La société du jour: Promeca

Promeca

La société Promeca a été créée le 22/4/1991, soit 32 années d'activités. Le siège de la société est basé à PASSY 74190. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Florian LUSTRO. Elle a un capital social de 7622 €. Son dernier bilan date du 29/8/2022. Elle emploie 3 à 5 salariés. Promeca a choisi le statut juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Elle opère sous le code NAF 25.62A et évolue dans le secteur .

Société à responsabilité limitée, c'est quoi ?

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports et qui présente des caractéristiques d'une société mixte de 2 à 100 personnes (selon le nouveau droit suisse, une personne seule peut également créer sa propre SARL), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des actionnaires. Cette forme de société existe en Italie, en France, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique, au Cameroun, aux Pays-Bas, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Liban, en Pologne, en Lettonie, en Finlande, en République démocratique du Congo, au Bénin et dans d'autres pays.

Histoire et conséquences du concept de « responsabilité limitée »

Le concept de « responsabilité limitée » et sa mise en œuvre dans les lois au XIXe siècle(en France, lois du 23 mai 1863 puis du 24 juillet 1867 ; en Angleterre, lois de 1856 à 1862 sur les Joint-Stock Company limited) compte, d'après Y. N. Harari dans son célèbre ouvrage Sapiens : Une brève histoire de l'humanité, « parmi les inventions les plus ingénieuses de l’humanité » : « Peugeot est une création de notre imagination collective. Les juristes parlent de "fiction de droit". Peugeot appartient à un genre particulier de fictions juridiques, celle des "sociétés anonymes à responsabilité limitée". L’idée qui se trouve derrière ces compagnies compte parmi les inventions les plus ingénieuses de l’humanité ». Harari en explique ainsi les avantages : « Si une voiture tombait en panne, l’acheteur pouvait poursuivre Peugeot, mais pas Armand Peugeot. Si la société empruntait des millions avant de faire faillite, Armand Peugeot ne devait pas le moindre franc à ses créanciers. Après tout, le prêt avait été accordé à Peugeot, la société, non pas à Armand Peugeot, l’Homosapiens actionnaire ! ». Cette explication montre que le terme « responsabilité limitée » est un euphémisme : il s'agit en fait non d'une limitation des risques, mais d'un véritable transfert de responsabilité et des risques de l'actionnaire à l'entreprise, à son collectif de travail, responsabilité pénale et économique. Toutefois, quel que soit le montant investi par l'actionnaire, il a toujours le pouvoir et est propriétaire de tous les moyens de production (locaux, machines, moyens informatiques, etc.), y compris ceux acquis grâce aux « millions » empruntés. En effet, l'entreprise, qui acquiert en empruntant, qui rembourse, qui entretient à ses frais les moyens de production, n'est propriétaire de rien, car elle n'est pas sujet de droit quant à la propriété. Grâce à cette « responsabilité limitée » et à la non-existence juridique de l'entreprise, plusieurs procédés permettent aux actionnaires d'accroître les moyens de production qu'ils contrôlent en minimisant au maximum leur mise (le capital social) : investissement par effet de levier, achat à effet de levier, rachat d'actions. Il est donc très compréhensible que les actionnaires recourent à ces procédés plutôt que d’émettre des actions supplémentaires, provoquant l'arrivée d'autres actionnaires avec qui certes les risques sont partagés, mais également le pouvoir et la propriété. Si l'entreprise était, comme une association 1901, sujet de droit, la « responsabilité limitée » serait remplacée par les « responsabilités et propriétés partagées » entre actionnaires et le collectif de travail de l'entreprise, chacun selon sa contribution. Les procédés « à effet de levier » et autres au profit de certains ne seraient plus et beaucoup d'autres s'en réjouiraient.

Dénominations

Selon le pays, elle est désignée par l'expression : Société à responsabilité limitée (sarl) en Suisse romande Société à responsabilité limitée en France (SARL) ; Société à responsabilité limitée (srl) en Belgique francophone Società a responsabilità limitataSocietà a responsabilità limitata (srl) en Italie ou à Saint-Marin ; besloten vennootschap (bv) en néerlandais aux Pays-Bas et en Belgique ; Limited company (Ltd.) au sein des pays du Common law, par exemple en Angleterre ; Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) en Allemagne, en Autriche et en Suisse alémanique ; Sociedad de responsabilidad limitada (SdeRL) au Mexique et autres pays latino-américains ; Sociedade limitada (Ltda.) au Brésil ; Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (Sp. z o.o.) en Pologne.

Droit canadien

Dans les provinces de common law, une société à responsabilité limitée (SARL) est un type de société où, d'après Cliquezjustice.ca, « les biens appartiennent à l’entreprise, les associés partagent les profits et les pertes entre eux, l'entreprise ne fait pas de déclaration de revenus. Chaque associé déclare les pertes et les profits qui lui sont attribués dans sa propre déclaration de revenus. L’entreprise n’est pas une personne selon la loi ». En Ontario, l'article 44.1 de la Loi sur les Sociétés en nom collectif prévoit la formation des sociétés à responsabilité limitée. En droit québécois, l'article 20 de la Loi sur les sociétés par actions prévoit que « Le nom de la société qui ne comprend pas l’expression « société par actions » ou « compagnie » doit comporter, à la fin, la mention «s.a.», «ltée» ou «inc.», indiquant qu’elle est une société à responsabilité limitée ». En outre, il existe une distinction entre la société en nom collectif (SENC) et la société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL). Une SENCRL est une SENC où les associés ne sont pas personnellement responsables des fautes professionnelles de leurs collègues et des secrétaires de ceux-ci. Cependant, pour effectuer l'émission d'actions, il faut plutôt constituer une société par actions.

Annexes

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Public limited company Portail du management Portail du droit Portail de la Suisse

25.62A -

Le code APE - NAF 2562A est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 562 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 10790 salariés, essentiellement des décolleteurs.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 2562A : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 2562A est : "Décolletage".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Décolletage, les salariés de cette branche sont essentiellement des décolleteurs.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 2562A.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 2562A. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Décolletage", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 2562A est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Décolletage :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Décolletage”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Promeca

L'établissement principal est domicilié au 110 rue des egratz, Passy 74190. La société possède aucun autre établissement. 2 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Passy 74190, il y a 6 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Passy ?

Passy peut faire référence à :

Patronyme

Passy est un nom de famille notamment porté par : la famille Passy, originaire de Gisors, s'est illustrée au cours du XIXe siècle dans la politique, l’économie et les sciences. En font notamment partie : Hippolyte Passy (1793-1880), homme politique et économiste français ; Antoine Passy (1792-1873), homme politique, géologue et botaniste français, frère du précédent ; Louis Passy (1830-1913), homme politique et historien, fils du précédent ; Frédéric Passy (1822-1912), homme politique français, lauréat du prix Nobel de la paix, cousin germain du précédent ; Paul Passy (1859-1940), linguiste, fils du précédent. André Dewavrin, dit colonel Passy, (1911-1998), chef des services secrets de la France libre. Jacques Passy (1975-), entraîneur mexicain de football.

Toponyme

Passy est un nom de lieu notamment porté par : Passy, commune française de Saône-et-Loire ; Passy, commune française de la Haute-Savoie ; Passy, commune française de l'Yonne ; Passy, ancienne commune française de la Seine annexée par la ville de Paris en 1860 et correspondant à la partie nord du 16e arrondissement ; l'ancienne commune française d'Auteuil, désignant la partie sud. Le sigle NAP signifiant Neuilly-Auteuil-Passy, sert à qualifier les gens aisés et les choses des riches quartiers de l'ouest de l'agglomération de Paris. ; Passy, commune sénégalaise du département de Foundiougne.

Voir aussi

Passy-en-Valois, commune française de l'Aisne. Passy-Grigny, commune française de la Marne. Passy-sur-Marne, commune française de l'Aisne. Passy-sur-Seine, commune française de Seine-et-Marne ; gentilé : « Passytois ».

Autres

Passy est une station du métro de Paris située dans le 16e arrondissement, sur la ligne 6. Des chefs de la France libre à Londres, tels le colonel Passy, prirent des noms de station du métro de Paris comme noms de guerre. Le cimetière de Passy est un cimetière parisien du même arrondissement. Le parc de Passy et le square de Passy sont des espaces verts parisiens du même arrondissement. La Salle Passy Buzenval est un collège-lycée situé à Rueil-Malmaison dans les Hauts-de-Seine.

Références