La société du jour: Commune de genas

Commune de genas

La société Commune de genas a été créée le 1/3/1983, soit 40 années d'activités. Le siège de la société est basé à GENAS 69740. Elle possède 12 établissements. Son dernier bilan date du 29/8/2022. Elle emploie 250 à 499 salariés. Commune de genas a choisi le statut juridique Commune et commune nouvelle. Elle opère sous le code NAF 84.11Z et évolue dans le secteur .

84.11Z -

Le code APE - NAF 8411Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 41136 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne essentiellement des fonctionnaires.

Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 8411Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 8411Z est : "Administration publique générale".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Administration publique générale, les salariés de cette branche sont essentiellement des fonctionnaires.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

Aucune convention collective particulière n’est attribuée au code NAF 8411Z.

Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour les conventions collectives du code NAF 8411Z.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 8411Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur :

Si vous démarrez l'activité de "Administration publique générale", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités.

Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

L'activité 8411Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés.

Il n’y a pas d’institut de formation pour le code NAF 8411Z.

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Administration publique générale”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les établissements de Commune de genas

L'établissement principal est domicilié au pl du general de gaulle, Genas 69740. La société possède 11 autres établissements. 6 établissement(s) ont été fermé depuis la création de la société.

Les concurrents

À Genas 69740, il y a 2 autres entreprises qui ont la même activité.

Les autres établissements

Cette établissement est domicilié au 2 rue hector berlioz, Genas 69740.

Cette établissement est domicilié au 2 rue hector berlioz, Genas 69740.

Cette établissement est domicilié au 62 rue de la republique, Genas 69740.

Cette établissement est domicilié au rue jean moulin, Genas 69740.

Cette établissement est domicilié au 2 rue olivier de serres, Genas 69740.

Cette établissement est domicilié au rue de rupetit, Genas 69740.

Cette établissement est domicilié au rue de rupetit, Genas 69740.

Cette établissement est domicilié au pl doc janez, Genas 69740.

Cette établissement est domicilié au rue jean moulin, Genas 69740.

Cette établissement est domicilié au pl du general de gaulle, Genas 69740.

Cette établissement est domicilié au 4 rue olivier de serres, Genas 69740.

Qu'est ce qu'il y a savoir sur Genas ?

Genas [ʒənas] est une commune française, située dans la couronne péri-urbaine de Lyon dans le département du Rhône en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ses habitants sont appelés les Genassiens.

Géographie

Située à 15 km à l'est de Lyon, la commune appartient au département de l'Isère avant d'être rattachée à celui du Rhône en 1968. Elle fait partie des communes dites de l'Est lyonnais.

Urbanisme

Genas est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee,,,. Elle appartient à l'unité urbaine de Lyon, une agglomération inter-départementale regroupant 124 communes et 1 653 951 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue. L'agglomération de Lyon est la deuxième plus importante de la France en termes de population, derrière celle de Paris,. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Lyon dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 398 communes, est catégorisée dans les aires de 700 000 habitants ou plus (hors Paris),. L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (68,5 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (75,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (67,2 %), zones urbanisées (21 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (10,5 %), zones agricoles hétérogènes (1,3 %). L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

Toponymie

Genas vient du nom gaulois Gaunos.

Histoire

Des tombes de soldats gaulois ont livré épées et lances en fer.

Politique et administration

À la suite d'une condamnation pénale en novembre 2006, Michel Bonnefois est contraint de démissionner de son poste de maire et le conseil municipal le remplace par Michel Loeï, son premier adjoint. Le 20 décembre 2006, la Cour d'appel de Lyon permet à Michel Bonnefois de redevenir éligible et celui-ci tente de reconquérir son mandat. Michel Bonnefois demande donc et obtient la démission d'un tiers du conseil municipal pour provoquer de nouvelles élections. Le nouveau scrutin se déroule les 18 et 25 mars 2007. La liste Genas conduite par Michel Bonnefois est opposée à celle de son ancien colistier et premier adjoint, ainsi qu'à deux autres listes de droite et une liste de gauche Genas pour tous menée par Jean-Baptiste Ducatez. Michel Loeï conserve alors son fauteuil de maire. Les élections de mars 2008 changent de nouveau la donne. Michel Loeï ne réussit pas à conserver son siège et Daniel Valéro, gendre de Michel Bonnefois, permet à son clan de regagner la commune. Depuis 2008, le conseil municipal de 33 élus est constitué de trois groupes, le groupe majoritaire de Daniel Valéro (UMP), le groupe de Patrick Mathon (ex-groupe de Michel Loeï - UMP) et le groupe de Jean-Baptiste Ducatez (Divers gauche). Le 17 novembre 2011, les agents municipaux se mettent en grève pour exprimer leur ras-le-bol et dénoncer la gouvernance à la tête de la municipalité et ses conséquences sur les employés. La municipalité n’avait auparavant jamais connu de grève. Le 27 septembre 2012, le groupe « Genas pour Tous » et trois anciens adjoints de Daniel Valéro, Myriam Martin, Christophe Ulrich et Gilles Blanchard créent un nouveau groupe au sein du conseil municipal sous le nom de « Unis pour Genas ». Élections municipales de mars 2014 En juin 2013, le groupe d’élus au conseil municipal « Unis pour Genas », mené par Christophe Ulrich (ancien adjoint aux sports de Daniel Valéro) et Jean-Baptiste Ducatez, annonce le lancement d’une liste de rassemblement sans étiquette pour les municipales de 2014. Le 23 mars, elle est opposée à la liste « Genas, c'est ma nature » de Daniel Valéro qui l'emporte largement en obtenant 65,94 % des voix et 28 élus. La commune fait partie de la communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL). Née le 29 décembre 1993, elle rassemblait à son origine 6 communes, dont la Ville de Genas : Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet de Mure et Saint-Laurent de Mure. En 2013, 2 nouvelles communes ont intégré la CCEL : Saint-Pierre-de-Chandieu et Toussieu, portant le bassin de vie à près de 40 000 habitants répartis sur un territoire de 14000 hectares. Ronshausen (Allemagne).

Population et société

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de plus de 10 000 habitants les recensements ont lieu chaque année à la suite d'une enquête par sondage auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8 % de leurs logements, contrairement aux autres communes qui ont un recensement réel tous les cinq ans,. En 2020, la commune comptait 13 195 habitants, en augmentation de 6,57 % par rapport à 2014 (Rhône : +4,53 %, France hors Mayotte : +1,9 %). Genas compte quatre écoles publiques (Jean-d'Azieu, Nelson-Mandela, Joanny-Collomb, Anne-Frank) et une école privée (Jeanne-d'Arc). Il y a un collège public Louis-Leprince-Ringuet) et un privé (Jeanne-d'Arc). La ville de Genas comporte de nombreux clubs sportifs : Football : L’Éveil Sportif Genas Azieu Foot (ESGA Foot), Rugby : Le Club Rugby de l'Est Lyonnais (REEL XV) Basketball : L’Éveil Sportif Genas Azieu Basket (ESGA Basket) Handball : L’Éveil Sportif Genas Azieu Handball (ESGA Handball) Badminton : L’Éveil Sportif Genas Azieu Badminton (ESGA Badminton) Tennis : Tennis Club de Genas Judo : L’Éveil Sportif Genas Azieu Judo (ESGA Judo)

Culture locale et patrimoine

L'église Saint-Barthélémy ; le fort de Genas. Henri Debiez (1920-1944), résistant, Compagnon de la Libération, fusillé à Genas. Roger Muraro (né en 1959), pianiste, il grandit à Genas où il commence le saxophone puis le piano. Il a également fait partie de l'harmonie de la commune.

Voir aussi

Liste des communes du Rhône Site officiel Ressources relatives à la géographie : Insee (communes) Ldh/EHESS/Cassini Ressource relative à plusieurs domaines : Annuaire du service public français Ressource relative aux organisations : SIREN