La société du jour: Commune de pierreclos

Commune de pierreclos

La société Commune de pierreclos a été créée le 1/1/1978, soit 45 années d'activités. Le siège de la société est basé à PIERRECLOS 71960. Elle possède 3 établissements. Son dernier bilan date du 29/8/2022. Elle emploie 3 à 5 salariés. Commune de pierreclos a choisi le statut juridique Commune et commune nouvelle. Elle opère sous le code NAF 84.11Z et évolue dans le secteur .

84.11Z -

Le code APE - NAF 8411Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 41136 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne essentiellement des fonctionnaires.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 8411Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 8411Z est : "Administration publique générale".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Administration publique générale, les salariés de cette branche sont essentiellement des fonctionnaires.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

Aucune convention collective particulière n’est attribuée au code NAF 8411Z.

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 8411Z.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 8411Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Administration publique générale", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 8411Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Il n’y a pas d’institut de formation pour le code NAF 8411Z.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Administration publique générale”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Commune de pierreclos

L'établissement principal est domicilié au 171 rte de tramayes, Pierreclos 71960. La société possède 2 autres établissements. 2 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Pierreclos 71960, il y a 1 autre entreprise qui a la même activité.

Les autres établissements

Cette établissement est domicilié au , Pierreclos 71960.

Cette établissement est domicilié au 171 rte de tramayes, Pierreclos 71960.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Pierreclos ?

Pierreclos est une commune française située dans le département de Saône-et-Loire, en région Bourgogne-Franche-Comté.

Géographie

À 12 kilomètres à l'ouest de Mâcon, au sud de Cluny, dans le canton de Tramayes. Village viticole du vignoble du Mâconnais.

Urbanisme

Pierreclos est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Macon dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 105 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants,. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d'occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (64,7 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (66,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : prairies (32,1 %), forêts (31,9 %), cultures permanentes (17,1 %), zones agricoles hétérogènes (15,5 %), zones urbanisées (3,3 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l'évolution dans le temps de l'occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Toponymie

Histoire

Pierreclos tire son étymologie de « petra clausa », qui signifie pierre fermée, autrement dit tombeau. C’était en effet jadis une nécropole consacrée aux hommes illustres de cette province romaine. On peut aussi interpréter le nom par « Clos de Pierre ». Le site aurait donc été une « sauveté », une terre d’asile pour les criminels dépendant d’une chapelle, délimitée par des pierres. Sous l'Ancien Régime, l'histoire de la commune est intimement liée à celle du château.

Politique et administration

Démographie

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005. En 2020, la commune comptait 859 habitants, en diminution de 5,19 % par rapport à 2014 (Saône-et-Loire : −0,85 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

Économie

Pierreclos est entouré de vignobles et produit un vin de qualité. Le Mâconnais situé dans le sud de la Bourgogne produit en majorité du Chardonnay qui fournit 85 % de la production et de grands vins blancs fruités[réf. nécessaire] : Mâcon, Mâcon-Villages, Saint-Véran, Pouilly-Fuissé, Pouilly-Vinzelles, Pouilly-Loché, etc. Le principal employeur est une usine de production de saucissons. Un commerce nommé « Comptoir de Campagne » a ouvert ses portes le jeudi 18 juin. Ce projet est une start-up. Il y a 10 commerces dans la France, il y en a un 11e qui a ouvert.

Lieux et monuments

Château de Pierreclos. Églises : la première date du XIIe siècle, au château, détruite en 1562 (il n'en reste aujourd’hui que le chœur et elle sert de chapelle) ; la deuxième, à la place de l'actuelle quincaillerie, fut fermée vers 1735, car menaçant d’effondrement ; la troisième et dernière a été construite de 1771 à 1779, sur le modèle de la première. L'église de Pierreclos, qui ne disposait au début du XVIIIe siècle que d'une seule cloche (dont le poids était de 120 livres), fut dotée en 1729 d'une cloche plus grosse, fondue à partir de l'ancienne, dont le poids fut de 800 livres. Château du Carruge. Lavoir de Pierreclos.

Personnalités liées à la commune

Alphonse de Lamartine a eu un enfant avec Jacqueline de Pierreclos (Laurence dans Jocelyn) lors de ses visites dans le Mâconnais. Ray Letellier (1921-2009), artiste peintre dont une part de l'œuvre paysagiste représente les vignobles de Pierreclos. Jean Claude Galland, né le 5 avril 1943, décédé le 7 septembre 2020. Artiste sculpteur. Professeur de Volumes à l'école des Beaux Arts de Mâcon. Créateur d'une sculpture habitable à Sail-sous-Couzan (Loire). Expositions en France et à l'étranger.

Culte

Pierreclos appartient à l'une des sept paroisses composant le doyenné de Mâcon (doyenné relevant du diocèse d'Autun) : la paroisse Saint-Vincent en Val-Lamartinien, paroisse qui a son siège à La Roche-Vineuse et qui regroupe quinze villages du Mâconnais.

Pour approfondir

Liste des communes de Saône-et-Loire Art roman en Saône-et-Loire Pierreclos sur le site de l'INSEE Pierreclos sur le site de l'Institut géographique national