La société du jour: Sci pavillon gifra

Sci pavillon gifra

La société Sci pavillon gifra a été créée le 29/11/1988, soit 35 années d'activités. Le siège de la société est basé à TOURRETTES 83440. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Francoise LAURENT. Elle a un capital social de 1524 €. Son dernier bilan date du 20/5/2017. Sci pavillon gifra a choisi le statut juridique Autre société civile. Elle opère sous le code NAF 68.32A et évolue dans le secteur .

68.32A -

Le code APE - NAF 6832A est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 48 423 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 43 211 salariés, essentiellement des agents immobilier.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 6832A : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 6832A est : "Administration d'immeubles et autres biens immobiliers".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Administration d'immeubles et autres biens immobiliers, les salariés de cette branche sont essentiellement des agents immobilier.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 6832A.

Agents immobiliers faisant de la transaction ou gestion immobilière, la loi Hoguet vous impose d’être couvert par une assurance RC Pro.  Agents commerciaux immobiliers /mandataires, la loi Alur vous impose également d’être couvert par une RC Pro. Vous pouvez utilisez notre comparateur RC Pro afin de visualiser les différents contrats disponibles.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 6832A. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Administration d'immeubles et autres biens immobiliers", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 6832A est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Administration d'immeubles et autres biens immobiliers :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Administration d'immeubles et autres biens immobiliers”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Sci pavillon gifra

L'établissement principal est domicilié au 5 quai pavillon, Tourrettes 83440. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Tourrettes 83440, il y a 34 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Tourrettes ?

Tourrettes est une commune française située dans le département du Var en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Géographie

Située à l’est du département du Var, Tourrettes se situe sentre les deux communes les plus développées du Canton de Fayence : Fayence et Montauroux, et à équidistance des villes de Draguignan et Grasse (Alpes-Maritimes). La commune est membre de la communauté de communes du Pays de Fayence Terre-Blanche. Le relief du territoire communal est caractérisé par la vallée du Riou qui traverse la commune d’est en ouest. Cours d'eau sur la commune ou à son aval (rivière, ruisseau, canal...), : la commune est arrosée par le Chautard, sous-affluent de la Siagne, long de 7,6 km. Climat classé Csb dans la classification de Köppen et Geiger. Il existe trois zones de sismicité dans le Var : Zone 0 : risque négligeable. C'est le cas de bon nombre de communes du littoral varois, ainsi que d'une partie des communes du centre Var. Malgré tout, ces communes ne sont pas à l'abri d'un effet tsunami, lié à un séisme en mer ; Zone Ia : risque très faible. Concerne essentiellement les communes comprises dans une bande allant de la montagne Sainte-Victoire au massif de l'Esterel ; Zone Ib : risque faible. Ce risque, le plus élevé du département mais qui n'est pas le plus haut de l'évaluation nationale, concerne 21 communes du nord du département.La commune de Tourrettes est en zone sismique de très faible risque Ia.

Histoire

Le dolmen de la Verrerie Vieille, site néolithique, inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 3 novembre 1987, témoigne de l'occupation humaine sur le territoire de la commune. Une importante villa romaine se trouvait au quartier Saint Simon, établissant déjà la vocation agricole de la plaine de Tourrettes. Le nom de Tourrettes apparaît en 1032 dans les cartulaires du monastère de Lérins, puis de Saint Victor de Marseille en 1043, date de la construction de l’église Saint-André. Les premières mentions du bourg castral de Velnasque et du bourg castral de Pibresson au XIIIe siècle. L’église a été reconstruite en 1546 et le vieux château, refuge pour les Carcistes, est détruit les Fayençois en 1590 (catholiques contre protestants). L'original du buste de la Marianne révolutionnaire se trouve dans la salle du Conseil de la Mairie. Le 15 août 1944, lors du débarquement de Provence, des unités parachutistes américaine et britanniques sont larguées autour de Fayence par erreur (elles devaient se poser à proximité du Muy). Immédiatement attaquées par les Allemands, elles réussissent à les repousser puis descendre sur Le Muy, en réquisitionnant des véhicules. Le maire des Tourrettes, venu aux informations, est tué.

Politique et administration

En plus du tri sélectif mise en place sur la commune, une déchèterie est à disposition de la population. Dans le cadre de la lutte contre les incendies, la municipalité effectue un suivi du débroussaillement.

Urbanisme

Tourrettes est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. Elle appartient à l'unité urbaine de Fayence, une agglomération intra-départementale regroupant 3 communes et 11 345 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue,. La commune est en outre hors attraction des villes,. La commune dispose d'un Plan local d'urbanisme. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (64 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (73,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (60,1 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (9,8 %), terres arables (8,8 %), zones agricoles hétérogènes (6,5 %), zones urbanisées (6,3 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (3,9 %), cultures permanentes (2,9 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,9 %), prairies (0,7 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Population et société

Les parents de jeunes enfants ont une crèche et des assistantes maternelles à leur disposition. Les élèves commencent leur parcours scolaire dans la commune, à l'école maternelle et l'école primaire du village. Elles dépendent de l'académie de Nice. L'école maternelle du Coulet accueille 93 enfants ; l'école primaire du Coulet regroupe 172 écoliers. La commune ne compte pas moins de 24 associations,. Professionnels et établissements de santé : médecin, infirmières, kinésithérapeute, radiologue... Dans la perspective de la Coupe d'Europe de football 2016, Tourrettes a fait partie des 66 communes de France proposées par la société organisatrice de la compétition pour servir de camp de base aux 24 équipes qualifiées (regroupant un terrain d'entrainement et un hôtel de qualité, tout en étant faciles d'accès de et vers les stades de la compétition). La commune a finalement été choisie par l'équipe de Hongrie. L'église catholique Saint-André de Tourrettes dépend de la paroisse Saint-Martial, et des paroisses du Pays de Fayence.

Économie

Budget et fiscalité 2016 En 2016, le budget de la commune était constitué ainsi : total des produits de fonctionnement : 3 485 000 €, soit 1 189 € par habitant ; total des charges de fonctionnement : 3 018 000 €, soit 1 030 € par habitant ; total des ressources d’investissement : 1 017 000 €, soit 347 € par habitant ; total des emplois d’investissement : 830 000 €, soit 283 € par habitant ; endettement : 3 561 000 €, soit 1 215 € par habitant.Avec les taux de fiscalité suivants : taxe d’habitation : 13,45 % ; taxe foncière sur les propriétés bâties : 8,87 % ; taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66,72 % ; taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,33 % ; cotisation foncière des entreprises : 21,33 %.Chiffres clés Revenus et pauvreté des ménages en 2014 : Médiane en 2014 du revenu disponible, par unité de consommation : 20 098 €. Depuis 1991, un marché paysan, de ventes directes du producteur au consommateur, est organisé quatre jours par semaine, l'hiver, et six jours sur sept, l'été. Neuf ateliers d'artistes sont installés sur la commune. En outre l'association AACT, à l'origine du Musée à Ciel Ouvert, organise des échanges sur les Arts au cœur des villages. Le Domaine de Terre Blanche (en) autour du château Bouge, avec ses deux parcours de golfs de 18 trous.

Culture locale et patrimoine

Lieux et patrimoine religieux L'église Saint-André (XIe siècle) : dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine communal, la municipalité s'est associée à la Fondation du patrimoine pour la restauration de cinq tableaux de l'église, en 2010,. La chapelle des Pénitents (XIVe siècle),. Monument aux morts,.Patrimoine civil Le dolmen de la Verrerie-Vieille. Le château du Puy de Jacques-Alexandre Fabre (ru), lieutenant-colonel sous Napoléon Ier. Les ruines du village médiéval de Puybresson ou Pibresson-Venasque. La tour de l'Horloge (XIVe siècle). Le cadran solaire « je luis pour vous ». Les œuvres d'art dans les rues du village, un musée à ciel ouvert,. Le lavoir du Boudoura. Annie Bruel, ancienne institutrice qui a écrit des romans de terroir comme Le Mas des oliviers. Joseph Marius Alexis Aubin (1802-1891), archéologue, mexicologue, paléographe, auteur d'une étude sur la peinture didactique des anciens Mexicains. Il fut un des précurseurs de l'archéologie au Mexique et collectionna les « codex », certaines de ces collections sont connues comme les fonds Aubin, en partie conservées à la bibliothèque nationale de France à Paris. Il fit notamment partie de la commission scientifique au Mexique sous Napoléon III et fut professeur à l'université de Paris. Jacques-Alexandre Fabre (ru), lieutenant-colonel sous Napoléon Ier, il fut l'un des premiers polytechniciens (voir Liste de polytechniciens par promotion), ingénieur des ponts et chaussées. Prisonnier en Russie et envoyé en Sibérie, Alexandre Ier (empereur de Russie) le fit venir à Saint-Pétersbourg et lui confia la construction de nombreuses infrastructures routières mais aussi des édifices civils et militaires. Il œuvra principalement à Saint-Pétersbourg en construisant des ponts sur la Neva et des édifices puis dans le reste de l'empire. Il demanda à Nicolas Ier (empereur de Russie) « l'autorisation » de rentrer en France. Il rentra à Tourrettes avec le grade de général de l'armée russe et entreprit la construction de son château (le château du Puy) qui devait devenir sa demeure, celle de ses collections et son tombeau. Joseph Perrot, père blanc et prélat catholique français. Jean Navarre (1914-2000), artiste peintre, vécut chemin du Terme à Tourrettes. Denyse de Bravura (1918-1993), illustratrice et graveuse qui connut une certaine notoriété dans les années 1940-1950 et 1960, passa les trente dernières années de sa vie au quartier du Lac, à Tourrettes.

Voir aussi

La Gazette de l'association "Tourrettes héritage", Culture et Patrimoine, un futur pour notre passé Archives Municipales de Tourrettes Tourrettes sur le site Patrimages Les Carcistes à Tourrettes Cavités souterraines Charles-Laurent Salch, Dictionnaire des châteaux et des fortifications du moyen âge en France, Strasbourg, Editions Publitotal, 4ème trimestre 1979, 1287 p. (ISBN 978-2-86535-070-4 et 2-86535-070-3) Ancien village médiéval de Puybresson ou Pibresson Venasque Chiffres clés publiés par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Dossier complet Inventaire national du patrimoine naturel de la commune Liste des communes du Var Communauté de communes du Pays de Fayence Huile d'olive de Provence AOC Site officiel Ressources relatives à la géographie : Insee (communes) Ldh/EHESS/Cassini Ressource relative à plusieurs disciplines : Annuaire du service public français Ressource relative aux organisations : SIREN Tourrettes sur le site de l'Insee Le patrimoine architectural et mobilier des communes sur le site officiel du ministère français de la Culture (Bases Mérimée, Palissy, Palissy, Mémoire, ArchiDoc), Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (archives photographiques) diffusion RMN, et service régional de l'inventaire général de la direction de la Culture et du Patrimoine de la Région PACA] Site de la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et Inventaire et protections réglementaires de l'environnement des communes Système d’information géographique du Var (SIG Var) : Tourrettes Portail des communes de France Portail du Var