La société du jour: Sci roussel

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Sci roussel

La société Sci roussel a été créée le 1/1/1979, soit 43 années d'activités. Le siège de la société est basé à BLENDECQUES 62575. Elle possède un seul établissement. Le gérant de la société est Michel ROUSSEL. Elle a un capital social de 28965 €. Son dernier bilan date du 2/12/2011. Sci roussel a choisi le statut juridique Société civile immobilière. Elle opère sous le code NAF 68.20B et évolue dans le secteur .

Société civile immobilière, c'est quoi ?

En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI), ni avec la société civile immobilière d’accession progressive à la propriété (SCIAPP), ni avec la coopérative d'habitants. Elle fait partie des sociétés civiles patrimoniales qui regroupent les SCI et les Sociétés Civiles de Portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).

Présentation

Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire. Il existe une autre forme de société civile immobilière, la SCI de construction vente (SCICV) laquelle ne concerne pas les particuliers mais plutôt les professionnels (les promoteurs immobiliers).

Mise en place

La création d'une SCI est simple, et les délais sont courts. Cette création est divisée en quatre étapes indispensables, à réaliser chronologiquement.

Capitalisation

Le capital d’une SCI est appelé capital social, ce capital a une influence non négligeable sur la fiscalité, si bien que la nature même du capital va être définie par les objectifs de la SCI. La valeur comptable des parts sociales est égale à l’actif social (dont notamment les immeubles de la SCI) moins les dettes sociales (emprunt bancaire ou compte courant). Leur valeur vénale peut cependant être très différente, et dépend de multiples autres facteurs, dont leur liquidité, c'est-à-dire la possibilité de les revendre, qui est souvent faible. On parle de capital social faible si le montant de l’actif net social est faible, c'est-à-dire lorsque la société a recouru à un emprunt pour acquérir les immeubles. À l’inverse, on parle de capital social fort lorsque l’actif net social est élevé, c’est-à-dire lorsque la société ne s’est pas endettée pour acquérir ses immeubles. Le capital peut prendre une forme variable. Dans ce cas, le montant du capital minimum et maximum est déterminé dans les statuts. L'avantage est que ce dernier peut varier dans la limite de ces deux valeurs sans qu'il y ait de quelconques formalités à accomplir. La modification du capital dans ces conditions n'entraîne pas la publication d'une annonce légale ni de modification des statuts. Les nouveaux associés (non fondateurs) peuvent aussi conserver l'anonymat et ne pas figurer dans les statuts.

Avantages

C'est une bonne solution pour éviter les blocages pouvant naître de l'indivision, dans la mesure où le désaccord des associés n'empêche pas le(s) gérant(s) de la SCI de prendre les décisions nécessaires à la bonne gestion du patrimoine. Elle confère un avantage fiscal pour la transmission des parts, dans la mesure où - contrairement à l'immobilier détenu en direct, où seule la valeur « brute » est prise en compte - elle autorise la déduction d'un éventuel endettement pour déterminer la valeur de l'actif net qui sera l'assiette du calcul des droits de mutation. Elle offre un avantage patrimonial car une SCI peut être donnée partiellement sous forme de donation de parts sociales de manière plus souple qu'un bien immobilier qui suppose la création d'une indivision. Cette procédure, si elle est étalée dans le temps, permet de bénéficier des abattements disponibles dans le droit français pour les dons faits du vivant du donateur, et ainsi d'éluder ou de minorer les droits de succession. De plus, la très grande liberté laissée par le législateur dans la rédaction des statuts de la société permet au donateur de garder le contrôle de la société avec très peu de capital en s'instituant gérant inamovible. Elle peut constituer une protection contre ses créanciers personnels (en raison de la difficulté de revente des parts). Elle peut permettre une alternative à la gestion classiquement lourde des biens immobiliers d'un incapable (gestion libre par le gérant dans la limite de l'objet social). La SCI à capital variable peut permettre l'entrée de nouveaux associés (personnes physiques ou personnes morales), sans apparaître dans les statuts.

Points négatifs

Les associés d'une SCI sont responsables indéfiniment des dettes de la société sur leurs biens propres. Ainsi un créancier peut se retourner contre les associés pour le paiement des dettes, mais seulement après avoir vainement discuté celles-ci dans le patrimoine de la société. La responsabilité étant illimitée, mais non solidaire, les associés ne seront tenus des dettes dont la société ne peut s'acquitter qu'en proportion de leur participation dans le capital social. Attention donc aux associés incapables juridiquement (dont les mineurs). Pour que les éventuelles conséquences fiscales produisent tous leurs effets il faut veiller à ce que la SCI ait une réalité et réponde à de nombreuses obligations : juridiques, comptables et fiscales (Assemblée Générale annuelle, tenue d'une comptabilité…), qui peuvent engendrer des coûts. Il est recommandé, en amont de sa création, de soumettre le projet de SCI à un professionnel du Droit (notaire ou avocat), voire à un expert-comptable pour les aspects les plus techniques, et en particulier si l'option d'un assujettissement à l'impôt sur les sociétés est envisagée. Une SCI peut se révéler très utile à condition de savoir pourquoi — et donc comment — on la constitue. Avant sa création, on devra s’assurer de savoir dans quelle condition elle pourra potentiellement être dissoute un jour. L'objet de la société est essentiel. Pour bénéficier de la fiscalité transparente (imposition des associés à l'impôt sur le revenu des personnes physiques), cet objet doit être civil. Si la société exerce une activité commerciale, elle sera en effet soumise à l'impôt sur les sociétés. Se méfier de l’apparente simplicité juridique a priori de cette forme juridique de société.

Comptabilité

Une fois la SCI immatriculée, le gérant doit tenir une comptabilité car : le fisc peut lui demander des justifications ;le gérant doit effectuer une présentation annuelle des comptes pour approbation par l'assemblée des associés. Cette obligation se justifie d'autant plus que les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales proportionnellement à leur apport.Les SCI sont majoritairement des sociétés dites « fiscalement transparentes », c'est-à-dire que, sauf option pour l'impôt sur les sociétés, ce sont les associés qui sont personnellement redevables de l'impôt en fonction de leur catégorie d'imposition et à due proportion de leur participation au capital. Par exemple l'associé personne physique sera imposé selon les règles des revenus fonciers (loyers encaissés et charges décaissées). L'option pour l'impôt sur les sociétés autorise la déduction de l'amortissement des immeubles du résultat fiscal. Cette option peut aussi être retenue dans une optique de capitalisation des revenus (la distribution de dividendes aux associés étant facultative). La SCI est alors qualifiée de « fiscalement opaque ».

Voir aussi

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68.20B -

Le code APE - NAF 6820B est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 1 633 149 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 23 905 salariés, essentiellement des agents immobiliers.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 6820B : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 6820B est : "Location de terrains et d'autres biens immobiliers".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers, les salariés de cette branche sont essentiellement des agents immobiliers.

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La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Agents immobiliers faisant de la transaction ou gestion immobilière, la loi Hoguet vous impose d’être couvert par une assurance RC Pro.  Agents commerciaux immobiliers /mandataires, la loi Alur vous impose également d’être couvert par une RC Pro. Vous pouvez utilisez notre comparateur RC Pro afin de visualiser les différents contrats disponibles.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 6820B. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Location de terrains et d'autres biens immobiliers", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 6820B est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers :

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Location de terrains et d'autres biens immobiliers”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Sci roussel

L'établissement principal est domicilié au 197 rue leo lagrange, Blendecques 62575. La société possède aucun autre établissement. 1 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Blendecques 62575, il y a 113 autres entreprises qui ont la même activité.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Blendecques ?

Blendecques est une commune française située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. Ses habitants sont appelés les Blendecquois. La commune fait partie de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer qui regroupe 53 communes et compte 105 169 habitants en 2018. Avec quatre espaces protégés, trois zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), un site inscrit dans l'inventaire national du patrimoine géologique et un site du réseau Natura 2000, le territoire de la commune présente une grande richesse de milieux naturels et de biodiversité.

Géographie

Le territoire de la commune est limitrophe de ceux de six communes : La commune est traversée par l'Aa, fleuve côtier de 55 km de long se jetant dans le canal de Neuffossé au niveau de la commune de Saint-Omer. Cette rivière a enregistré des records de pollution dans les années 1980-1990, mais sa qualité s'est fortement améliorée à la suite de la construction de nouvelles stations d'épuration industrielles (pour les quatre papeteries de la vallée). À Blendecques, l'Aa est canalisé et séparé en deux bras, la Basse meldyck et la Haute meldyck (Meldyck vient du flamand Molendijk, digue du moulin). Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat océanique altéré de type 4 », selon la typologie des climats en France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après. La commune est située sur d'anciennes zones humides où ont été au Moyen Âge installés les moulins de Blendecques (et bien d'autres, en amont et en aval), dans l'ancien lit majeur de l'Aa, ce qui fait de la commune une commune à risque en matière d'inondation. Les limites de la commune de Blendecques incluent une partie du plateau d'Helfaut qui domine le centre-ville et qui abrite quatre anciennes réserves naturelles volontaires devenues réserves naturelles régionales. Ces réserves ont été réalisées pour protéger une biodiversité extraordinaire pour la région (en mesures compensatoires au passage d'une nouvelle route (VNVA ou « Voie nouvelle de la vallée de l'Aa », doublant l'ancien CD 77 pour éviter la traversée d'Heuringhem) au travers des Landes d'Heuringhem et de Blendecques). L'Aa fait l'objet d'un SAGE et dans le cadre du nouveau SDAGE devait inclure un programme de restauration de l'anguille qui y était abondante jusque dans les années 1940-1950 (avec d'autres espèces emblématiques telles que la lamproie fluviatile ou la loutre). L'anguille européenne, autrefois très présente dans l'Audomarois, a fortement régressé en France et dans le monde depuis 30 ans et figure aujourd'hui sur liste rouge (espèce menacée).

Urbanisme

Blendecques est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. Elle appartient à l'unité urbaine de Saint-Omer, une agglomération inter-départementale regroupant 23 communes et 74 682 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue,. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Saint-Omer dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 79 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants,. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (56,4 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (59,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (49,9 %), zones urbanisées (24 %), forêts (14,8 %), zones agricoles hétérogènes (4,5 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (4,3 %), prairies (2 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (0,5 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Toponymie

Le nom de la localité est attesté sous les formes Blandeca (1119), Blendeka (1139), Blindeca (1194), Blendeca (1197), Blindeka (1200), Blendeke (1202), Blendecqua (1263), Blandeques (1286), Blandesque (1306-1400), Blendecque (1417), Bendecque (1793), Blandecques puis Blendecques depuis 1801,. Ernest Nègre donne comme origine toponymique l'anthroponyme romain Blandus suivi du suffixe gallo-romain -acum devenu -aca « domaine (de) », donnant le « domaine de Blandus ». Ici, comme pour les proches communes de Wardrecques et Éperlecques, le suffixe -(i)acum a subi une évolution phonétique de type flamand, plus tard francisé en -ecque(s). Blendeke en flamand.

Histoire

Le plateau d'Helfaut, le plateau de Longuenesse, et la vallée de l'Aa qu'ils encadrent ont connu une occupation préhistorique, puis gauloise. Au Moyen Âge, la commune s'est développée sur les abords de l'axe important qui joignait Saint-Omer à Thérouanne (qui deviendra plus tard le CD 77), autour des moulins à vent et moulins à eau construits sur l'Aa et d'une abbaye cistercienne . Ces abbayes étaient nombreuses dans les proches Flandres françaises à la fin du XIIe et au début du XIIIe siècle. Les archives disponibles ne permettent pas d'approcher les aspects matériels de la vie du début de ces abbayes, mais à Blendecques, et dans quelques autres cas, « le rôle de la noblesse foncière locale est dominant au contraire de celui des évêques et des comtes de Flandre ». Vers 1435, Blendecques est une vicomté détenue par Gilles III d'Azincourt. Le 23 mai 1664, des lettres de Madrid érigent en comté la terre et seigneurie de Blendecques, près de Saint-Omer, au profit de François de Lens, mayeur (maire) de Saint-Omer, seigneur de Blendecques, dont la famille descend des châtelains héréditaires de Lens et a produit plusieurs personnages remarquables, comme Baudouin de Lens, gouverneur de Lille, tué en 1364, Charles de Lens, assassiné au pont de Montereau avec le duc de Bourgogne Jean sans Peur, Robert de Lens, père dudit François, qui accepta dès le commencement de la guerre avec la France, la charge difficile de mayeur de Saint-Omer et prit une part très active dans la défense de cette ville, lorsqu'elle fut assiégée par les Français en 1638. En 1698, Thérèse de Lens, fille et sœur des comtes de Blendecques, est l'épouse du seigneur de Quérénaing et Warlaing, membre de la maison de Haynin, et mère de Philippe Louis de Haynin, érigé marquis de Quérénaing et Warlaing. À la révolution industrielle et au XXe siècle, les moulins ont été remplacés par des usines (papeteries-cartonneries notamment, dont deux sur le territoire de la commune) fonctionnant au charbon, puis au fioul ou au gaz et desservies par une voie ferrée plus ou moins parallèle à la rivière de Arques à Lumbres. Le 18 décembre 1925, une famille de Blendecques, agrandie de seize enfants en seize ans, reçoit le prix Cognacq-Jay, d'encouragement aux familles nombreuses. Le père est un charretier de 42 ans, la mère a 36 ans.La proche verrerie-cristallerie d'Arques jouera aussi un rôle important en tant qu'employeur direct ou indirect important (notamment des années 1970 à 1990).

Politique et administration

La commune se trouve dans l'arrondissement de Saint-Omer du département du Pas-de-Calais.

Équipements et services publics

La commune dépend du tribunal judiciaire de Saint-Omer, du conseil de prud'hommes de Saint-Omer, de la cour d'appel de Douai, du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, du tribunal administratif de Lille, de la cour administrative d'appel de Douai, du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer et du tribunal pour enfants de Saint-Omer.

Population et société

Les habitants de la commune sont appelés les Blendecquois.

Économie

Culture locale et patrimoine

Alfred Machin (1877-1929), cinéaste, natif de la commune. Jehan de Terline (1892-1916), aviateur de la Première Guerre mondiale, natif de la commune. Michel Lefait (1946-), ancien député, natif de la commune. Laurent Hochart (1966-), footballeur, natif de la commune. Hugo Vandermersch (1999-), footballeur, natif de la commune.

Pour approfondir

G. Berings, Cinq abbayes cisterciennes en Flandre française : fondation et histoire des premières décennies (Five Cistercian Abbeys in French Flandres. Foundation and History of the First Decades), Revue Cîteaux commentarii cistercienses, 1994, vol. 45, no 1-2, p. 63-89, (ISSN 0009-7497) Liste des communes du Pas-de-Calais Ressources relatives à la géographie : Insee (communes) Ldh/EHESS/Cassini Ressource relative aux organisations : SIREN Dossier Insee relatif aux rattachements de la commune, [lire en ligne] « Blendecques », Ma commune, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, 5 juin 2022. « Blendecques » sur Géoportail. Site de la commune