, cafés culturels…). Le sentier littoral donne une vue imprenable sur le bassin d'Arcachon. Les plages de Taussat et Cassy. L'église Notre-Dame date du XIIe siècle. C'est l'une des plus anciennes du bassin. Elle se situe sur la voie littorale du chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle. La chapelle Saint-Louis de Taussat est décorée de vitraux de Raymond Mirande. La commune possède un éco-musée, dit de Gardarem, chargé de maintenir et de faire découvrir les traditions et coutumes du bassin d'Arcachon, et le patrimoine gascon (anciens ostréiculteurs, gemmeur….). Tous les ans, se tient un festival de courts-métrages, les Toiles de Mer, qui remporte de plus en plus de succès. Lanton a été ville ambassadrice du Téléthon, les 5 et 6 décembre 2008, amassant près de 30 000 euros.

Personnalités liées à la commune

Le premier séjour du peintre Toulouse-Lautrec date de l'été 1885, dans la famille Würtz à Andernos, puis à partir de 1891, il retourna régulièrement à Taussat à la villa Bagatelle de son ami Fabre jusqu'à son décès en 1901 et y écrivit sa dernière lettre à sa mère en août. On raconte qu'il élevait des cormorans pour pêcher. Voir Sylvain Smague, Toulouse-Lautrec en vacances : Bassin d’Arcachon – Château de Malromé, Bordeaux, Éditions L’Horizon chimérique, mars 2014, 279 p. (ISBN 978-2-9542604-1-9, présentation en ligne). L'écrivain François Mauriac vint régulièrement y voir sa sœur. Henriette Lambert, artiste peintre native de Bordeaux, habite au bourg de Cassy.

Jumelages

Lodosa (Espagne) depuis 1993 Ameglia (Italie) depuis 2007

Voir aussi

Liste des communes de la Gironde Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord Ressources relatives à la géographie : Insee (communes) Ldh/EHESS/Cassini Site officiel de Lanton Site officiel de l'office de tourisme de Lanton Résultats du recensement de la population de Lanton sur le site de l'INSEE, consulté le 2 novembre 2011. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Lanton », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 2 juillet 2021).. Lanton sur le site de l'Institut géographique national Site de la Société historique et archéologique d'Arcachon et du Pays de Buch, fondée en 1927

Bibliographie

Olivier de Marliave, Dictionnaire du Bassin d'Arcachon, éd. Sud-Ouest, collection Sites et Patrimoine, 2017. Portail des communes de France Portail de la Gironde