La société du jour: Sci du chevalier robert

Sci du chevalier robert

La société Sci du chevalier robert a été créée le 10/7/1992, soit 31 années d'activités. Le siège de la société est basé à NIEDERNAI 67210. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Patrick JEAN. Elle a un capital social de 77749 €. Son dernier bilan date du 3/12/2011. Sci du chevalier robert a choisi le statut juridique Société civile immobilière. Elle opère sous le code NAF 68.20B et évolue dans le secteur .

Société civile immobilière, c'est quoi ?

En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI), ni avec la société civile immobilière d’accession progressive à la propriété (SCIAPP), ni avec la coopérative d'habitants. Elle fait partie des sociétés civiles patrimoniales qui regroupent les SCI et les sociétés civiles de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).

Présentation

Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire. Il existe une autre forme de société civile immobilière, la SCI de construction vente (SCICV) laquelle ne concerne pas les particuliers mais plutôt les professionnels (les promoteurs immobiliers).

Mise en place

La création d'une SCI est simple, et les délais sont courts. Cette création est divisée en quatre étapes indispensables, à réaliser chronologiquement.

Capitalisation

Le capital d’une SCI est appelé capital social, ce capital a une influence non négligeable sur la fiscalité, si bien que la nature même du capital va être définie par les objectifs de la SCI. La valeur comptable des parts sociales est égale à l’actif social (dont notamment les immeubles de la SCI) moins les dettes sociales (emprunt bancaire ou compte courant). Leur valeur vénale peut cependant être très différente, et dépend de multiples autres facteurs, dont leur liquidité, c'est-à-dire la possibilité de les revendre, qui est souvent faible. On parle de capital social faible si le montant de l’actif net social est faible, c'est-à-dire lorsque la société a recouru à un emprunt pour acquérir les immeubles. À l’inverse, on parle de capital social fort lorsque l’actif net social est élevé, c’est-à-dire lorsque la société ne s’est pas endettée pour acquérir ses immeubles. Le capital peut prendre une forme variable. Dans ce cas, le montant du capital minimum et maximum est déterminé dans les statuts. L'avantage est que ce dernier peut varier dans la limite de ces deux valeurs sans qu'il y ait de quelconques formalités à accomplir. La modification du capital dans ces conditions n'entraîne pas la publication d'une annonce légale ni de modification des statuts. Les nouveaux associés (non fondateurs) peuvent aussi conserver l'anonymat et ne pas figurer dans les statuts.

Avantages

C'est une bonne solution pour éviter les blocages pouvant naître de l'indivision, dans la mesure où le désaccord des associés n'empêche pas le(s) gérant(s) de la SCI de prendre les décisions nécessaires à la bonne gestion du patrimoine. Elle confère un avantage fiscal pour la transmission des parts, dans la mesure où - contrairement à l'immobilier détenu en direct, où seule la valeur « brute » est prise en compte - elle autorise la déduction d'un éventuel endettement pour déterminer la valeur de l'actif net qui sera l'assiette du calcul des droits de mutation. Elle offre un avantage patrimonial car une SCI peut être donnée partiellement sous forme de donation de parts sociales de manière plus souple qu'un bien immobilier qui suppose la création d'une indivision. Cette procédure, si elle est étalée dans le temps, permet de bénéficier des abattements disponibles dans le droit français pour les dons faits du vivant du donateur, et ainsi d'éluder ou de minorer les droits de succession. De plus, la très grande liberté laissée par le législateur dans la rédaction des statuts de la société permet au donateur de garder le contrôle de la société avec très peu de capital en s'instituant gérant inamovible. Elle peut constituer une protection contre ses créanciers personnels (en raison de la difficulté de revente des parts). Elle peut permettre une alternative à la gestion classiquement lourde des biens immobiliers d'un incapable (gestion libre par le gérant dans la limite de l'objet social). La SCI à capital variable peut permettre l'entrée de nouveaux associés (personnes physiques ou personnes morales), sans apparaître dans les statuts.

Points négatifs

Les associés d'une SCI sont responsables indéfiniment des dettes de la société sur leurs biens propres. Ainsi un créancier peut se retourner contre les associés pour le paiement des dettes, mais seulement après avoir vainement discuté celles-ci dans le patrimoine de la société. La responsabilité étant illimitée, mais non solidaire, les associés ne seront tenus des dettes dont la société ne peut s'acquitter qu'en proportion de leur participation dans le capital social. Attention donc aux associés incapables juridiquement (dont les mineurs). Pour que les éventuelles conséquences fiscales produisent tous leurs effets il faut veiller à ce que la SCI ait une réalité et réponde à de nombreuses obligations : juridiques, comptables et fiscales (Assemblée Générale annuelle, tenue d'une comptabilité…), qui peuvent engendrer des coûts. Il est recommandé, en amont de sa création, de soumettre le projet de SCI à un professionnel du Droit (notaire ou avocat), voire à un expert-comptable pour les aspects les plus techniques, et en particulier si l'option d'un assujettissement à l'impôt sur les sociétés est envisagée. Une SCI peut se révéler très utile à condition de savoir pourquoi — et donc comment — on la constitue. Avant sa création, on devra s’assurer de savoir dans quelle condition elle pourra potentiellement être dissoute un jour. L'objet de la société est essentiel. Pour bénéficier de la fiscalité transparente (imposition des associés à l'impôt sur le revenu des personnes physiques), cet objet doit être civil. Si la société exerce une activité commerciale, elle sera en effet soumise à l'impôt sur les sociétés. Se méfier de l’apparente simplicité juridique a priori de cette forme juridique de société.

Comptabilité

Une fois la SCI immatriculée, le gérant doit tenir une comptabilité car : le fisc peut lui demander des justifications ;le gérant doit effectuer une présentation annuelle des comptes pour approbation par l'assemblée des associés. Cette obligation se justifie d'autant plus que les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales proportionnellement à leur apport.Les SCI sont majoritairement des sociétés dites « fiscalement transparentes », c'est-à-dire que, sauf option pour l'impôt sur les sociétés, ce sont les associés qui sont personnellement redevables de l'impôt en fonction de leur catégorie d'imposition et à due proportion de leur participation au capital. Par exemple l'associé personne physique sera imposé selon les règles des revenus fonciers (loyers encaissés et charges décaissées). L'option pour l'impôt sur les sociétés autorise la déduction de l'amortissement des immeubles du résultat fiscal. Cette option peut aussi être retenue dans une optique de capitalisation des revenus (la distribution de dividendes aux associés étant facultative). La SCI est alors qualifiée de « fiscalement opaque ».

Voir aussi

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68.20B -

Le code APE - NAF 6820B est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 1 633 149 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 23 905 salariés, essentiellement des agents immobiliers.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 6820B : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 6820B est : "Location de terrains et d'autres biens immobiliers".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers, les salariés de cette branche sont essentiellement des agents immobiliers.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 6820B.

Agents immobiliers faisant de la transaction ou gestion immobilière, la loi Hoguet vous impose d’être couvert par une assurance RC Pro.  Agents commerciaux immobiliers /mandataires, la loi Alur vous impose également d’être couvert par une RC Pro. Vous pouvez utilisez notre comparateur RC Pro afin de visualiser les différents contrats disponibles.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 6820B. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Location de terrains et d'autres biens immobiliers", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 6820B est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Location de terrains et d'autres biens immobiliers”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Sci du chevalier robert

L'établissement principal est domicilié au 101 rue des oiseaux, Niedernai 67210. La société possède aucun autre établissement. 1 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Niedernai 67210, il y a 46 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Niedernai ?

Niedernai (Niederehnheim en allemand) est une commune française située dans la circonscription administrative du Bas-Rhin et, depuis le 1er janvier 2021, dans le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, en région Grand Est. Cette commune se trouve dans la région historique et culturelle d'Alsace.

Géographie

Niedernai se trouve dans le canton d'Obernai et l'arrondissement de Sélestat-Erstein. Les habitants sont appelés les Niedernois.

Urbanisme

Niedernai est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Strasbourg (partie française), dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 268 communes, est catégorisée dans les aires de 700 000 habitants ou plus (hors Paris),. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (89,1 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (89,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (64,2 %), prairies (13,1 %), zones agricoles hétérogènes (7,7 %), forêts (6,2 %), zones urbanisées (4,7 %), cultures permanentes (4,1 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Histoire

La première occupation du site remonte à 5000 ans avant Jésus Christ : des objets lithiques, des ossements d'animaux, des tessons de poterie, un fond de cabane et des tumuli ont été mis au jour en 1860 lors de fouilles. Des peuples celtes, romains, puis mérovingiens se succèdent sur le territoire de la commune. Ancienne voie militaire, les Romains avaient fait de ce lieu l'un de leurs établissements. Des monnaies romaines et une brique portant le chiffre de la 8e légion y ont été déterrées. Les Romains ont dû trouver en ces lieux un centre de population qu'ils relièrent par la route militaire qui, partant d'Argentorat (Strasbourg), rejoignait le penchant des montagnes et servait pour le transport de leurs troupes. En parcourant la forêt qui s'étend au sud-est du village, on rencontre trois tumuli. Du côté de l'Ettenhoelzel, il en existe trois autres d'une élévation plus grande encore. Le domaine de Niedernai appartient dès 706 aux bénédictins de Moyenmoutier (Vosges). La cour de Feldkirch fait partie des propriétés que l'abbaye de Moyenmoutier possède en Alsace, qu'une femme noble, Theudelinde, a cédé après avoir renoncé à la vie conjugale. Vers environ 707-757, l'abbé Regimbert fait construire une église sur le domaine de Niedernai. À cette époque, les Etichonides sont à leur apogée. Après le Xe siècle, un couvent de bénédictins s'installe au lieu-dit de Feldkirch (Velkiercheim, 1114). L'église est dédiée à saint Maximin. Plus tard, vers le XIIIe siècle, les Landsberg deviennent protecteurs du couvent de Niedernai. Pendant la guerre des Paysans, le couvent de Feldkirch est ravagé par les paysans avec à sa tête la « bande de Truttenhausen ». Le couvent est finalement démoli en 1842. Lors de la construction de la voie rapide A35, une partie de l'ancien prieuré bénédictin a été mis au jour. Des sarcophages ont été découverts qui ont été regroupés dans un jardin lapidaire. Au milieu du XIIe siècle, les Landsberg, vassaux des Hohenstaufen, s'installent dans le village et construisent un fort vers 1203. En 1230, ils deviennent les avoués de Feldkirch et se mettent en 1284 au service de l'évêque de Strasbourg qui leur cède Niedernai et Meistratzheim. En 1434, Niedernai accède au statut de ville, ce qui lui permet de se fortifier et d'avoir un marché hebdomadaire. En 1572, les Landsberg se convertissent au protestantisme et le resteront jusqu'en 1741. Les Landsberg font construire un château pour fortifier la ville et le faubourg. Le cours d'eau de l'Ehn va servir à remplir les fossés qui entourent les trois tours. À partir de 1424, la ville a un marché hebdomadaire. En 1806, par le mariage de Charlotte Christine de Landsberg avec Guillaume Jacques Maximilien Frédéric de Reinach-Werth (issu des Reinach-Hirtzbach), le château passe aux mains de cette famille. Plus tard, en 1899, le château passera à une nouvelle famille par le mariage de Josèphe Maximilienne Marie (dite Maia) de Reinach-Werth et de Joseph Louis Marie Anne Le Pays du Teilleul. En 1439, Niedernai est envahie par les Armagnacs. Les Strasbourgeois en signe de représailles incendient le bourg, reprochant aux habitants de ne pas avoir assez résisté aux Armagnacs et d'avoir ainsi facilité l'entrée de leurs troupes dans le village. En 1444, c'est le Dauphin (devenu depuis Louis XI) qui s'empare de Niedernai mais il est chassé par les Strasbourgeois. En 1525, le village est rançonné pendant la guerre des Paysans. Le village est à nouveau occupé en 1592 durant la guerre des Évêques. Pendant la guerre de Trente Ans, Niedernai est souvent saccagée. Au cours de ce conflit, les Suédois pillent la cité en 1622 et la détruisent en 1636. Au XVIIe siècle, le « Tribunal des maléfices » siège au château et près d'une centaine de personnes sont condamnées pour sorcellerie à Niedernai et dans ses environs. En décembre 1681, la noblesse de la Basse Alsace prête serment de fidélité à la France. Louis XIV installe au château le directoire de la noblesse de Basse Alsace : il y demeure jusqu'en 1682, date de son retour à Strasbourg. Le 28 mai 1777, les préposés et délégués des communautés juives, rabbinat de la noblesse de Basse Alsace, siègent à Niedernai pour rédiger le protocole de la Nation juive. La Révolution éclate un peu partout en France. Niedernai n'échappe pas à la tourmente révolutionnaire. Les Landsberg n'ayant plus d'héritier direct, la possession du château va passer par mariage aux barons de Reinach-Werth. Cette famille va fortement s'impliquer dans la commune. Trois membres de cette famille vont devenir maires de la commune entre 1872 et 1869. Ils seront également hommes politiques (sénateurs, préfet, conseillers généraux ou militaires). Au début du XVIIIe siècle, les conditions de vie deviennent de plus en plus difficiles. On assiste à des famines. Plus tard, le déclin industriel provoque une baisse très sensible de la population. Le reste de la population s'installe le plus près possible des lieux de travail.

Politique et administration

Démographie

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007. En 2020, la commune comptait 1 267 habitants, en augmentation de 6,29 % par rapport à 2014 (Bas-Rhin : +3,17 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

Lieux et monuments

L'église Saint-Maximin (fin XIXe siècle) En 1785, l'église du couvent de Feldkirch est détruit par un violent orage. Les habitants utilisent alors l'ancienne chapelle castrale des Landsberg pour le service religieux. L'ancienne chapelle a depuis été reconvertie en école primaire Sainte-Barbe. En 1891 une nouvelle église est reconstruite qui sera consacrée le 8 octobre 1893 par monseigneur Charles Marbach, évêque auxiliaire de Strasbourg. En mai 1917, les cloches seront démontées par l'armée allemande pour être fondues. En 1923, l'église retrouvera de nouvelles cloches.À l'intérieur : un baptistère (1884) seul objet ayant pu être sauvé lors de l'incendie de l'ancienne église de Feldkirch en 1785 ; ainsi qu'un reliquaire (XVIIIe siècle) contenant une main argentée est exposée dans l'église. Il contient des reliques de sainte Barbe et saint Maximin. Mairie du XVIIe siècle Domaine fortifié des Landsberg (1434)Le domaine du château comprend un donjon, une chapelle gothique, un manoir Renaissance et une maison néo-Renaissance. Les Landsberg occupent le premier fort, édifié sur une motte de 5,65 mètres d'altitude, ceint de remparts et dont les fossés sont alimentés par un canal de dérivation de l'Ehn, le Stadelbach. Le manoir est modifié et agrandi aux XVIIIe et XIXe siècles. La maison est réaménagée au XIXe siècle ; seuls en subsistent la façade du pignon à escalier et la tour du nid de cigogne datant du XVe siècle. Au XIXe siècle, des travaux sont entrepris pour modifier le couronnement du donjon. Le manoir sert de caserne et d'hôpital pendant la Deuxième Guerre mondiale.Tour de guet (1439)La tour de guet, dite aussi Glockenturm est une ancienne tour flanquante de l'enceinte urbaine. Elle présente un appareillage grossier ainsi qu'un chaînage d'angle à bossage et à large liséré. Ses meurtrières sont adaptées pour le tir au canon. Cette tour de guet se trouve actuellement à l'intérieur du cimetière.Ancienne chapelle Sainte-Barbe (1741) Ancien moulin (XVIIe siècle) Hangar à tabac Corps de garde

Personnalités liées à la commune

Harada Rihakou (1890-1954), peintre, illustrateur et poète japonais, est mort à Niedernai.

Voir aussi

Communes du Bas-Rhin Site officiel de Niedernai