La société du jour: Groupement forestier des bois de rosier

Groupement forestier des bois de rosier

La société Groupement forestier des bois de rosier a été créée le 14/10/1980, soit 43 années d'activités. Le siège de la société est basé à LE CHATENET-EN-DOGNON 87400. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Gilles DE GENTIL DE ROSIER. Elle a un capital social de 64028 €. Son dernier bilan date du 20/5/2017. Groupement forestier des bois de rosier a choisi le statut juridique Groupement forestier. Elle opère sous le code NAF 02.40Z et évolue dans le secteur .

Groupement forestier, c'est quoi ?

Un groupement forestier (GF) est une société civile particulière à vocation forestière. Son activité a pour objectif la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation d’un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que l’acquisition de forêts ou de terrains à boiser.

Historique

Les groupements forestiers ont été institués par un décret de 1954 pour favoriser le reboisement et la gestion forestière. Le texte initial a été modifié par la loi forestière de 1963, dite loi « Pisani » et codifié dans le code forestier,.

Investissement

Les groupements forestiers peuvent constituer des véhicules d'investissement sur un modèle semblable à celui de la société civile immobilière (SCI). On parle alors de groupements fonciers forestiers (GFF) ou de groupements forestiers d'investissement (GFI). Le capital d'un groupement forestier est divisé en parts sociales qui peuvent verser un rendement annuel sous forme de dividende, principalement issu des coupes et ventes de bois. Les groupements forestiers peuvent donc constituer des outils de diversification du patrimoine, mais la rentabilité des parts est généralement faible, de l'ordre de 1% par an,. La fiscalité liée à la détention de parts de groupements forestiers est conçue pour être avantageuse en cas de détention longue (8 ans ou plus) et de transmission intergénérationnelle.

Fiscalité

Les groupements forestiers, comme toute propriété forestière, bénéficient d’une fiscalité favorable, notamment en matière de droits de mutation, d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), de taxe foncière et d’impôt sur le revenu.

Voir aussi

Groupement foncier agricole et Groupement foncier agricole mutuel Groupement foncier viticole

02.40Z -

Le code APE - NAF 0240Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 10783 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne essentiellement des agriculteurs, des conducteurs et mécaniciens de machines agricole, des gardes forestiers, des horticulteurs, des ingénieurs forestiers et des maraîchers.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 0240Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 0240Z est : "Services de soutien à l'exploitation forestière".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Services de soutien à l'exploitation forestière, les salariés de cette branche sont essentiellement des agriculteurs, des conducteurs et mécaniciens de machines agricole, des gardes forestiers, des horticulteurs, des ingénieurs forestiers et des maraîchers.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

Aucune convention collective particulière n’est attribuée au code NAF 0240Z.

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 0240Z.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 0240Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Services de soutien à l'exploitation forestière", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 0240Z est une activité agricole, par conséquent le régime est celui des bénéfices agricoles (BA) et non la catégorie des BIC ou des BNC avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) ont été remplacés par le guichet unique qui centralise désormais l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Le nouveau registre d'immatriculation des entreprises est le RNE (Répertoire National des Entreprises). Le guichet unique est accessible via le site de l'INPI.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Registre National des entreprises.

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Services de soutien à l'exploitation forestière :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Services de soutien à l'exploitation forestière”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Groupement forestier des bois de rosier

L'établissement principal est domicilié au rosier, Le chatenet-en-dognon 87400. La société possède aucun autre établissement. 0 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Le chatenet-en-dognon 87400, il y a 0 autre entreprise qui a la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Le ?

LE peut faire référence à : LE, nom de scène de la rappeuse et chanteuse sud-coréenne Ahn Hyo-jin ; Les Engagés, parti politique belge; l'Espagne, selon la liste des préfixes des codes OACI des aéroports ; la province de León, selon la norme ISO 3166-2:ES espagnole ; le Liban, selon la liste (désuète) des codes pays utilisés par l'OTAN, code alpha-2.le peut faire référence à : le, un article défini en français ; lè, transcription pinyin de plusieurs caractères chinois tels que 乐 / 樂, lè, « joyeux » (à ne pas confondre avec 乐/樂 prononcé yuè qui signifie « musique ») et 勒, lè, « forcer ».

Voir aussi

Lê